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Publié par Dreuz Info le 16 mai 2018

Les stagiaires vont bientôt courir à toute vitesse sur les marches de la Cour Suprême pour délivrer des imprimés de décisions aux présentateurs de télé, c’est déjà une sorte de tradition annuelle auprès du plus haut tribunal du pays.

Les juges ont tenu leurs derniers débats en avril et, la semaine prochaine, commenceront à rendre des décisions dans les affaires les plus attentivement suivies et dont on attend le dénouement vers la fin de juin.

Les juges gardent souvent les plus grandes décisions pour la fin – et cette année ne fait pas exception.

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Depuis le mois d’octobre, la Cour s’est penchée sur plusieurs questions délicates, notamment la liberté d’expression et l’égalité, le charcutage électoral à visée partisane (the partisan gerrymandering) et la légalité de l’interdiction controversée de voyage du président Trump.

Voici un aperçu des cinq affaires principales s’approchant du stade du jugement final qui sont intéressantes à surveiller.

 

Le charcutage électoral à visée partisane (the partisan gerrymandering) 

Les juges ont été invités à déterminer si les responsables du Parti Républicain du Wisconsin avaient inconstitutionnellement injecté des préjugés politiques dans le processus de redécoupage électoral en traçant les lignes de démarcation au détriment des Démocrates.

L’affaire Gill contre Whitford fut l’une des premières entendues au début du mois d’octobre, mais les juges n’ont pas encore rendu leur avis. Le retard est probablement dû au fait que le tribunal a accepté un peu plus tard d’entendre une autre affaire de charcutage électoral à visée partisane au Maryland.

Dans la seconde affaire, celle de Benisek contre Lamone, ce sont les Républicains qui protestent contre une décision de redécoupage. Les électeurs du GOP disent que les fonctionnaires électoraux démocrates ont bourré de Démocrates le 6ème district électoral du Congrès du Maryland pour s’assurer que le candidat John Delaney (démocrate) battrait son homologue républicain de l’époque, le candidat Roscoe Bartlett.

Ces affaires pourraient amener la Cour à annuler un projet de redécoupage parce qu’étant un charcutage électoral à visée partisane pour la première fois, mais ce résultat est loin d’être certain. Au cours des plaidoiries, les juges n’ont même pas encore pris leur décision sur la question de savoir s’ils devraient examiner de telles demandes et sur les critères dont ils devraient se servir pendant cet examen.

On ne sait pas non plus s’ils seront en mesure de se prononcer sur l’une des méthodes qui ont été proposées pour évaluer si un parti pris politique a été inconstitutionnellement favorisé dans un processus de redécoupage électoral.

 

Gâteau de mariage

Le tribunal n’a pas encore statué dans l’affaire «la pâtisserie Masterpiece Cakeshop contre la Commission des droits civiques du Colorado». L’affaire porte sur Jack Phillips, un artisan pâtissier du Colorado qui a refusé de faire un gâteau de mariage pour un couple homosexuel.

Phillips affirme qu’il ne peut pas être forcé à faire le gâteau en vertu des lois anti-discrimination de l’État. Il prétend que ses gâteaux sont une forme d’expression artistique de la liberté d’expression et du libre exercice de la religion protégée par le Premier amendement.

Faire un gâteau pour un mariage homosexuel, dit-il, laisserait croire qu’il soutenait le mariage entre personnes de même sexe tandis qu’il y est moralement opposé en tant que chrétien.

L’affaire est considérée comme le prochain grand combat pour les droits LGBT après la décision historique des juges en 2015 dans l’affaire Obergefell contre Hodges qui a légalisé le mariage homosexuel.

« Les gens de la communauté LGBT pensent que cela saperait les droits d’Obergefell et des LGBT si le tribunal serait en faveur du pâtissier », a déclaré Carl Tobias, professeur à la faculté de droit de l’Université de Richmond. « Je pense que c’est une question importante qui est en jeu ici. »

Les défenseurs des droits civiques craignent qu’une décision en faveur de Phillips ne donne aux entreprises le droit de discriminer les personnes LGBT.

 

Les paris sportifs

L’ancien gouverneur de l’État du New Jersey, Chris Christie (républicain), pourrait remporter une victoire majeure si le tribunal se lançait dans une contestation d’une loi fédérale de 1992 interdisant les paris sportifs dans presque tous les États sauf au Nevada.

Au cours des plaidoiries, les juges semblaient sceptiques envers cette loi.

« Donc, les citoyens de l’État du New Jersey sont tenus d’obéir à une loi que l’État ne veut pas mais que le gouvernement fédéral oblige l’État à avoir ? », a demandé le juge Anthony Kennedy. « Cela semble constituer une réquisition. »

Les principales ligues sportives, y compris la NCAA, la NBA, la LNH et la NFL, soutiennent que la loi devrait être maintenue.

L’affaire, qui va avec une autre contestation, celle de l’Association des cavaliers des pur-sang du New Jersey (the New Jersey Thoroughbred Horsemen’s Association), pourrait ouvrir la voie à la légalisation possible des paris sportifs partout dans le pays.

L’Association Américaine des Jeux  (The American Gaming Association), en tant qu’«ami de la cour», a argumenté que la légalisation de l’industrie des paris sportifs pourrait apporter jusqu’à 26,6 milliards de dollars dans l’économie chaque année et entraîner la création de 150 000 emplois bien rémunérés aux États-Unis.

 

Liberté d’expression et avortements

Deux problèmes distincts sont réunis dans un procès des avocats de l’Institut national de la famille et de la vie (NIFLA) contre Becerra, lors duquel les centres de suivi de grossesse pro-vie en Californie ont contesté une loi de l’État qui oblige les établissements accrédités à afficher des informations sur les endroits où la femme peut faire un avortement gratuit ou à un coût minime grâce à l’aide de l’État.

La loi exige également que les établissements sans autorisation informent les femmes qu’ils n’emploient pas de professionnels médicaux habilités.

NIFLA soutient que la loi de l’Etat, tout en violant le Premier Amendement, les oblige à promouvoir une procédure à laquelle ils s’opposent moralement. L’État dit qu’il est tout à fait dans ses droits de protéger les femmes contre le fait d’être mal renseignées à propos des services médicaux fournis par les centres de suivi de grossesse.

Les observateurs de la Cour disent que l’affaire pourrait établir de nouvelles limites à l’aptitude du gouvernement à réguler les discours.

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L’interdiction de voyage du président Trump

Les dernières plaidoiries entendues par les juges concernaient une contestation de l’interdiction faite par le président Trump aux ressortissants de certains pays à majorité musulmane d’entrer aux États-Unis.

Une majorité conservatrice de juges semblait devoir trancher en faveur du président, mais les observateurs de la Cour attendent de voir comment les déclarations de Trump faites au cours de sa campagne électorale et pendant sa présidence jouent sur leur décision.

Les opposants, guidés par l’état d’Hawaï, soutiennent que les remarques de Trump prouvent que son interdiction est inconstitutionnellement enracinée dans une antipathie à l’égard des musulmans.

Mais les observateurs de la Cour disent que les juges peuvent décider de ne pas examiner la question de la constitutionnalité et statuer que Trump a le pouvoir légal d’émettre l’interdiction de voyage puisqu’il s’agit d’une question de «sécurité nationale».

 

Reproduction autorisée avec la mention suivante : traduction © Oksana Zvirynska pour Dreuz.info.

Source : The Hill

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