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Publié par Magali Marc le 11 juin 2018

Alors que les médias canadiens déplorent l’échec de la rencontre du G7, blâment Trump et le traitent même de fou, certains se rendent compte que c’est souvent lui qui a raison. La nouvelle est tombée que 20 États américains ont entamé une poursuite contre l’Affordable Care Act (l’ObamaCare), disant qu’il n’est plus constitutionnel. C’est ce que disait Trump avant que ses détracteurs ne le traitent de menteur.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit cet article de Betsy McCaughey, paru dans le New York Post, le 8 juin.

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Cela pourrait être la fin d’ObamaCare

L’ObamaCare pourrait bientôt être chose du passé, grâce à une plainte déposée par 20 États qui prétendent que l’Affordable Care Act n’est plus constitutionnel. Le Procureur Général des États-Unis, Jeff Sessions, est tellement sûr que les États ont raison qu’il a jeté l’éponge. Chose rarissime: le Ministère de la Justice ne défendra pas une loi fédérale.

La poursuite prétend qu’en décembre dernier, lorsque le Congrès a abrogé la pénalité pour ceux qui n’ont pas d’assurance avec l’ ObamaCare, le seul fondement constitutionnel de l’ObamaCare a été supprimé.

Souvenons-nous qu’en 2012, la première fois que la constitutionnalité de la loi sur la santé a été contestée, le juge en chef John Roberts a sournoisement défini la pénalité pour n’avoir pas d’assurance santé comme étant une « taxe », justifiant une décision de 5 contre 4 en faveur de la loi puisque La Constitution accorde au gouvernement fédéral le pouvoir de taxer.

Voila, la taxe a disparu, et avec elle le précaire fondement constitutionnel du programme ObamaCare.

Le président Trump ne s’est pas trompé en déclarant que l’« ObamaCare (était) terminé », quand il a signé le projet de loi de réforme fiscale qui comprenait l’abrogation de la taxe/pénalité du programme des soins de santé. Dans son discours sur l’état de l’Union, il a de nouveau déclaré que « nous avons essentiellement abrogé l’ObamaCare parce que nous nous sommes débarrassés du mandat individuel ».

Les médias et les Démocrates ont ridiculisé ces déclarations comme autant d’exagérations typiques de Trump. Mais la vision perspicace de Trump constitue l’argument majeur des 20 États : le Texas et le Wisconsin se sont joints pour cette poursuite avec l’Alabama, l’Arkansas, l’Arizona, la Floride, la Géorgie, l’Indiana, le Kansas, la Louisiane, le Maine, le Mississippi, le Missouri, le Nebraska, le Dakota du Nord, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, l’Utah et la Virginie-Occidentale.

L’affaire est pliée. Vous rappelez-vous de ce moment du 28 juin 2012, lorsque le juge Roberts a utilisé une énorme manœuvre de diversion ? Alors que toute la nation l’écoutait, il a commencé à expliquer la décision de la Cour concernant la remise en question constitutionnelle de l’ObamaCare.

Il s’est donné beaucoup de mal pour abattre l’argument de l’Administration Obama selon lequel elle avait le pouvoir, en vertu de la clause de commerce de la Constitution, d’obliger les individus à souscrire à une assurance santé et de dicter la sorte d’assurance qu’ils achèteront. Roberts a parlé pendant plusieurs minutes de la façon dont les pouvoirs du gouvernement fédéral sont limités et énumérés : « La clause de commerce n’est pas une permission de réglementer les actions d’un individu du berceau jusqu’à la tombe ».

Puis soudain, Roberts a effectué un retournement, expliquant que la Cour considérait la pénalité pour ne pas souscrire à l’ObamaCare comme étant une « taxe ». La Constitution donne sans ambiguïté au Congrès le pouvoir d’imposer des taxes, et donc la loi sur la santé était constitutionnelle. L’ObamaCare est resté la loi du pays.

Le juge en chef Roberts a finassé, permettant à la Cour Suprême de s’extirper de ce qu’il voyait probablement comme étant une situation politique dangereuse. Les juges étaient invités à démolir une législation majeure du président Barack Obama. Cependant, permettre une nouvelle expansion de la clause de commerce aurait également causé de graves dommages, démolissant tout argument selon lequel les pouvoirs du gouvernement fédéral doivent être limités. Si le Congrès peut vous faire acheter une assurance santé, pourquoi pas une voiture américaine ou des bons du Trésor ?

Mais la décision mi-figue mi-raisin du juge Roberts ne pouvait pas tenir la route. Il a édifié une justification constitutionnelle de la vaste prise de contrôle de l’ObamaCare du marché de l’assurance individuelle sur une pénalité que même les architectes de l’ObamaCare étaient réticents à considérer comme une « taxe ».

À partir du moment où elle a été abrogée en décembre dernier, les États étaient tenus de contester les autres règles d’assurance de l’ObamaCare, y compris celles concernant la façon de fixer les prix et ce qui doit être couvert.

Nancy Pelosi affirme que les contestataires « cherchent à détruire la protection des Américains en utilisant des conditions préexistantes ». Balivernes.

Pelosi cherche à préserver la règle de l’ObamaCare qui oblige les gens en bonne santé à payer les mêmes primes que ceux qui ont des maladies graves. Mais 5% de la population utilise 50% des soins de santé. L’injustice est flagrante.

Les États sont déjà en train de régler ce problème – ils n’abandonnent pas les personnes gravement malades, mais remboursent les assureurs afin de les protéger, à partir des recettes globales plutôt que d’essayer d’en imposer le prix aux autres acheteurs d’assurance maladie.

Les États sont prêts à récupérer le travail de réglementation de l’assurance maladie, une fois que la fausse justification de l’ObamaCare aura été écartée. Ce sera la preuve, une fois de plus, qu’en politique comme au baseball, ce n’est pas fini tant que ce n’est pas fini.

(Les Américains) auront plus de choix et des primes moins élevées dans de nombreux États – mais pas de perte de couverture, puisque presque tous les nouveaux assurés sont sur l’assurance Medicaid, laquelle ne sera pas touchée par la décision de la Cour.

* Betsy McCaughey est chercheur principal au London Centre for Policy Research.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

Source : NY Post

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