Publié par Jean-Patrick Grumberg le 23 mars 2018

Suite à notre intervention, PayPal France a fermé ce jeudi le compte d’International Solidarity Movement (ISM-France), une organisation qu’Israël a accusé d’être aligné avec les terroristes pro-palestiniens qui ont tué trois civils à Tel-Aviv en 2003 et blessé plus de 50 personnes. 

L’auteur de ces lignes a signalé à PayPal qu’ISM France soutient les campagnes de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) contre Israël, illégales selon les lois françaises, et après avoir enquêté, PayPal a coupé toutes relations avec son client.

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Le ministère israélien des Affaires étrangères a déclaré sur son site web que l’attaque de 2003 à l’entrée du bar de Tel Aviv Mike’s Place a été revendiquée par les Brigades des martyrs d’Al Aqsa du Hamas et du Fatah. Selon le ministère, deux terroristes britanniques avaient établi leur présence en Judée et en Samarie en forgeant des liens avec des militants étrangers de gauche et des membres de l’ISM.

C’est le 4e compte violant les lois contre la discrimination que PayPal ferme depuis le début de l’année :

  • PayPal a fermé le compte de l’entité BDS Collectif 69 Palestine en mars 2018 après avoir été informé par Benjamin Weinthal et moi-même de leurs campagnes d’incitation à la discrimination pour des motifs raciaux ou religieux.
  • En février 2018, Benjamin Weinthal du Jerusalem Post faisait fermer le compte PayPal de l’organisation BDS, Union Française pour la Paix (UJFP).
  • En janvier, PayPal a clôturé le compte de l’Association Solidarité France-Palestine suite au signalement de Weinthal.
  • En 2016, après les avoir contactés, nous obtenions de la banque Crédit Mutuel qu’elle ferme le compte de BDS France. PayPal emboîta le pas (dreuz.info).
  • En 2017, et pour les mêmes raisons, suite aux actions du Jérusalem Post, la BNP Paribas a fermé le compte de CAPJPO Euro-Palestine (jpost.com)
  • Après une enquête du Jerusalem Post sur les finances de BDS en 2016, la banque franco-allemande DAB a fermé le compte Campaign BDS.

Les services juridiques des établissements bancaires français sont au fait de la législation, et savent que le boycott est une activité illégale pénalement sanctionnée. Les banques protègent le secret bancaire de leurs clients et ne communiquent pas les décisions qu’elles prennent à leur égard, mais elles ne souhaitent pas se faire complices de clients qui enfreignent la loi.

Rappel de la loi

  • Les articles 225-1 et 225-29 du Code pénal sur la discrimination, précisent que le boycott opéré « en fonction de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales » est une discrimination sanctionnée par la loi et punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
  • La loi de 1881 sur la presse punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la provocation publique à la discrimination.
  • La loi Lellouche n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe : « Art. 132-76. – Les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l’infraction est commise à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. La circonstance aggravante définie au premier alinéa est constituée lorsque l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » (legifrance.gouv.fr)
  • La Cour de cassation a confirmé cette analyse dans son arrêt du 20 octobre 2015 : “la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes”.
  • La Cour de cassation a confirmé la condamnation par la cour d’appel de Colmar de 14 militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) à 28 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis.
  • En 2014, l’ex-ministre de la Justice Christiane Taubira, interrogée sur une demande d’abroger la circulaire Alliot-Marie a fait répondre : «Au ministère, la circulaire pose question bien sûr. Elle encourage les procureurs à poursuivre beaucoup de faits qui relèvent en réalité de la protestation, du militantisme. Mais vu le contexte, il ne faudrait pas que son abrogation soit perçue par l’opinion comme un relâchement dans la lutte contre l’antisémitisme.»

Indifférente à la jurisprudence constante et à la clarté de la loi, l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) irritée par la la fermeture de plusieurs comptes PayPal, a écrit en réaction : “En France, ces relais [Dreuz et Jerusalem Post] tentent de s’appuyer sur une prétendue « illégalité » du boycott, alors que fort heureusement aucune loi en France ne l’interdit.”

HelloAsso, une plateforme de paiement en ligne peu regardante sur les pratiques illégales de ses clients

Après la fermeture de PayPal, l’Union juive française pour la paix et l’Association France-Palestine Solidarité ont fait appel au service de paiement en ligne HelloAsso pour recevoir leurs dons.

HelloAsso, qui a été fondée par Ismaël Le Mouël, a été informé par Dreuz et par le Jérusalem Post des activités illégales de ces clients, mais nos demandes par emails sont restées sans réponses à ce jour, et malgré leur promesse qu’un porte-parole nous contacterai, elle n’a pas non plus retourné nos appels téléphoniques concernant ces pratiques illégales.

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Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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