FLASH
[18/11/2018] Pour 62% des Français, le pouvoir d’achat est plus important que la transition énergétique  |  Arles (13) : 3 infirmiers insultés, agressés et menacés de mort, une urgentiste traitée de « sale pute française »  |  Gilet jaune, la goutte d’essence qui a fait déborder le vase pour rien : 1 mort, 409 blessés, 282 interpellations et 157 gardes à vue  |  « Si vous ne votez pas Macron au 2e tour, vous êtes un facho ». Macron chute de popularité à 25%, vous avez voté Macron, donc vous êtes un nigaud  |  [17/11/2018] Arnaud Chavez, meneur des gilets jaunes pour Mézières, a été photographié faisant une quenelle nazie devant une stèle en hommage des victimes juives du nazisme  |  Les deux individus incarcérés suite à la violente agression du policier de la Bac Toulon, le 2 novembre dernier à Hyères, ont été remis en liberté en toute discrétion par la justice  |  [16/11/2018] Nikki Haley : Les Etats-Unis s’opposent à l’appel de l’Assemblée générale des Nations unies pour qu’Israël rende le plateau du Golan à la Syrie  |  [15/11/2018] Voici un aperçu de la prudence avec laquelle #Israël évite les pertes civiles à #Gaza: L’armée israélienne a appelé un type et a passé 45 minutes au téléphone avec lui pour qu’il évacue sa maison, avant de bombarder le bâtiment des médias du #Hamas situé à côté  |  Le sebateur Lindsey Graham a déclaré qu’il enquêterait davantage sur la controverse entourant les e-mails d’Hillary Clinton s’il devenait président du Comité judiciaire l’an prochain  |  Un « militaire » se filme et déclare qu’il est « obligé de travailler avec les porcs » en désignant les gendarmes  |  [14/11/2018] Effet trump : L’optimisme économique des petites entreprises se maintient au niveau le plus élevé depuis 45 ans  |  Floride, corruption Démocrate exposée : Les procureurs fédéraux découvrent des documents électoraux modifiés dans le comté de Broward liés aux Démocrates  |  Les Etats-Unis offrent une récompense de 5 millions de dollars pour la capture du dirigeant du Hamas Saleh Al-Arouri  |  [13/11/2018] Un camion vient d’exploser à l’angle rue Crozatier/rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris. La façade d’un bureau de tabac attenant a également pris feu.  |  Ce mardi 13 à 20h, conférence de Guy Millière à Tel Aviv, 88 rue Ben Yehuda  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 16 septembre 2018
Didier Migaud, premier Président de la Cour des comptes, ici à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Institution.

Dans un document publié mercredi, la Cour des comptes critique la qualité des études d’impact, qui normalement devraient éclairer les parlementaires sur les conséquences des réformes.

Des études alibi, servant à justifier des décisions déjà prises. La Cour des comptes ne le dit pas aussi brutalement, mais elle dresse, dans un référé publié mercredi, un constat cinglant sur la qualité des «études d’impact». Instaurées par une loi organique de 2009, ces dernières évaluent les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que les bénéfices des projets de loi. Elles sont censées éclairer les parlementaires avant qu’ils ne votent les textes.

Dreuz a besoin de votre soutien financier. Cliquez sur : Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution.

La Cour s’est penchée sur celles liées à quatre dispositifs lancés par les ministères sociaux: les emplois d’avenir (emplois aidés), la garantie-jeunes (aide aux jeunes en grande difficulté), la prime d’activité (aide aux travailleurs pauvres) et les transferts de compétence au profit des régions en matière de formation professionnelle.

Le calendrier politique prime

Verdict? Les études d’impact liées sont «apparues globalement peu éclairantes». De fait, elles sont «souvent rédigées en fin de processus décisionnel (…) sans association des tiers concernés par l’objet de la décision», et notamment les collectivités locales.

Bref, en France, le pouvoir politique n’a pas l’habitude d’étudier sérieusement en amont les conséquences d’une éventuelle réforme avant de décider de la mettre en œuvre. Ni de faire des évaluations une fois qu’elle est en place. Et les magistrats de citer un cas frappant: la garantie-jeunes a été généralisée à tout le territoire avant l’évaluation de son expérimentation.

Ne ratez aucun des articles de Dreuz, inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter.

Le calendrier politique prime ou plus précisément, celui de l’exécutif. Les parlementaires, eux, sont lésés par la faible qualité des études d’impact.

Source : Lefigaro

Loading...
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz