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Publié par Gaia - Dreuz le 16 septembre 2018
Didier Migaud, premier Président de la Cour des comptes, ici à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Institution.

Dans un document publié mercredi, la Cour des comptes critique la qualité des études d’impact, qui normalement devraient éclairer les parlementaires sur les conséquences des réformes.

Des études alibi, servant à justifier des décisions déjà prises. La Cour des comptes ne le dit pas aussi brutalement, mais elle dresse, dans un référé publié mercredi, un constat cinglant sur la qualité des «études d’impact». Instaurées par une loi organique de 2009, ces dernières évaluent les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que les bénéfices des projets de loi. Elles sont censées éclairer les parlementaires avant qu’ils ne votent les textes.

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La Cour s’est penchée sur celles liées à quatre dispositifs lancés par les ministères sociaux: les emplois d’avenir (emplois aidés), la garantie-jeunes (aide aux jeunes en grande difficulté), la prime d’activité (aide aux travailleurs pauvres) et les transferts de compétence au profit des régions en matière de formation professionnelle.

Le calendrier politique prime

Verdict? Les études d’impact liées sont «apparues globalement peu éclairantes». De fait, elles sont «souvent rédigées en fin de processus décisionnel (…) sans association des tiers concernés par l’objet de la décision», et notamment les collectivités locales.

Bref, en France, le pouvoir politique n’a pas l’habitude d’étudier sérieusement en amont les conséquences d’une éventuelle réforme avant de décider de la mettre en œuvre. Ni de faire des évaluations une fois qu’elle est en place. Et les magistrats de citer un cas frappant: la garantie-jeunes a été généralisée à tout le territoire avant l’évaluation de son expérimentation.

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Le calendrier politique prime ou plus précisément, celui de l’exécutif. Les parlementaires, eux, sont lésés par la faible qualité des études d’impact.

Source : Lefigaro

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