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Publié par Gaia - Dreuz le 12 septembre 2018

L’ancien chargé de mission de l’Elysée, Alexandre Benalla, mis en examen pour des violences contre un manifestant le 1er mai à Paris, sera « prochainement » convoqué par la commission d’enquête sénatoriale, a annoncé mardi 11 septembre à l’AFP le président de cette commission, Philippe Bas (LR).

« Une convocation sera prochainement adressée à M. Alexandre Benalla pour qu’il apporte à la commission des lois du Sénat les éléments d’information qui lui sont nécessaires », a dit M. Bas.

« Il n’appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation ». « Le Sénat poursuivra imperturbablement ses auditions », a-t-il prévenu.

L’avocat de M. Benalla avait peu auparavant déclaré que son client ne voulait « pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs ».

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SÉPARATION DES POUVOIRS ?

Me Laurent-Franck Liénard a affirmé que son client était convoqué le 19 septembre mais qu’il ne s’y rendrait pas avant la fin de l’instruction judiciaire.

Me Liénard a notamment fait valoir que son client ne pouvait répondre à des questions relatives au 1er mai, car la commission sénatoriale n’a pas le droit d’empiéter sur l’enquête judiciaire, au nom de la séparation des pouvoirs.

Mais selon l’un des rapporteurs de la Commission, Jean-Pierre Sueur, « la règle est la même pour tous les citoyens ». « Il n’y a que le président de la République qui ne peut pas être entendu par une commission d’enquête parlementaire en vertu de la séparation des pouvoirs ».

« Nous nous référons aux termes de l’article de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 », a-t-il expliqué à l’AFP. « Tout citoyen convoqué devant une commission parlementaire doit déférer à la convocation » sinon la justice peut être saisie.

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AUCUNE LETTRE FORMELLE DE CONVOCATION

Selon une source parlementaire, un fonctionnaire du Sénat a adressé un mail à l’avocat de Benalla pour lui demander ses coordonnées personnelles dans la perspective d’une éventuelle prise de contact mais aucune lettre formelle de convocation ne lui a été envoyée.

Les auditions de la commission d’enquête sénatoriale reprennent mercredi au Palais du Luxembourg, à commencer par celle du chef de cabinet de l’Elysée, François-Xavier Lauch.

La commission d’enquête de l’Assemblée s’est achevée sans conclusion, faute d’accord de ses membres.

Source : Varmatin

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