Publié par Jean-Patrick Grumberg le 26 février 2018

Le juge conservateur Neil Gorsuch nommé par le Président Trump détient la clé de sa première très grande cause : le sort des syndicats de fonctionnaires.

Le juge Neil Gorsuch sera la voix prépondérante, ce lundi 26 février, dans l’une des causes marquantes de la Cour suprême des États-Unis, concernant la constitutionnalité des cotisations syndicales obligatoires.

Ne ratez aucun des articles de Dreuz, inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter.

Plus de cinq millions d’employés du gouvernement américain sont tenus par la loi de verser des cotisations aux syndicats du secteur public, qu’ils en soient adhérents ou pas.

La Cour suprême a été très divisée au sujet de la légalité de ces cotisations obligatoires dans un passé récent, et Neil Gorsuch, en tant que nouveau juge constitutionnaliste, détient probablement le cinquième vote décisif, la Cour étant constituée de 9 juges.

L’affaire

  • En vertu d’un jugement précédent de 1977, (Abood vs. Detroit Board of Education), les patrons syndicaux sont autorisés à percevoir des cotisations obligatoires des employés publics puisqu’ils représentent tous les travailleurs du gouvernement aux fins des négociations collectives – même s’ils ne sont pas syndiqués.
  • Mark Janus, un salarié du gouvernement de l’Illinois, affirme qu’il a le droit constitutionnel de ne pas cotiser à un syndicat avec lequel il n’est pas d’accord. Janus et les conservateurs qui le soutiennent affirment que tout ce que font les syndicats représentant les employés de la fonction publique est politique, y compris les négociations contractuelles.

La décision de la Cour suprême pourrait porter un douloureux coup financier aux syndicats, car les dirigeants syndicaux craignent que non seulement les travailleurs qui n’appartiennent pas à un syndicat cesseront de payer des cotisations, mais que certains membres du syndicat décident de cesser de payer des cotisations s’ils peuvent essentiellement obtenir leur représentation syndicale gratuitement.

Tous les regards seront donc tournés vers le juge Neil Gorsuch ce lundi, lorsque le tribunal se penchera sur la contestation de la loi de l’Illinois qui permet aux syndicats représentant les employés du gouvernement de percevoir des cotisations auprès de tous les travailleurs même ceux qui choisissent de ne pas y adhérer.

Les syndicats affirment que le résultat pourrait affecter plus de 5 millions de travailleurs du gouvernement dans 24 États et le District de Columbia.

La dernière fois que la Cour a examiné la question en 2016, elle était divisée 4 contre 4. Gorsuch a été nommé en avril 2017, et il n’a pas encore parlé des cotisations syndicales. Les syndicats sont de grands défenseurs et soutiens des intérêts démocrates. Les syndicats se sont fermement opposés à la nomination de Gorsuch par le président Donald Trump, lequel avait promis durant la campagne la nomination d’un juge conservateur, et il a là aussi tenu promesse, ce que la gauche ne lui pardonne pas.

L’administration Trump soutient Janus dans ses efforts pour persuader la cour de renverser sa décision de 1977 autorisant les États à exiger que tous les employés du gouvernement paient une cotisation aux syndicats.

Inutile de vous dire qu’aucun président français n’a jamais eu le courage d’affronter les syndicats, et qu’ils sont selon ma propre analyse, une des gangrènes qui freinent l’économique. D’ailleurs ils sont rejetés par 93% des salariés français.

Dreuz a besoin de votre soutien financier. Cliquez sur : Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

Inscrivez-vous gratuitement pour recevoir chaque jour notre newsletter dans votre boîte de réception

Si vous êtes chez Orange, Wanadoo, Free etc, ils bloquent notre newsletter. Prenez un compte chez Protonmail, qui protège votre anonymat

Dreuz ne spam pas ! Votre adresse email n'est ni vendue, louée ou confiée à quiconque. L'inscription est gratuite et ouverte à tous