Publié par Magali Marc le 5 mai 2018

Un juge dans le procès de Paul Manafort, remet en question l’autorité, les motifs et l’honnêteté des enquêteurs de Mueller

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit deux articles, l’un de Ian Mason paru sur le site de Breitbart et l’autre de Katie Bo Williams paru dans le quotidien de Washington, The Hill.

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Un juge dans le procès de Paul Manafort, remet en question l’autorité, les motifs et l’honnêteté des enquêteurs de Mueller

Ian Mason, Breitbart, 4 mai

L’enquête concernant la soi-disant «collusion avec la Russie» de Robert Mueller pourrait faire face à son plus grand revers.

En effet, vendredi le 4 mai dernier, un juge fédéral, Thomas Ellis, a remis en question l’autorité, les motivations et l’honnêteté des procureurs de Mueller lors d’une audience préliminaire pour Paul Manafort, ancien directeur de campagne du Président Trump.

«Allons donc, les gars » aurait -dit le juge Ellis aux procureurs de Mueller, « Nous ne voulons voir personne exercer un pouvoir sans entrave.»

Ellis a interpellé les avocats de Mueller concernant leur motivation à poursuivre Manafort pour des crimes qui auraient eu lieu bien avant la campagne de 2016. «Vous ne vous souciez pas vraiment de M. Manafort », a-t-il dit. « Ce que vous voulez réellement ce sont des informations que pourrait vous donner M. Manafort qui vous serviraient à mettre en accusation M. Trump (…)»

Le sujet de cette audience avec le juge Ellis concerne l’inculpation de Manafort pour blanchiment d’argent et fraude fiscale dans le district Est de la Virginie.

Il est également accusé dans le district de Columbia de crimes financiers qu’il aurait commis dans le cadre de ses activités de lobbyiste et de substitut pour des dirigeants étrangers, y compris le président ukrainien déchu Victor Yanokovych, des années avant qu’il ne rejoigne la campagne de Trump.

L’un des crimes dont il est accusé, en violation de la Loi sur l’enregistrement des agents étrangers (FARA), a entraîné une seule condamnation en plus de cinq décennies.

  • Lors de l’audience de vendredi, les avocats de Manafort ont tenté de mettre en doute le pouvoir du bureau de Mueller de porter toutes ces accusations contre leur client, car elles ne relèvent pas de la portée de leur enquête. Selon le document qui a nommé Mueller conseiller spécial, il a le pouvoir d’enquêter:

    (i) sur tout lien et / ou coordination entre le gouvernement russe et les individus associés à la campagne du président Donald Trump; et

  • (ii) sur toutes les questions qui se posent ou peuvent découler directement de l’enquête; et
  • (iii) toute autre question relevant du 28 C.F.R. §600.4a) [un règlement qui étend la compétence d’un avocat spécial à des crimes, tels que le parjure ou l’entrave à la justice, qui interfèrent avec son enquête]

En raison des efforts des avocats de Manafort le mois dernier, nous savons maintenant qu’il existe une autre note plus détaillée rédigée par le sous-procureur général, Rod Rosenstein, dissimulée au public, qui énonce la portée des enquêtes de Mueller et apporte plus de précision. Une version fortement expurgée est apparue à la suite de la procédure menant aux audiences de vendredi.

Le juge Ellis (qui a été nommé par le Président Reagan), a fustigé les avocats de Mueller qui se basent sur ce «Mémorandum sur la portée de l’enquête», tout en demeurant évasifs et en refusant de le remettre.

Il a caractérisé leur attitude comme suit: «Nous avons dit que c’était ce sur quoi portait l’enquête, mais nous n’y sommes pas liés et nous avons menti».

Ellis n’a pas statué sur la requête de Manafort qui vise à rejeter l’acte d’accusation et demande plutôt à voir une copie non expurgée du Mémorandum dans les deux semaines, ou à obtenir une explication détaillée de pourquoi les avocats du Bureau du Conseiller spécial affirment qu’il n’y a aucun lien avec l’affaire Manafort.

Entre ses deux affaires criminelles, Manafort est confronté à des peines qui pourraient facilement lui faire finir sa vie en prison. Il a plaidé non coupable à toutes les accusations.

Même si les accusations en Virginie sont rejetées, il devra toujours se présenter en cour à Washington, devant un juge nommé par Obama, Amy Berman Jackson.

La juge Jackson n’a pas encore statué sur une motion similaire présentée par les avocats de Manafort afin que l’acte d’accusation soit rejeté, mais elle a exprimé un certain scepticisme quant à l’autorité du Bureau du conseiller spécial lors d’une audience le mois dernier.

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Un juge dans l’affaire Manafort remet en question les procureurs (de Mueller)

Katie Bo Williams, 4 mai, The Hill

Un juge fédéral en Virginie a exprimé vendredi son profond scepticisme sur le fait que les accusations portées contre l’ancien président de la campagne Trump, Paul Manafort, sont véritablement liées à l’enquête du conseiller spécial Robert Mueller sur la collusion présumée avec la Russie.

Selon CNN, au cours d’une audience matinale, le juge de la Cour de district des États-Unis, T.S. Ellis III, a parfois perdu son sang-froid alors qu’il pressait à plusieurs reprises un avocat de l’équipe de Mueller pour savoir si l’acte d’accusation contre Manafort était uniquement destiné à servir de levier contre le président Trump.

« Vous ne vous souciez pas vraiment de la fraude bancaire de M. Manafort », a déclaré Ellis (…) au procureur Michael Dreeben. «Ce que vous voulez réellement c’est obtenir des informations que M. Manafort peut vous donner qui pourraient mettre en cause M. Trump et mener à des poursuites ou à sa mise en accusation. C’est ce qui vous intéresse vraiment.»

Mais Ellis n’a pas dit si l’avocat spécial avait ou non le pouvoir de porter ces accusations, laissant ouverte la question de savoir s’il allait rejeter l’affaire.

Manafort cherche à faire rejeter les accusations portées contre lui alléguant que les accusations de fraude fiscale et bancaire alléguées n’ont rien à voir avec Trump ou avec la campagne présidentielle (de 2016).

« Je ne dis pas que c’est illégitime », a déclaré Ellis.

Manafort a déposé une requête similaire devant le tribunal fédéral de Californie, où il fait également face à des accusations de blanchiment d’argent, de n’avoir pas informé correctement le gouvernement de son travail de lobbying à l’étranger et d’avoir fait de fausses déclarations.

Les accusations dans les deux tribunaux proviennent de son travail au nom d’un parti politique soutenu par la Russie en Ukraine. Manafort a plaidé non coupable aux deux actes d’accusation.

Le mois dernier, un juge fédéral a renvoyé une affaire civile que Manafort a contestée quant à la portée de l’enquête de Mueller, affirmant que ses objections pourraient être traitées de manière appropriée dans le cadre de la procédure pénale.

En réponse aux diverses motions, l’équipe de Mueller a révélé une version expurgée de la note du sous-procureur général Rod Rosenstein autorisant l’enquête, y compris une autorisation explicite d’enquêter sur le travail de consultation de Manafort en Ukraine avant qu’il se soit joint à la campagne (de Trump).

L’équipe de Manafort a soutenu que Rosenstein avait donné à Mueller un «chèque en blanc» afin d’enquêter sur un « pot-pourri de prétendus méfaits qui n’ont rien à voir avec une prétendue collusion entre la campagne de Trump et le gouvernement russe».

L’équipe de Mueller a rétorqué que toute enquête sur une prétendue collusion entre la campagne et la Russie « devrait naturellement couvrir les liens qu’un ancien directeur de campagne de Trump avait avec des agents politiques russes, des politiciens soutenus par la Russie et des oligarques russes».

Ellis a ordonné vendredi que l’équipe de Mueller lui fournisse la version complète et non expurgée du mémo de mai 2017 sous scellés dans deux semaines. L’équipe de Manafort n’aura pas accès à la version non expurgée du mémo.

Manafort doit être jugé dans l’affaire Virginia le 10 juillet et dans l’affaire Washington le 17 septembre.

Mueller a demandé 70 assignations (sans nom) pour le procès du 10 juillet.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : traduction © Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

Sources:

http://www.breitbart.com/big-government/2018/05/04/judge-in-paul-manafort-trial-questions-mueller-investigations-authority-motives-honesty-demands-unredacted-memo/

http://thehill.com/policy/national-security/386228-judge-in-manafort-case-pushes-back-on-prosecutors

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