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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 29 juin 2018

« Cette étude a été réalisée avec difficulté eu égard au peu d’informations délivrées par l’Assemblée Nationale et ses agents, notamment sur l’association AGRAN qui gère ses restaurants », écrit l’auteur Paul Jossé, ancien salarié du Palais Bourbon, sur le site de l’Institut de recherches économiques et fiscales.

« Les fonctionnaires parlementaires sont certainement ceux dont on parle le moins », explique Jossé en introduction. « Pourtant, ces fonctionnaires jouissent d’avantages à faire pâlir les statutaires des autres fonctions publiques ajoute-t-il tout en déplorant le manque de transparence suspect qui entoure leurs salaires.

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  • Des salaires mensuels nets entre 6 454 € et 18 736 € en 2017 (8 936 € brut / mois en moyenne en 2016), soit 2,5 fois plus que le salaire moyen des agents du Bundestag (3 543 € brut/mois) et 2,2 fois plus que le salaire des agents de la House of Commons (3 949 € brut/mois) en 2016.
  • Un taux de primes de 114,5 % en 2016 qui double les salaires
  • Un accaparement de fonds publics par l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (A.G.R.A.N) qui a multiplié par 37 les subventions annuelles qu’elle percevait de l’Assemblée dès 2007 (de 170 000€ à 6 millions d’euros)
  • La même association qui, sur la base des données obtenues, rémunère ses salariés à hauteur de 14 098 € net par mois en moyenne.

Entre 1789 et 2016, l’Assemblée nationale a été contrôlée …. une seule fois par la Cour des Comptes sur demande du Président Sarkozy en 2007.

L’audit fera scandale, et il sera enterré par celui-là même qui représente le peuple et lui doit des comptes au lieu de les lui cacher, car ce sont les Français qui payent et ont le droit de savoir : le Président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, qui détruira au broyeur et de ses propres mains en juin 2012 tous les exemplaires en juin 2012[1].

Le 21 janvier 2018 dernier, Capital[2] s’est intéressé au fonctionnement de l’Assemblée, mais les informations sur la rémunération des fonctionnaires et le système de primes qui ont été publiées étaient inexactes.

Sommaire de l’étude (détail sur fr.irefeurope.org) :

  • Explosion de la dépense publique – des bureaucrates obsédés par l’appât du gain
    • a. Qui finance l’Assemblée nationale ? combien coûte-t-elle ? et comment se répartissent ses dépenses ?
    • b. Une vie de faste : pour une moralisation des fonctionnaires parlementaires
    • c. Le Léviathan bureaucratique : Collusion entre élus et bureaucrates pour maximiser leurs revenus
  • Accaparement de fonds publics organisés par le gestionnaire de la restauration de l’Assemblée
    • a. Une Association de gestion des restaurants parlementaires de l’Assemblée nationale (A.G.R.A.N) mystérieuse
    • b. D’un financement par créances à de la subvention directe qui s’accompagne d’une explosion hors-norme de son coût de fonctionnement
    • c. Des rémunérations indécentes bien au-delà de la productivité marginale des salariés
  • Les derniers privilèges des années folles de l’Assemblée nationale
    • a. Les prêts immobiliers censés être abolis sont toujours d’actualité
    • b. Le verre d’eau qui fait déborder le vase

Quelques constats remarquables ou choquants

  • Entre 1986 et 2016, la part attribuée à l’Assemblée a augmenté de 27,1%, soit près de 110 millions d’euros pour atteindre 517,9 millions d’euros entre 2013 et 2016.
  • jusqu’en 1992 l’AN n’avait aucune obligation de rendre ses comptes publics et elle ne les publie réellement que depuis 2001.
  • L’agent débutant (398 dans la grille au 1er septembre 2017) gagne entre 6 465 et 9 449 euros net mensuels, soit 77 580 euros net par an.
  • Les agents de maîtrise ou cadres intermédiaires appelés « assistants de direction et de gestion » (206), ramassent entre 6 838 et 10 507 euros.
  • Et les hauts fonctionnaires dits « administrateurs » (175), entre 7 920 et 18 736 euros – soit jusqu’à 224 832 euros par an.
  • Et ils sont 1 132 au total à bénéficier de privilèges dignes d’une nouvelle dynastie des Bourbon : 2,5 fois plus que le salaire moyen des agents du Bundestag (3 543 € brut/mois) et 2,2 fois plus que le salaire des agents de la House of Commons (3 949 € brut/mois) en 2016.
  • « Les fonctionnaires parlementaires sont drogués à la prime », écrit Jossé. Les montants des primes « sont astronomiques, insensés, absurdes… Rien ne peut justifier un tel traitement de faveur ».
  • La prime de nuit, « privilège acquis après un combat syndical… s’applique à tous les fonctionnaires, qu’ils soient en train de dormir ou effectivement à l’Assemblée à travailler », et elle est versée à chaque salarié « de manière égale ». Montant moyen : 2 685 euros net par mois pour 2016, soit 32 220 euros par an.
  • Ceux qui travaillent vraiment la nuit bénéficient en outre de 25 jours de congés en plus de leurs 5 semaines de base.
  • L’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (A.G.R.A.N) a multiplié par 37 les subventions annuelles qu’elle percevait de l’Assemblée dès 2007 (de 170 000€ à 6 millions d’euros)
  • L’AGRAN rémunère ses salariés à hauteur de 14 098 € net par mois en moyenne.
  • Des prêts à taux zéro, supprimé en 2010 pour les députés, alors que certains fonctionnaires continuent à en profiter – ceux qui, selon Jossé, « semblent bénéficier du pouvoir de décider des mesures les concernant »
  • La loi de moralisation de l’été 2017 qui a fait perdre aux députés leur « indemnité de frais de mandat » a maintenu les privilèges des fonctionnaires de l’Assemblée. Résultat, ils gagnent tous, sans exception, du directeur à l’agent débutant, plus que les députés qu’ils sont censés assister dans leur travail, et qui sont constamment sur la sellette.

Appel à l’aide

Conscient de n’avoir levé qu’une partie du voile, Paul Jossé, qui a fait un remarquable travail de transparence, le vrai exercice de la démocratie, fait appel aux lanceurs d’alerte pour compléter son étude :

« Nous accueillerons avec plaisir toutes informations qui viendraient compléter ou corriger ces données » explique-t-il.

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Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/article/La-belle-vie-des-fonctionnaires-de-l-Assemblee-nationale
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