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Publié par Gaia - Dreuz le 23 mars 2018

L’audition de l’ancien ministre par le juge d’instruction a été reportée sine die. Un conflit d’intérêts judiciaires est en cause.

Le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, devait être entendu par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke dans cinq jours, le 26 mars, dans le cadre de l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Mais l’audition a été reportée et aucune date n’a été fixée pour ce rendez-vous, selon le Télégramme.

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Cette affaire, qui a empoisonné les premiers pas d’Emmanuel Macron à la présidence, et forcé Richard Ferrand à quitter son ministère de l’Aménagement du territoire, pourrait être dépaysée. Selon le Télégramme, plusieurs sources judiciaires affirment que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pourrait être dessaisi en raison d’un conflit d’intérêts judiciaires.

On le sait, l’association Anticor est à l’origine de la plainte avec constitution de partie civile qui a permis de passer outre la décision du parquet de Brest de classer sans suite l’enquête sur une possible prise illégale d’intérêt lorsque Richard Ferrand étant directeur général des Mutuelles de Bretagne. Mais Eric Alt, le vice-président d’Anticor, est l’actuel premier vice-président adjoint au TGI de Paris. C’est d’ailleurs lui qui, le 28 février dernier, représentait l’association anti-corruption lors de l’audition de la partie civile.

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Si le conflit d’intérêts judiciaires était constaté, une demande en dépaysement serait transmise à la Cour de cassation. La haute instance pourrait alors dessaisir le TGI de Paris et, partant, le juge Van Ruymbeke. Un nouveau juge d’instruction serait nommé, dans un autre TGI.

Source : Leparisien.fr

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