Les jugements réservent parfois des surprises par rapport aux réquisitions prises par le procureur présent à l’audience, après les débats contradictoires oraux. Un lecteur de Dreuz dont nous tairons le nom pour sa protection, nous a fait ce témoignage :
« Après avoir fait casser les plaintes de XXXX contre moi, j’avais presque gagné mon procès XXXX en 1ère instance à la XVIIe Chambre Correctionnelle de Paris, cette chambre spécialisée en droit de la presse.
Sur les 12 accusations, 10 avaient été annulées par la procureure elle-même à la fin des débats, et après un court délibéré avec les autres magistrats, les deux restantes posaient question. Ma bonne foi avait été reconnue. Seul problème durant cette audience, le refus d’examiner les preuves apportées par moi et d’entendre un témoin venu expliquer ce qui s’était réellement passé avec cette chef de service.
Malgré le refus de présenter des preuves et d’entendre un témoin, la confrontation avec cette officier qui m’accusait de diffamation m’avait été favorable.
Or, à ma grande surprise, lorsque j’ai reçu le jugement «officiel», après le délibéré de deux mois, le compte-rendu des débats était faux.
Les réquisitions du procureur, à la suite des débats, inversés.
Sur les 12 accusations, seules deux étaient annulées. Pourtant j’étais venue à ce procès avec un témoin parce qu’il est interdit, en France, d’enregistrer un procès.
La salle avait été réservée à cette affaire, la mienne – toute une après-midi à affronter cette officier syndicaliste, ce qui ne m’avait pas posé de problèmes. De 13H00 à 18H00 ! Nous avons failli rater notre train avec le témoin qui m’accompagnait.
Et je découvrais ensuite, deux mois après, que les débats n’auraient duré que peu de temps, vu le compte-rendu, et que j’étais coupable quasiment sur tout.
Oui, en France, des magistrats peuvent rédiger de faux jugements.
Le diable se cache dans les détails.
D’ailleurs, ce ne sont même plus des détails. »
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La mise en délibéré d’un jugement permet aux juges de prendre le temps de la réflexion. Ce qui compte, c’est ce qui a été décidé à l’issue de ce temps et vous a été notifié. Les réquisitions du ministère public n’engagent pas les juges. Vous n’avez probablement retenu de l’audience que ce qui vous était favorable. C’est un biais cognitif dont j’ai la flemme de rechercher le nom.
Pas plus de « faux jugement » que de beurre en broche, donc.
Qu’en dit votre avocat ? Prenez-en un, si vous n’en avez pas, et faites appel.
@ xc
Il n’y a plus de justice lorsque la magistrature syndicalisée ou enrôlée sous une bannière politique ne peut plus juger en son âme et conscience. Comme en France pendant la Terreur, ou en Allemagne des années 1930, à chaque fois qu’une révolution est en marche, la première institution qui tombe c’est celle de la justice.
ben, vous n’avez jamais au affaire à la justice du divorce vous, on dirait !!!!!
on invente n’importe quoi, n’importe quelle accusation, n’importe quel témoin, n’importe quelle histoire (il parait toutefois que l’accusation « il a fait de attouchements sur les enfants » ne rapporte plus autant qu’avant), … les juges ne lisent pas, ne vérifient pas les témoignages, rien …. et ils finissent toujours par conclure la même chose : le mari est coupable et doit payer.
La Justice est un jeu dont les règles sont truquées, ne jouez pas à leurs jeux, trouver une autre voie de séparation, vous n’aurez jamais justice !
@mapayul, en fait tout dépend du juge, parce que pour ce qui est de la justice du divorce, je connais, et mon ex-mari, après avoir été coupable de violence, pas seulement envers moi, mais envers nos enfants, pendant 20 ans…
J’ai obtenu le divorce, dos à dos…
Une petite pension pour chacun des deux derniers… la valeur actuelle de 50€ pour chacun d’eux qui avaient 20 ans et 17 ans, l’aînée venait de terminer ses études, mais n’avait pas encore de travail…
à l’époque, au chômage sans indemnités… et oui, quand vous n’avez pas encore travaillé et que vous aviez moins de 25 ans à l’époque, c’était la rue, si aucun des parents n’était solidaire avec son enfant…
Bref, j’ai quitté la maison, parce que je ne pouvais plus vivre avec un homme violent, il a fallu que j’attende de gagner un peu plus pour partir… je travaillais, mais je gagnais 50% de moins que lui…
Tous les jours, avec mes enfants, c’était du pain perdu au repas… si vous connaissez la recette… car le loyer à payer me coûtait 5000F, soit 900€ actuel, c’était en 1987, je gagnais 6500F en gros 1000€+ 100€ de pension pour les deux plus jeunes : 1100€ moins 900 euro de loyer… reste 200€ pour payer EDF, Gaz, Eau… et à manger…!
Bref, ça a duré 2 ans, pour que je puisse avoir un logement en HLM…
Ne me parlez pas de la justice et des juges…, parce que sur le papier, j’avais en quelque sorte raison, mais quand on voit que c’est moi qui ait tout perdu et qui ai dû tout payer… il y a un gros problème… surtout lorsque devant vous, le juge semble compatissant et vous donner raison de partir en vous disant, « vous auriez dû partir plus tôt »… et qu’au final, c’est vous qui devrez tout payer…?!
Il y a un énorme problème chez ces gens-là!
Ce que j’ai récolté de la maison m’a juste permis de payer le mariage de mon fils 5 ans plus tard…
Repasser au tribunal pour la maison… ça suffit, j’ai compris comment ça se passait…
Mes enfants depuis ne veulent plus voir leur père!
Ne rien attendre de la Justice, c’est la meilleure façon de ne pas être déçue…!
Et l’éviter au maximum…!
N’oublions pas que nous sommes en socialie avec tous ses » avantages » !
partout et toujours cela a eu lieu, mais c’est vrai que c’est insupportable et de plus en plus fréquent en europe occidentale.si les juges étaient responsables et sanctionables, cela irait surement mieux, mais comme pour la délinquance, le sentiment d’impunité est plus que néfaste
Donc, si on récapitule : 1. les magistrats ne sont pas élus par le peuple ; 2. il est interdit d’enregistrer un procès ; des points 1. et 2. il découle que les magistrats français peuvent faire à peu près ce qu’il veulent ; mais la justice serait quand même « rendue au nom du peuple » ? De qui se moque-t-on ?
De qui se moque-t-on ?
Du Peuple…!
j’en ai été victime un procès contre ma banque le président en entendent les argument de mon avocat me donnait raison et réprimandait celui de la banque à la fin avec mon avocat nous très heureux et confiant quand nous avons reçu le jugement par courrier tout était inversé j’ai tord sur tout la ligne condamné aux dépends nous avons appris après coup que juge était franc mac mon comme le directeur de ma banque mon avocat m’as dirigé vers un avocat franc mac aussi et en appel j’ai eu gain de cause après le procureur Eric de Mongolfier à été muté à Nice il a fait le ménage il va falloir afficher les convictions politiques les orientations sexuelles et confessionnelles des juges et des avocats puisque que cela influe sur leur jugement et leur « impartialité » nos impôts qui les payent grassement sont neutres utilisables n’importe où sans restrictions
La « République des juges », ça vous parle ? Et la justice « Mur des cons » ? Ne vous demandez pas qui est le con…
Je n’ai absolument AUCUNE confiance en la justice de mon pays.
Pas plus qu’en celle des autres pays d’ailleurs.
Il n’y a pas que la justice qui dérape.
Je me déplace beaucoup en voiture et les agents assermentés qui accusent sans objet, je connais
Idem. Aucune confiance.
Je suis évidemment d’accord avec le commentaire technique de XC qui est vraisemblablement magistrat ou avocat.
J’ajouterai simplement ceci: lorsqu’une affaire est plaidée devant un juge unique, et notamment devant un juge rapporteur, il existe un risque de voir se produire la fraude suivante. Normalement le juge rapporteur, seul à l’audience pour entendre les plaidoiries, doit ensuite proposer un projet de jugement à deux de ses collègues qui délibéreront avec lui en formation collégiale de telle sorte que le texte du jugement sera le résultat d’une réelle et active concertation entre trois magistrats, comme la loi le prescrit. Or, matériellement, il peut se faire que le juge rapporteur signe seul le jugement, sans aucun délibéré avec quiconque, tout en mentionnant sur la feuille du jugement les noms de co-délibérants qui n’ont, de fait, rien délibéré ni contrôlé. Je n’ai pas connaissance qu’un tel faux en écriture publique ait jamais fait l’objet de quelconques poursuites.
J’espère avoir été suffisamment clair malgré la technicité judiciaire du sujet.
@xc
Je me permets d’intervenir puisque j’ai vécu AUSSI cette injustice comme tant d’autres.
Lors de l’audience, un(e) juge et deux collègues siègent en face du prévenu et de la victime.
Le-la greffier-ère note à la volée les échanges verbaux, le compte-rendu des débats, les réquisitions premières et secondes, les incidents d’audience, etc..
Un-e procureur-e lit les réquisitions en début d’audience, c’est à dire la liste des accusations et, ensuite, après une délibération, confirme ou infirme ses réquisitions.
Et un huissier vous garde au corps, comme si vous étiez un dangereux terroriste.
Je sais que des réquisitions ne sont pas un jugement, merci !
Mais, lorsqu’il a été admis CONTRADICTOIREMENT, et même par la « victime » elle-même, que ce qui était écrit est VRAI, lors de la « confrontation » entre le ou la prévenu-e et la fausse victime,
– et que les nouvelles réquisitions ont été prises, non pas pour faire plaisir à un-e enquiquineur-se, mais par simple constat d’une vérité assez simple à établir, tellement simple qu’elle n’était plus niable pour la fausse « victime »,
– lire dans un prononcé de jugement un grossier compte rendu MENSONGER des débats qui inverse totalement les accusations et ignore les deuxièmes réquisitions !,
– réquisitions motivées en droit par le-la procureur-e, présent-e à l’audience, est « incroyable » pour un-e honnête citoyen-ne.
De la part de juges, c’est une pure escroquerie intellectuelle qui sert à motiver une condamnation inique. Et une escroquerie intellectuelle commise par des magistrats, c’est tout simplement scandaleux.
Que des magistrats se réunissent après une audience pour décider de ne pas suivre les 2èmes réquisitions d’un-e procureur-e avec lequel, pourtant, ils s’étaient réunis pendant cette audience pour en débattre, s’étant mis d’accord pour exclure dix accusations sur 12, TOUS ENSEMBLE, pourquoi pas ?
Mais à une condition !
1) que le prononcé du jugement retrace fidèlement l’exposé des arguments, le compte-rendu des débats avec le rejet des preuves, les contradictions insoutenables de la « fausse » victime :
– « Je ne le-la connais pas ! » MAIS on siégeait ensemble en CAPL et CHSCT etc.,
– « j’étais bien notée et j’avais la confiance de ma hiérarchie » « MAIS « oui, c’est vrai, le chef ne voulait pas que je gère les RH et m’a refusé l’accès aux dossiers des agents, oui »
Etc. parce que je suis charitable…
2) le refus d’un report d’audience,
3) la présence d’un témoin dans la salle d’audience,
4) et liste les dix accusations rejetées à la fin des débats par le procureur, après en avoir délibéré avec les juges présents, en reprenant fidèlement la motivation en droit et en fait de ces dix rejets.
– par exemple, l’incompétence de l’officier qui n’est pas une injure, mais un simple constat,
– ce qui a été admis par tous les magistrats présents,
– surtout après avoir entendu la « fausse » victime débattre avec moi de ce qui était expliqué dans l’article incriminé.
Il a donc été démontré que ce n’était pas moi qui mentais, rien que ça !
Sans ces explications LEGALES, puisqu’un jugement doit être MOTIVE, il est impossible au condamné de comprendre pourquoi il est condamné et donc un jugement est irrégulier.
Tout à coup, vous recevez un jugement qui ne reprend pas le déroulé des débats et ne correspond pas aux décisions prises lors de l’audience, EN OMETTANT le rejet des dix accusations sur douze, décision prise par TOUS les juges présents lors de l’audience pour finalement lire dans ce jugement :
– « Vous êtes coupable ! »
– Mais de quoi ?
La condamnation en France doit avoir une vertu pédagogique.
Surtout en droit de la presse !
Dans le cas présent, TOUT ce qui est écrit dans le prononcé de ce jugement EST MENSONGER.
François DANGLEHANT a déjà relevé ce type de transgressions déontologiques en droit français, la rédaction de « faux » jugements par des magistrats qui ont pourtant prêté serment de dire toute la vérité et seulement la vérité.
Jean-François ROUSSEL, un justiciable qui se bat contre les injustices dans les affaires de tutelle et contre la crapulerie judiciaire en place, témoignage à lire dans un livre « Les Dépossédés », livre remarquable écrit avec une journaliste, a lui aussi subi ce type d' »escroqueries » intellectuelles au jugement, avec usage de « faux », faux témoignages, faux documents, etc..
Enfin, quand vous entendez, lors de l’audience, la présidente, affolée par la tournure des débats, s’exclamer :
– « Mais que vais-je dire au ministre de l’intérieur, moi, maintenant ? »
le témoin présent pouvant en attester,
– c’est tout dire sur l’importance accordée à ce type de procès se tenant en « huis-clos » à la XVIIe Chambre Correctionnelle de Paris.
Les personnes étrangères n’étaient pas admises à l’audience, l’huissier les refoulait alors que la salle d’audience était déserte. Cette absence de spectateurs semble caractériser le procès d’une affaire trop « sensible » pour qu’un public soit présent
Après avoir informé monsieur le ministre de l’intérieur, tous les coups sont permis.
Malheureusement quand les agents sont poursuivis par des chefs de service qui bénéficient de la protection fonctionnelle, les moyens sont disproportionnés, surtout quand les agents sont suspendus de leurs fonctions ou révoqués professionnellement, donc sans moyens financiers.
Quant aux avocats, la question qui revient à chaque fois et partout, quelque soit l’agent mis en cause, c’est :
– « Tu connais un avocat honnête ? »
Après avoir empoché « cash » 5600 euros dès le début de l’affaire, mon avocat m’avait dit, cinq minutes avant de rentrer dans la salle d’audience :
– « Ces affaires de police, moi, je n’y comprends rien ! »
Mais il s’était bien gardé de le dire pendant un an et demi.
Ensuite, lorsque je lui ai demandé s’il avait lu les conclusions de la partie adverse envoyées juste huit jours avant l’audience, sachant qu’il faut respecter huit jours avant l’audience pour produire un écrit contradictoire, ce qui rend impossible toute contre-argumentation, la réponse fut à la hauteur de la vénalité du personnage :
– « Je ne les ai même pas lues. »
Un avocat qui empoche 5600 euros et ne prend même pas la peine de lire les conclusions de l’avocat de la partie adverse.
La personne qui m’accompagnait était atterrée !
Alors, les leçons de droit et la vulgarité des propos sur le « beurre en broche », vous pouvez vous les garder.
J’ai vu des policiers pleurer lors d’audiences honteuses,
– honteuses pas pour eux !,
– mais pour les juges qui se livraient à ce type de procès
– et les livraient à la vindicte populaire.
C’étaient des hommes de terrain aguerris à tout, mais pas aux mensonges des élites et à la trahison de leurs chefs de service.
Ils ont tout perdu, leur honneur, leur métier et bien souvent aussi, leur famille.
Moi, je dis que c’est la France qui perd son honneur !
Et si « xc », c’est « xd », le commentaire relève d’un « règlement de comptes » méprisable mais confirme l’entente avec la partie adverse.
Ce qui n’est pas un scoop… « Trois petits points »
@CrazyCat
» Normalement le juge rapporteur, seul à l’audience pour entendre les plaidoiries, doit ensuite proposer un projet de jugement à deux de ses collègues qui délibéreront avec lui en formation collégiale de telle sorte que le texte du jugement sera le résultat d’une réelle et active concertation entre trois magistrats, comme la loi le prescrit. »
A l’audience, et aux audiences auxquelles j’ai assisté, il y a trois juges, plus un procureur et un greffier.
Nous sommes d’accord sur le fait que lorsque les trois juges se mettent d’accord, qui plus est, avec le procureur qui modifie les réquisitions, après s’être retiré avec eux, normalement le jugement prononcé doit correspondre au jugement expédié.
Normalement !
Ce qui ne fut pas le cas.
J’attends la réponse de « xc », à savoir s’il ne serait pas plutôt « xd » pour expliquer sa position « technique » et « fraternellement » liée à la partie adverse.
Dans cet article, je lis ceci: » Un lecteur de Dreuz dont nous tairons le nom pour sa protection » ; en d’autres, une personne anonyme, partie à un procès pénal anonyme, ayant donné lieu à un jugement de date inconnue, dont il est impossible de savoir s’il a été notifié ou signifié, si le délai d’appel a commencé à courir, s’il est expiré, etc ..
Que ce lecteur, dont, encore une fois, la bonne foi est présumée, requière l’anonymat , soit ; mais comment lui venir en aide? S’est-il au moins rendu au greffe, accompagné d’un huissier, pour prendre connaissance du plumitif (registre d’audience) et en dresser constat? Avec ça, vous faites plier illico la Cour de cassation. Le tout, sans préjudice d’une kyrielle de moyens de procédure que je ne puis discerner.
@ Eschyle 49
Mais comment peut-on blâmer la victime de cette aventure judiciaire de garder l’anonymat alors que la justice s’est mise au service d’une caste politique et condamne à tour de bras pour des délits d’intention ou de blasphème, vrais ou faux, tout en absolvant ou en ignorant des crimes réels lorsqu’on le lui demande?
Lorsque tout l’appareil de la justice n’est plus là pour démêler le vrai du faux, établir les faits, séparer les coupables des innocents, réhabiliter ou condamner, mais pour écraser dans l’œuf toute tentative de résistance aux autorités en place ?
J’avoue que j’aurais la même chose si j’avais eu le malheur d’être forcée de rester prisonnière de ce marécage qu’est devenue la France et son système judiciaire.
depuis 50 ans la justice est pour les riches et le peuple en prend plein le gueule avec les juges rouge
merci au mur des cons
@Eschyle 49
Un collectif s’est créé pour tenter de recenser les victimes de ces escroqueries au jugement et pouvoir faire connaître les méthodes employées par ces magistrats pour ne pas rendre la Justice.
1) Sur les procès-verbaux, actes d’instruction et jugements, il a été constaté une codification avec l’emploi de « faux » numéros d’enregistrement permettant de faire passer un message, du genre « prévenu à condamner », par exemple.
Dans des régions différentes se retrouvait une même série de numéros sans rapport aucun avec le nombre d’enregistrements réels. Il y avait des « ruptures » dans l’incrémentation automatique, cette série de chiffres qui donne un numéro d’affaire. Donc, selon les chiffres du numéro d’enregistrement, il a pu être déterminé l’orientation voulue par certains juges pour les affaires qui les embarrassaient :
– classement sans suite, relaxe ou condamnation.
Il existe aussi la méthode plus classique du « post-it » du lundi matin collé sur une affaire en cours, donnant ordre de faire condamner la victime qui a osé déposer plainte contre un notable ou un franc-maçon (classique inversion des valeurs).
2) Dans les actes judiciaires, il est apparu aussi des ponctuations « suspectes » avec la mise en évidence des « trois points » et autres signes calligraphiques permettant de faire connaître aux autres magistrats et avocats une appartenance évidente à la franc-maçonnerie.
Parfois, a été repéré une sorte de « SOS maçonnique » quand un juge est mis en difficulté par un justiciable, détestable pour ces gens corrompus, un « justicier » qu’il faut donc faire « éliminer » par des « frères » magistrats.
Un projet de livre est en cours sur ces codifications, livre dont je ne suis pas l’auteur. Ce projet a été interrompu par le « suicide » d’une jeune femme courageuse qui avait été lanceuse d’alertes dans une banque, suicide qui a surpris tout le monde, sans lettre d’adieu et par défenestration, sachant que cette victime de harcèlement avait été menacée de mort. Son collaborateur et ami est en train d’achever le dernier chapitre de cet ouvrage sur les techniques de codification maçonnique dans les procédures judiciaires.
Si vous avez repéré des anomalies numériques vous aussi, et observé des signes de ponctuations en trop, l’auteur et chercheur en codologie est preneur.
3) Pour protester contre ces faits de trafics d’influence, des plaintes ont été déposées au Conseil Supérieur de la Magistrature mais il s’avère que cet organe suprême de Justice « couvre » par corporatisme et/ou fraternité les magistrats incriminés.
Lorsque le Conseil sanctionne, comme les chefs de service dans la Police Nationale, les fautifs sont déplacés, mutés d’office et les affaires sont étouffées. Il y a rarement, sinon jamais, de sanctions.
Seule satisfaction : ne plus avoir le juge véreux dans son tribunal, lequel juge véreux est néanmoins remplacé par un autre juge tout autant véreux et « fraternellement » lié.
Un exemple récent est l’affaire Hubert VAN DEN TORRENS dont le journal « Que Choisir » relate de temps en temps les épisodes tumultueux et tout à la fois grotesques. Car ces juges se croient tellement tout permis en France qu’ils ne prennent même plus la peine de s’en cacher et commettent parfois de grosses erreurs, comme faire disparaître des scellés qui réapparaissent ensuite quand une nouvelle juge d’instruction reprend l’affaire et ne se satisfait pas d’une « erreur de service ». Car il en existe qui sont honnêtes.
Hubert VAN DEN TORRENS a subi des agressions armées, sa maison a été incendiée et des malfrats sont venus deux ou trois fois dans son nouveau domicile pour le tuer, puisqu’il a dû changer d’adresse. Il a tout perdu, travail et famille, sa femme étant décédée l’année dernière, désabusée et usée par toutes ces affaires. Des plaintes sont déposées à la gendarmerie et Hubert V. D. TORRENS a publié dans des vidéos visibles sur YouTube les copies des casiers judiciaires des exécuteurs chargés de l’éliminer, malfrats inscrits au grand banditisme chargés de l’intimider et de le faire taire par tous moyens.
Après tout, Sébastien JALLAMION a bien été agressé physiquement, lui aussi, sans que ses agresseurs aient été retrouvés, s’ils ont été jamais recherchés ?
4) Force est de constater qu’il est difficile en France aujourd’hui, sinon très périlleux, de s’attaquer à certaines « chapelles », d’où l’anonymat utilisé par Dreuz Info pour couvrir « l’informateur », auteur de cet article.
5) La communication des « minutes » du jugement est utile mais j’ai pu voir que les greffiers travaillent sur des ordinateurs, ce qui permet beaucoup de suppressions et modifications du texte d’origine, altérations non « visibles » une fois imprimées. Il faudrait pouvoir expertiser le disque dur de l’ordinateur pour faire constater ces « falsifications »,ce qui n’est pas possible sans une réquisition judiciaire.
Et l’on voit mal un juge accorder une réquisition judiciaire pour faire expertiser le disque dur d’un greffier au service d’un autre juge travaillant dans un palais de justice.
Ensuite les minutes communiquées sont partielles et les réquisitions n’y figurent pas, alors que les réquisitions doivent être obligatoirement communiquées. Il y a des renvois à des pièces jointes, sans liste de ces pièces jointes et évidemment, sans les pièces jointes.
Malgré des demandes en bonne et due forme pour obtenir l’intégralité des minutes, par LRAR, autant « pisser dans un violon » !
Les justiciables n’obtiennent pas satisfaction et les greffes sont aux abonnés absents avec l’appui des magistrats.
Donc, oui, il serait intéressant de pouvoir se contacter par le biais de Dreuz Info car beaucoup de Français n’acceptent plus cette situation.
Le collectif créé tente de proposer des stratégies de défense, en particulier ne plus se rendre seuls à un procès et avoir des témoins pour pouvoir faire constater les mensonges contenus dans un faux jugement.
Le pire, humainement, ce sont les situations d’enlèvements d’enfants dans des procédures de divorce où l’un des parents est franc-maçon.
Je rappelle qu’il y a de plus en plus de mamans ou de papas français réfugiés politiques dans des états européens voisins, ou même aux Etats-Unis, tant les placements d’enfants décidés par des juges en France sont « indéfendables »et à l’encontre des intérêts et des souhaits de ces enfants.
Ha la vache, j’ignorais tout cela;
Je viens de marcher sur ma mâchoire !!!
Tout est pire que le pire que j’aurais osé imaginer.
En Juillet 2018 et uniquement parce que forcee par la gravite de la situation, j ai depose au TGI de Lyon une Inscription de Faux en Ecriture Publique.
D abord interloquee et ne semblant pas vraiment comprendre, la Dir de Greffe a fini par faire le pv.
Lorsqu un Magistrat, Jaf, se met a parler FM a votre avocat qui se couche sous vos yeux en audience vous changez sur votre chaise de posture et pretez l oreille differemment. Ainsi lorsque l Ordonnance arrive vous la lisez a travers des lunettes ##xx
Realisant ainsi que dans les mains je n avais plus une ordonnance rendue par la RF au nom du PF mais une Planche FM avec ts les symboles censes y etre ex : DCLD en gras fait LuneSoleilFil de PlombEquerreComppas rassembler les 2 D vs avez le soleil le fil de plomb qui le travers et le compas – cercle- et leur valeur numeriques cest 14 soit LL de meme ex Faits Procedure Pretentions ds Parties – titre que j ai trouve un peu bizarre la ou il etait donne le salut fbbb FPPP etc
Bref overkill de partout..
Les carres longs utilisation du nombre d or aussi, donc il a fallu mesurer – et trouver sans pb – le symbolisme une fois qu on le connait vs saute aux yeux mais cest surtout l endroit aussi- les emplacement des symboles, toute une communication..
On ne sy habitue jamais cest tjrs un dechirement que de constater qu on vous escroque meme la justice…
Une recente affaire ou il est question de plusieurs juges et un en particulier q Lyon dt le nom m echappe, – a ete sanctionne aussi- pleurait devant ses collegues parce que vivant des pressions FM se manifestant de maniere occulte – mdrr qd meme- Occulte.
Dans nos papiers nous avons reunis la plupart des documents et rassemble la communication EFFARANTE.
Incantation et utilisation de ce qui s apelle Ars Notaria se trouve aussi sur les Decisions. Demons et Petite Cle de Salomon sont parmis les ref trouvees dans les documents judiciaires.
Les 3 points ou etoiles sont bien sur presentent 5 etoiles pour celui de la Cour d Appel – bah oui- yen a plus en Appel koi… mais uniquement de maniere anecdotique compare a tous les autres « tampons ».
Pour l instant pas de reponse si ce n est que la partie adverse a fait appel, de lordonnance du jaf- bah oui on dirait que j ai gagne mais ca n est qu une facade, zont prevu de m allumer en appel et de bloquer, le probleme cest que non seulement nous avons declare que l ordonnance est un faux mais dans un exces de zele l ordonnance envoyee a la partie adverse differe de l ordonnance pdf qui a bizarrement atterri sur mon compte gmail non signee non datee et comportant des symboles differents de celle de la partie adverse – le cadratin-
Un cadratin en typographie est un pave blanc aussi appele em ou recemment rem
morte de rire quand meme.
J attends de savoir si cette une coincidence
Oui, nous sommes dans une dimension nouvelle
Tous a vos lunettes!
🙂
N.
Plus fréquent qu’on pourrait le croire.
Notre justice, sensée dire le droit et l’appliquer, est profondément idéologisée.
Et de petits juges de province, nommés en fin de promotion, après avoir moisi longtemps à des postes de misère, se permettent parfois de revisiter les faits, préfèrent le conte fabulé, voir héroïque, à la réalité des faits.
Quant aux procureurs, ils ne valent pas mieux… L’OPJ enquêteur, qui devrait agir en toute indépendance, est aux ordres de celui-ci. Et c’est l’inflexion qu’à décidé de donner le magistrat qui va orienter le sens de l’enquête…
Je le sais d’autant mieux que j’ai été victime d’un tel jugement le 10 juillet 2011. A l’origine une agression à l’intérieur de mon domicile, qui a été forcé, j’étais victime d’un de ces propriétaires dénués de scrupules et auquel j’avais osé faire un procès civil que je gagnerai…
Des coupures d’eau et d’électricité chroniques, des gendarmes que j’appellerai à 5 reprises, et qui laisseront le feu couver… et une agression (guet-apens) plus que prévisible.
Ce qui m’obligera à répliquer, alors que je suis en mauvaise posture après avoir été frappé, entre autres à l’aide d’un balai saisi sur place, et face à un agresseur déterminé qui me chargera à 5 reprises, et à sortir un pistolet à billes dont il va tout de suite tenter de s’emparer afin de le retourner contre moi.
J’arriverai à me libérer de son étreinte en lui tirant deux billes successives dans l’avant-bras… Mais pas un cri de douleur..; L’homme est en fait sous l’influence de puissants anti-douleurs et insensible là où une seule bille aurait du suffire. Mais les gendarmes passeront complètement à côté.
Je tirerai à chaque nouvelles charge 2 à 3 billes, d’abord au thorax, puis au visage. Et même une dans le vide à titre de semonce. Mon agresseur s’en prendra 5 au visage à la suite de deux charges insistantes. Ces tirs d’instinct à environ 3 mètres sur une cible vivante et mouvante seront cependant extrêmement précis. A aucun cas ses yeux, ses lunettes ou ses dents ne seront touchés. Ce n’est que la dernière bille qu’il se prendra au centre du nez qui le verra se retirer définitivement, me permettant de refermer ma porte. Comme si ma main avait été guidée. Cette précision m’étonne encore aujourd’hui.
J’appellerai les gendarmes sans perdre de temps. Mon propriétaire fera de même, mais 6 minutes plus tard (les écoutes ne seront jamais vérifiées).
A l’arrivée des gendarmes, je vais invoquer la légitime défense. Sauf qu’ils me diront que cette loi leur est réservée, faisant une confusion avec le Code de la Défense qui leur en autorise en usage plus large.
Ils refuseront de relever les empreintes de mon agresseur sur les montants et la poignée de la porte qu’il a forcés. Et aussi sur le manche du balai dont il s’est saisi pour me frapper. Et ce en prétextant que ça coûte cher, et qu’à chaque fois ils se font engueuler…
Ils ajouteront que j’aurais du avoir une caméra vidé et un enregistreur — sauf que nous ne sommes pas dans un lieu public –.
Un simple APJ va me mettre immédiatement en garde à vue, alors qu’en fait il n’en avait pas le pouvoir… puis me faire souffler dans l’éthylotest, et m’emmèneront à la gendarmerie en prétextant que le résultat n’est pas clair. En fait leur appareil électronique révélera un taux de 0%… Sans commentaires.
Ils refuseront de considérer mes blessures aux lombaires sous prétexte qu’elles ne sont pas visibles et que je peux simuler. En fait, une IRM passée trois mois et demi après révélera encore des traces d’inflammation. Et j’en garde aujourd’hui de graves séquelles qui m’obligeront à prendre ma retraite prématurément.
Le médecin appelé à ma demande ne notifiera rien (il sera suspendu plus tard par le Conseil de l’Ordre). Celui qui soignera mon agresseur ira même, par contre, jusqu’à décrire les faits selon la version mensongère, et comme s’il en avait été témoin. Il en rajoutera pour faire correspondre sa description des blessures avec la version donnée… Le certificat médical sera écrit en deux fois… Il sera lui aussi convoqué lus tard devant le Conseil de l’Ordre et sanctionné.
La manipulation est totale !
Les enquêteurs se contenteront de rechercher les billes selon les indications mensongères de mon agresseur, soit à l’extérieur et sans en trouver aucune bien sûr. Et ce alors que les faits se sont passés à l’intérieur et qu’il y a 11 billes au sol sur lesquelles les gendarmes vont marcher en toute indifférence.
Et tout sera mené comme cela à la manière de pieds nickelés.
Aucune confrontation, refusée par mon agresseur, pas d’accès au rapport et aux déclarations mensongères de mon agresseur, de mon propriétaire, et de son épouse…
Pas de reconstitution non plus… Et j’en passe.
Bien entendu, tout cela n’allait pas dans le sens que le procureur voulait donner à cette enquête.
Et avec en plus des le lendemain, une première page dans les quotidiens locaux, qui décrivent la version mensongère défendue par le magistrat.
De quoi faire rire les vrais voyous ensuite…
Après un nouveau simulacre de droit, je serai déféré devant ce proc, puis le jld, habillé ce jour là comme s’il sortait d’une boite de nuit pour homos… et qui ne va pas le contredire…et mis (je devrais dire expédié) en détention provisoire le temps de réunir une Cour.
Les gendarmes, alors que leur dossier est ficelé et qu’ils m’emmènent en détention, m’avoueront pourtant dans la voiture qu’ils savent tout… mais qu’ils me reprochent d’avoir utilisé une arme. Dans le rapport, ils parlent même d’une arme à feu.
De quoi rire alors que ce pistolet à billes était clairement déclassifié des catégories d’armes, et considéré comme un simple objet.
Quant à un usage en cas de légitime défense, ce n’est plus une arme par destination. Il retrouve sa nature initiale. Soit de n’être qu’un simple objet. Et c’est à l’accusation de faire la preuve inverse. Ce qui est moins facile. Par contre, le balai utilisé à mon encontre est bien une arme par destination… Encore faudrait-il reconnaitre qu’il a servi à me frapper.
5 jours après les faits, alors que je n’ai eu aucun accès au dossier, et que j’ignore encore combien il est mensonger, je serai conduit comme un agneau à l’abattoir. Là où la réalité des faits sera sacrifiée sur l’autel de la célérité.
Le procureur, lors de l’audience, va même avoir un comportement délirant du fait que je refuse de porter le chapeau. Et que j’insiste sur la légitime défense. Alors que tout le monde m’a dissuadé d’en parlé.
Il me reprochera d’être encore trop ‘frais »… d’avoir réponse à tout… de donner trop de détails… On m’interrogera sur mes rapports avec mon fils, qui est un policier d’élite… et jamais sur les faits, bien trop facilement contestables.
En bref, tout est pipé !!!
Et je serai condamné en finalité sur la base de tous ces faux semblants à 1 an de prison dont 6 mois fermes, sans aucun aménagement de peine malgré que je sois un primo délinquant… 2 750 € de récompense pour mon agresseur pour ses talents de comédien. Et tout un tas de mesures aussi restrictives que ridicules dès ma sortie à venir.
Ce juge de pacotille, devenu président de ce petit TGI landais depuis, plus sensible au décorum de sa salle qu’au contenu contestable du dossier conclura même : « Et sinon, vous êtes un tireur exceptionnel et d’autant plus dangereux ! »…
Voilà comment cela peut aussi se passer en France, dans un petit TGI de province, dans une région où il y a une prison neuve, construite pour de sombres intérêts, à remplir absolument !!! Car dans les Landes, la délinquance est plutôt faible. Alors les tribunaux locaux, pour éviter la fermeture de ce lieu, ont pris l’habitude de taper fort…
Voilà la justice à la française, parfois !
La légitime défense n’existe pas (plus)… un pistolet à billes est une arme à feu… je connais le droit mieux que ces gens… Alors, il faut m’exécuter pour ne pas risqué d’être mis en dérision ensuite par les journalistes en fond de salle.
J’en sortirai décomposé, colérique, rageur, prêt à tout, etc… jusqu’à ce que je porte plainte à mon tour, presque 3 ans plus tard, pour non enregistrement de ma plainte, faux et usage de faux en écritures publiques de la part de personnes dépositaires d’une autorité publiques (violation de l’article 441-4 du CP), mauvais fonctionnement de la justice… Et j’en passe !
A ce jour, malgré que j’ai été entendu par une inspectrice pour confirmer ma plainte, rien de neuf…
Je m’attends à une suite en Cour Européenne.
A suivre.
(Je précise que mon cas est loin d’être exceptionnel)…
moi itou, j’ai reçu un faux jugement mais un vrai scandale du Tribunal d’instance de Martigues qui a relaxé celui qui m’avait vendu un camping-car avec un vice caché dans le moteur qui perdait le liquide de refroidissement par le circuit de chauffage alors qu’à l’audience le juge m’avait donné raison; mais voilà, le délibéré a tardé à venir et une intervention en faveur de cette crapule a certainement eu lieu; entre-temps, je me suis aperçu que celui qui servait de juge le matin à Martigues était avocat l’après midi à Toulon ! ceci explique peut-être cela..
Rien de surprenant , ces juges (autoproclamés n’ont jamais à répondre de leurs méfaits) et son majoritairement orientés à gauche toute !
Nous n’avons pas de justice digne de ce nom en France point barre