Selon le rapporteur de la commission des lois, il n’y a « pas lieu de délibérer » sur le texte « en raison des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées » mais aussi « des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication »…
La commission des lois du Sénat a rejeté mardi les deux propositions de loi très controversées destinées à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale, a annoncé son président Philippe Bas (LR) à l’AFP.
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La commission a donc décidé de déposer, en préalable à la discussion générale en séance, une motion de rejet à ces deux textes issus de la majorité LREM à l’Assemblée, a précisé l’élu de la Manche. La commission culture et médias du Sénat a décidé d’en faire autant, a-t-il ajouté. Les députés LR avaient également déposé une motion de rejet à l’Assemblée.
« Risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication »
Selon le rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa (LR), il n’y a « pas lieu de délibérer » sur le texte. « En raison des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées mais également en raison des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication que présente la principale disposition de la proposition de loi, il n’est pas apparu pertinent à votre commission de légiférer, de manière précipitée », a-t-il écrit dans son rapport.
L’Assemblée avait adopté début juillet les deux propositions de loi, l’une ordinaire et l’autre organique pour la présidentielle. Elles visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national.
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Elles imposent aussi aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération. Leur examen en séance au Sénat est prévu les 26 et 27 juillet.
Source : 20minutes
Si le Sénat peut bloquer ce texte inique et renvoyer jupiter à ses chères études, il montrera qu’il sert à quelque chose !
je reprends espoir
Le baromètre des sénateurs remonte un peu dans mon estime aujourd’hui. En espérant que ça ne soit pas vain. Car ce qui ne passe pas en une loi peut aussi passer en douce à travers plusieurs autres.
C’est pour ça que le gouvernement veut supprimer le Sénat : il lui met des bâtons dans les roues !
Très bien, mais les godillots de micron feront passer cette loi qui permettra au parquet aux ordres de faire passer pour fake news n’importe quelle critique ou n’importe quelle alerte.
une ministre française a avoué que les français devait être rééduqués;
excellente démonstration du fachisme !
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2018/07/fr%C3%A9d%C3%A9ric-le-moal-les-racines-du-fascisme.html
“excellente démonstration du fachisme !”
Plutôt du gauchisme. “Rééduquer” les dissidents qui dévient de la pensée unique est un terme qui fait clairement partie du jargon du gauchisme, et même du communisme le plus dur, le maoïsme et le stalinisme.
A quand un texte contre le fake président?
Partie remise ?
Le socialisme n’abandonne pas si vite même lorsqu’il s’appelle la REM.
“Rejetee”? Bon D. que va`t il faire sans ses Fake le micro be??
Cela veut dire que le Sénat à un certain pouvoir.
Dommage il y a tant d’occasion alors, où il aurait dû se manifester de manière aussi intelligente que celle-ci !