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Publié par Gaia - Dreuz le 15 septembre 2018

Membre influent de la commission des infractions fiscales, le conseiller d’Etat Laurent Olléon vient d’être recruté comme… avocat fiscaliste par un important cabinet anglo-saxon – au grand bonheur de ses clients.

C’est l’un des « pantouflages » les plus problématiques de l’ère Macron. Condisciple de Bruno Le Maire à l’ENA, époux de l’ex-ministre de la Culture Fleur Pellerin, Laurent Olléon est un haut fonctionnaire très en vue dans le cercle du pouvoir – surtout de gauche. Durant le quinquennat de François Hollande, ce conseiller d’Etat de 49 ans a été directeur de cabinet de plusieurs ministres, il a même été pressenti, en 2016, pour prendre la tête du cabinet du président de la République.

Il a passé le reste de sa carrière au Conseil d’Etat, essentiellement dans le domaine fiscal – si sensible. Jusqu’en août dernier, il était assesseur à la section à la neuvième chambre du contentieux, chargée entre autres de fiscalité. Mieux : depuis plus de trois ans, il présidait (en tant que suppléant) la commission des infractions fiscales. Cette autorité indépendante est obligatoirement saisie par Bercy pour l’engagement de poursuite contre des fraudeurs. C’est dire son pouvoir. Voilà pourquoi un grand cabinet d’avocats d’affaires vient de recruter Laurent Olléon comme associé dans sa branche « Tax  » – pour, admet-il, le plus grand bénéfice des clients de la firme, de grands groupes privés.

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« Connaissance de l’intérieur »

En effet, dans le communiqué (en anglais) annonçant, le 3 septembre, cette embauche (qui ne sera effective que lorsque Laurent Olléon aura été admis au barreau de Paris), le cabinet Orrick ne cache pas pourquoi il se réjouit : « Laurent apportera une compréhension approfondie de la façon dont les autorités de régulation françaises abordent à la fois les transactions et les conflits grâce à ses deux décennies de travail au sein de l’administration, dit la responsable de la branche fiscale, Anne-Sophie Kerfant. Cette connaissance de l’intérieur sera d’une valeur inestimable pour nos clients français et internationaux. » Inestimable… Pour qui veut réduire ses impôts.

Laurent Olléon l’assure auprès de « l’Obs » : « L’avocat fiscaliste n’est pas là pour permettre à son client d’échapper frauduleusement à l’impôt, en se soustrayant illégalement à sa contribution au financement des services publics. Il est là pour veiller à ce que le contribuable supporte seulement l’impôt qu’il doit : pas plus, mais aussi pas moins. C’est ainsi que je compte exercer mes nouvelles fonctions. » Il ajoute : « Il y a peut-être une conception moins noble du métier d’avocat fiscaliste, qui poserait en effet des problèmes de morale. Mais ce n’est pas la mienne ! »

Certes, mais la question déontologique n’est pas là : elle réside dans ce que le cabinet Orrick appelle la « compréhension approfondie de la façon dont les autorités de régulation françaises abordent à la fois les transactions et les conflits ». Autrement dit, sans aider son client à violer la loi, Laurent Olléon pourrait lui indiquer comment l’administration fiscale et la commission des infractions raisonnent, ce qui donnerait audit client un avantage considérable dans ses négociations avec le fisc, et par conséquent lui permettrait probablement de payer moins d’impôts.

Laxisme de la Commission

Si bien qu’il est légitime de se demander par quel miracle, ce haut fonctionnaire si spécialisé dans la fiscalité a-t-il été autorisé à endosser aussi vite l’habit d’avocat fiscaliste ? La commission de déontologie de la fonction publique, qui sert en théorie de filtre, aurait pu tiquer. Mais, en juillet, elle a donné un avis favorable. Et cela, sans même avoir auditionné Laurent Olléon. Pourquoi ? Cette instance « a la faculté de dispenser d’audition les fonctionnaires dont la demande de départ vers le privé ne pose aucune difficulté », certifie Laurent Olléon. Quant à son président, le conseiller d’Etat Roland Peylet, « l’Obs » attend toujours sa réponse. Il faut dire que cette instance est régulièrement épinglée pour son laxisme (à tel point que deux rapports parlementaires récents demandent sa refonte totale).

Le bureau du Conseil d’Etat aurait pu, quant à lui, stopper ce « pantouflage » dès le début en refusant la demande de mise en disponibilité de Laurent Olléon (qui n’a pas souhaité démissionner pour rejoindre le privé). Mais il l’a autorisé. Il n’a même pas demandé au cabinet Orrick de rectifier le communiqué annonçant l’arrivée de Laurent Olléon, texte qui est à l’évidence contraire à la recommandation de son collège déontologique du 15 novembre 2017. Celle-ci impose, en effet, aux cabinets recrutant des membres du Conseil d’Etat de ne pas « suggérer implicitement » ni « d’indiquer expressément que le fait pour l’avocat [embauché] d’avoir eu de l’intérieur une connaissance de la juridiction administrative sera un atout pour le client ». Or, on l’a vu, le cabinet Orrick se réjouit expressément que Laurent Olléon dispose d’une telle connaissance « de l’intérieur », même si celui-ci indique à « l’Obs » que « la dernière séance de la commission des infractions fiscales à laquelle [il a ] participé s’est tenue le 1er juillet 2016, soit il y a plus de deux ans ».

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Bref le « pantouflage » de Laurent Olléon fait désordre. Beaucoup pensent que ce type de passage dans le privé devrait être être plus régulé. L’an dernier, le Parlement a légiféré sur la moralisation de la vie publique. Mais il ne s’est intéressé qu’aux parlementaires. A quand les hauts fonctionnaires ?

Source : Nouvelobs

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