Après avoir exploité pendant deux décennies l’adresse France.com pour promouvoir son activité, le gérant d’une société de tourisme a du le léguer à l’Etat français en 2016.
Un Français résident américain a assigné en justice l’Etat français pour récupérer la propriété du nom de site France.com, qu’il exploitait depuis 1994 et dont il a été dépossédé récemment après une décision de justice française.
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Jean-René Frydman avait déposé le nom France.com alors qu’internet n’était encore qu’une plateforme confidentielle, avec «l’idée d’un site destiné aux francophones et aux francophiles vivant aux Etats-Unis».
Dès 1997, il s’oriente vers le tourisme et crée une agence de voyage avec, selon lui, la bénédiction de la France.Il estime avoir envoyé « entre 100.000 et 150.000 » touristes en France en près de 20 ans, avant que l’Etat français ne lui réclame, en 2015, de récupérer le nom France.com.
Le nom transféré à l’Etat en 2016
En juillet 2016, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le transfert à l’Etat, décision confirmée en appel en septembre 2017. Un pourvoi a été déposé devant la Cour de cassation mais la société Web.com, qui assurait la gestion de l’adresse IP, a transféré le nom à l’Etat français mi-mars.
Aujourd’hui, France.com est automatiquement réorienté vers France.fr, le portail officiel du tourisme en France. Et l’activité de l’agence Jean-René Frydman est au point mort, faute d’un support sur internet, a-t-il expliqué à l’AFP.
Il a donc assigné, devant un tribunal fédéral américain, l’Etat français, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et Verisign, le groupe qui gère les adresses terminant par .com. « On a essayé de trouver des arrangements », assure l’entrepreneur, aujourd’hui installé à Miami, au sujet de ses contacts avec les autorités française. Mais « ils ont dit qu’ils le voulaient, qu’ils ne paieraient rien et ils ont fait ce qu’il fallait pour l’obtenir sans rien payer, mais en tordant un peu le cou au droit », estime-t-il.
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Avait-il la bénédiction de l’Etat français ?
Il fait valoir auprès de la justice américaine que la France a violé le droit américain de la propriété intellectuelle. Il souligne également qu’il a exploité l’adresse pendant plus de 20 ans avant que l’Etat français n’intervienne, bénéficiant même du soutien public d’Atout France, l’agence de soutien au tourisme en France.
Sollicitée, l’ambassade de France aux Etats-Unis s’est refusée à commenter une affaire judiciaire en cours.
Source : Leparisien
Cela ne m’étonne pas. C’est ça le POUVOIR : écraser les petits entrepreneurs pour faire valoir ses droits étatiques et dictatoriaux sans qu’aucun recours ne soit possible, hormis un recours en justice qui prendra des années. C’est écœurant. Cela fait des siècles que cela dure, et quand les hommes font des révolutions pour changer les choses, ils retombent dans les mêmes travers hégémoniques et méprisants. Et le petit peuple sera toujours dans l’incapacité de se défendre. C’est à désespérer de l’humanité. J’en ai des vertiges tellement ça me dégoute…
Décidément, la spoliation est inscrite dans l’ADN socialiste.
2016, c’est le gouvernement Hollande/Macron, qui ruine les
Français, en les spoliant du fruit de leur travail, pour en faire
bénéficier le nouvel électorat , allogène, et ne montrant que
peu de goût pour l’entreprise.
J.R. Frydman, précurseur et entrepreneur au succès reconnu,
doit absolument échapper aux griffes des socialistes
emmenés par Macron, qui ne devrait pas se servir de la Justice
pour une opération aux couleurs vert-de-gris, et au nom de
l' »Etat français ».
Macron salit , par ses manigances, la France — qu’il hait—, et les
Français, qui n’ont strictement rien à voir dans ses misérables
trames.
On aimerait bien, nous Français que, l’Etat Français soit aussi inflexible, envers les envahisseurs….
Ah mais non, il faut bien laisser envahir la France, n’est-ce pas?
Deux poids, deux mesures…
Il est très clair que les Politiques Français ne font plus le boulot pour lequel, les Français, les paient très grassement!!!
DDHC 1789
Art. 17. –
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Que dire de plus ! Tous les autres commentateurs ont parfaitement raison. L’Etat français sous la domination socialiste (Macron, c’est le loup déguisé en grand-mère), se comporte comme un voyou. Le droit et l’équité, c’est les autres qui doivent les respecter. L’accaparement de ce qui ne lui appartient pas, c’est pour lui (Avec Macron, la France est devenu le pays le plus imposé – prélèvements obligatoires compris – du monde). Hélas, les exemples sont nombreux et anciens. Clément Ader qui avait inventé le téléphone avant Graham Bell, s’est fait déposséder du brevet par l’Etat français qui a estimé que l’invention avait un intérêt militaire, ce qui a permis à Graham Bell de déposer le premier le brevet … en Amérique. Même chose pour le Fax inventé par l’ingénieur français Bélino (le bélinographe – transmission des photos et images par le téléphone – cité dans les aventures du commissaire Maigret) dans les années 20, dont l’Etat français s’est emparé, ce qui a permis aux américains d’en déposer commercialement le brevet, etc…