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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 21 mars 2018

PayPal a fermé le compte d’une autre association qui appelle au boycott d’Israël, ce qui est interdit par la loi française. C’est le troisième depuis le début de l’année.

L’auteur de ces lignes a contacté PayPal pour lui signaler que l’organisation française Collectif 69 Palestine, qui possédait un compte PayPal, incitait au boycott d’Israël, simultanément aux démarches parallèles du journaliste Benjamin Weinthal du Jerusalem Post, ce que n’a pas manqué de remarquer l’Association France Palestine Solidarité qui a éventé sa frustration dans un article vengeur.

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C’est le troisième compte de boycotteur d’Israël que le service de paiement en ligne américain a fermé en France depuis fin janvier.

La page PayPal de dons du site Collectif 69 Palestine indique que « le bénéficiaire ne peut pas recevoir d’argent ».

  • En février, suite aux interventions de Benjamin Weinthal, PayPal a fermé le compte de l’Union juive française pour la paix (UJFP).
  • En janvier, Weinthal faisait fermer le compte de l’Association France-Palestine Solidarité.
  • En 2016, après les avoir contactés, nous obtenions de la banque Crédit Mutuel qu’elle ferme le compte de BDS France. PayPal emboîta le pas (dreuz.info).
  • En 2017, et pour les mêmes raisons, suite aux actions du Jérusalem Post, la BNP Paribas a fermé le compte de CAPJPO Euro-Palestine (jpost.com)
  • Après une enquête du Jerusalem Post sur les finances de BDS en 2016, la banque franco-allemande DAB a fermé le compte Campaign BDS.

Les services juridiques des établissements bancaires français sont au fait de la législation, et savent que le boycott est une activité illégale pénalement sanctionnée. Les banques protègent le secret bancaire de leurs clients et ne communiquent pas les décisions qu’elles prennent à leur égard, mais elles ne souhaitent pas se faire complices de clients qui enfreignent la loi.

Rappel de la loi

  • Les articles 225-1 et 225-29 du Code pénal sur la discrimination, précisent que le boycott opéré « en fonction de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales » est une discrimination sanctionnée par la loi et punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
  • La loi de 1881 sur la presse punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la provocation publique à la discrimination.
  • La loi Lellouche n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe : « Art. 132-76. – Les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l’infraction est commise à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. La circonstance aggravante définie au premier alinéa est constituée lorsque l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » (legifrance.gouv.fr)
  • La Cour de cassation a confirmé cette analyse dans son arrêt du 20 octobre 2015 : « la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes”.
  • La Cour de cassation a confirmé la condamnation par la cour d’appel de Colmar de 14 militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) à 28 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis.
  • En 2014, l’ex-ministre de la Justice Christiane Taubira, interrogée sur une demande d’abroger la circulaire Alliot-Marie a fait répondre : «Au ministère, la circulaire pose question bien sûr. Elle encourage les procureurs à poursuivre beaucoup de faits qui relèvent en réalité de la protestation, du militantisme. Mais vu le contexte, il ne faudrait pas que son abrogation soit perçue par l’opinion comme un relâchement dans la lutte contre l’antisémitisme.»

Indifférente à la jurisprudence constante et à la clarté de la loi, l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) irritée par la la fermeture de son compte PayPal, écrit en réaction : « En France, ces relais [Dreuz et Jerusalem Post] tentent de s’appuyer sur une prétendue « illégalité » du boycott, alors que fort heureusement aucune loi en France ne l’interdit. »

Je laisse mes lecteurs juger ! Aucune mauvaise foi ne les arrête.

Et comme elle n’est pas à un mensonge près, AFPS ajoute : « A l’heure … où 2 millions d’habitants de Gaza sont victimes d’un blocus catastrophique et inhumain, nous appelons nos concitoyens à se mobiliser… »

Mercedes Benz Gaza

 

C’est pas pour dire, mais il y a quelques jours à peine, je publiais les photos inhumaines et catastrophiques de la situation des habitants de Gaza : concessionnaire Mercedes Benz, bijoutiers, hôtels 5 étoiles, restaurants gastronomiques, voitures de luxe chez les revendeurs automobiles, et centres commerciaux qui rivalisent avec ceux de Dubaï…

HelloAsso, une plateforme de paiement en ligne peu regardante sur les pratiques illégales de ses clients

Après la fermeture de PayPal, l’Union juive française pour la paix et l’Association France-Palestine Solidarité ont fait appel au service de paiement en ligne HelloAsso pour recevoir leurs dons.

HelloAsso, qui a été fondée par Ismaël Le Mouël, a été informé par Dreuz et par le Jérusalem Post des activités illégales de ces clients, mais nos demandes par emails sont restées sans réponses, et malgré ses promesses, elle n’a pas non plus retourné nos appels téléphoniques concernant ces pratiques illégales.

Les opinions se réveillent sur l’antisémitisme de BDS

  • A Berlin, la campagne BDS de boycott contre Israël a choisi le vendredi 9 novembre, jour commémoratif des massacres de la Nuit de Cristal contre les Juifs à travers l’Allemagne nazie en 1938, pour organiser sa grande manifestation annuelle. Le choix de la date n’a pas laissé indifférent, et le maire de Berlin, Michael Müller, a condamné avec la plus grande fermeté cette décision :

« Il est intolérable que BDS réalise sa propagande antisémite hostile aux Israéliens le jour du Souvenir des pogroms de novembre sans tenir compte des victimes de la Shoah, de leurs familles et de la communauté juive », a-t-il déclaré.

(OK, je vous livre un secret mais vous promettez de ne le répéter à personne : les militants allemands des campagnes de boycott de BDS se sont frotté les mains de cette condamnation par le maire, car c’est précisément en tenant compte des victimes et des familles de la Shoah qu’elle a choisi cette date pour ses opérations antijuives).

  • Aux Etats-Unis, une université de l’Illinois vient d’interdire tout appel au boycott d’Israël sur son campus et a interdit les opérations de BDS (boycott, désinvestissement et sanction) comme étant « contraires aux valeurs que défend l’université… [car] elles pourraient avoir un effet antisémite intentionnel ou involontaire que nous condamnons totalement. »
  • Interrogé fin janvier par le Jerusalem Post, Paul Furia, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères a déclaré :

“…je tiens à rappeler que l’appel au boycott d’Israël est en effet illégal en France. Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont confirmé que l’appel au boycott enfreint la loi et constitue une ‘incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur l’origine nationale ou la religion’. »

  • Le Président du CRIF s’est récemment exprimé sur les opérations de boycott, expliquant que les boycotteurs utilisent ces mouvements pour exprimer leur haine et phobie des juifs et d’Israël :

« Les partisans les plus radicaux du BDS confondent une opposition politique avec la haine d’un Etat, ils refusent un Etat au seul peuple juif, ils élargissent à tous les leurs leur phobie d’Israël »

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