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Publié par Gaia - Dreuz le 20 avril 2018

Elle a invoqué des convictions religieuses.

Mariée depuis 2010 à un Français, une ressortissante algérienne a été naturalisée.

Lors de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française organisée en juin 2016, elle a refusé de serrer la main du secrétaire général de la préfecture de l’Isère ainsi que celle d’un élu d’une commune du département.

L’intéressée a invoqué ses convictions religieuses pour motiver son refus.

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Naturalisation refusée

Les services gouvernementaux ont estimé que ce refus « empêchait qu’elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française ».

En avril 2017, le Premier ministre a signé un décret lui refusant la naturalisation.

Le Conseil d’État confirme

La mise en cause a saisi le Conseil d’État qui vient de rendre sa décision confirmant l’annulation de sa naturalisation.

Le Conseil d’État a estimé « qu’un tel comportement, dans un lieu et à un moment symboliques, révélait un défaut d’assimilation, le Premier ministre n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 21-4 du Code civil ».

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Cet article prévoit que « le gouvernement peut s’opposer (…) pour indignité ou défaut d’assimilation autre que linguistique à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans », rapporte Le Figaro.

Source : Actu17.fr

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