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Publié par Christian Larnet le 23 février 2018

Le tribunal administratif de Paris a annoncé le 21 février sa décision d’annuler la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite décidée par la maire socialiste Anne Hidalgo.

Le tribunal a motivé sa décision par le fait que l’étude d’impact à l’origine de cette mesure a été insuffisante, et que les faits ne confirment pas la véracité de l’étude d’impact.

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Une procédure irrégulière

L’autorité environnementale avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016

D’après le tribunal administration, « la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris » qui déclarait l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine a été entachée « d’inexactitudes et d’omissions ».

Le tribunal indique que la délibération du Conseil de Paris a été adoptée « après une enquête publique réalisée sur le fondement d’une étude d’impact du projet » qui « comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet ».

Le tribunal note que « ces imprécisions avaient été relevées par l’autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016 » et que « la commission d’enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l’intérêt général du projet ».

En conclusion, le tribunal constate « que le public n’a pu apprécier les effets de la piétonnisation des voies sur berge au regard de son importance et de ses enjeux ».

La mairie n’avait pas le droit de prononcer cette interdiction

Plus grave encore, le tribunal note que la maire de Paris n’avait pas le droit de prononcer cette interdiction. L’arrêté municipal du 18 octobre 2016 a été pris sur le fondement de l’article L. 2213-2 du code de l’environnement, dit le tribunal, lequel « ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d’accès des voitures à une voie mais uniquement d’interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l’environnement ».

Il a donc annulé la délibération du 26 septembre 2016 adoptée sur le fondement d’une procédure irrégulière.

La pollution a progressé de 5 à 15% par endroit

Airparif a dressé le bilan définitif des niveaux de pollution suite à la piétonnisation des voies sur berge à Paris. Globalement, la fermeture aux véhicules n’a pas eu d’impact significatif sur les concentrations en dioxyde d’azote sur l’ensemble de Paris.

  • En revanche, la pollution a progressé de 5% à 15% dès la fin de la portion piétonnisée, dans l’Est parisien, au niveau du quai Henri IV puis le long du quai de Bercy.
  • La pollution s’est également aggravée de +1% à +5% aux carrefours des quais hauts dont la congestion s’est accrue, et sur les itinéraires de report comme le boulevard Saint-Germain.
  • Les mesures estivales montrent que les niveaux de dioxyde d’azote sont plus élevés le long de la portion fermée (centre et ouest) qu’en amont de la voie Georges Pompidou.
  • Les concentrations « les plus importantes » de pollution ont été mesurées sur les quais du Louvre et de la Mégisserie.
  • A l’échelle de la métropole, de « faibles écarts » des niveaux de dioxyde d’azote de +1% à +5%, sur quelques grands axes routiers sont aussi « possiblement » liés à la piétonnisation (A4, A86 et A13), précise Airparif (Source : Actu environnement)

L’association de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France (Airparif) a publié, le 9 octobre 2017, le bilan de ses campagnes de mesures des niveaux de pollution suite à la fermeture, en septembre 2016, à la circulation de la voie Georges Pompidou sur les berges de la Seine à Paris.

Les résultats des mesures estivales, menées du 30 mai 2017 au 27 juin 2017, « confirment » ceux de la campagne hivernale, publiés fin mars dernier, souligne Airparif.

Sa conclusion est qu' »aucun impact significatif sur l’exposition des populations n’a été mis en évidence à la hausse ou à la baisse ».

Déplacement de la pollution

L’amélioration « globale » de la qualité de l’air le long des quais de Seine est marquée par une baisse de la pollution (niveaux de dioxyde d’azote (NO2)) pouvant atteindre jusqu’à 25% dans la partie piétonne, mais « La suppression totale de deux voies de circulation sur les quais bas compense les augmentations [de la pollution] des quais hauts dont le nombre de voies est resté identique », ajoute Airparif.

Réaction idéologique

Résultat de cette étude, Anne Hidalgo a pris les chiffres qui l’arrangent et oublié les autres. Elle a annoncé lors d’un point presse que la Ville faisait appel de la décision du tribunal administratif d’annuler la fermeture des voies sur berge à la circulation. Cet appel sera assorti d’un sursis à exécution afin de ne pas rouvrir le lieu aux voitures jusqu’à la décision.

D’après la mairie, les résultats en matière de baisse de la pollution et de baisse du trafic automobile sont probants.

La mairie soutient que :

  • la pollution sur la rive droite de Seine (quais hauts et bas) a diminué de 25% selon Airparif,
  • la circulation automobile en centre-ville a diminué de 28,8% selon la Préfecture de Police et la Ville de Paris,
  • et que la fermeture des rives de Seine, maintenant réservée aux piétons et aux cyclistes, a été décidée démocratiquement par les élus parisiens en septembre 2016.

La mairie ajoute que  :

  • La proposition de fermer les voies rapides était au cœur de l’élection municipale de 2014, lors de laquelle les Parisiens ont fait le choix d’élire des représentants qui auraient le courage de faire reculer la pollution,
  • que la décision a été saluée par les Parisiens,
  • et par des centaines de milliers de visiteurs venus du monde entier.

Hidalgo ajoute que la décision fait depuis un an et demi « la fierté de la ville ». Elle ne cite aucune source indépendante de l’influence écologique ou de gauche, à l’appui de cette affirmation.

De son côté, la Préfecture de Police affirme que la fermeture des voies sur berge n’a ralenti la circulation que de 2 minutes le matin, et 5 à 6 minutes le soir.

Quelle surprise ! Des milliards dépensés pour la construction des voies sur berge, pour faire gagner 2 minutes aux Franciliens ?

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Christian Larnet pour Dreuz.info.

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