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Publié par Gaia - Dreuz le 11 octobre 2018

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’apprête à prendre position à l’encontre de la loi française de 2010 qui pénalise la dissimulation du visage dans l’espace public.

La burqa devrait faire un retour tonitruant dans l’actualité. Au moment où des voix s’élèvent en France pour demander un durcissement de la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans la rue, le Comité des droits de l’homme de l’ONU va se prononcer sur deux requêtes de femmes qui ont été verbalisées pour avoir contrevenu à la loi.

Une loi qui porterait atteinte à la liberté religieuse et créerait une discrimination

Selon plusieurs sources que La Croix a pu consulter, cette instance d’experts, juristes internationalement reconnus, devrait rendre en ce mois d’octobre 2018 des « constatations » dont il ressort que la loi de 2010 porte atteinte à la liberté religieuse et crée une discrimination. Une prise de position qui va apparaître comme une nouvelle charge contre notre conception des valeurs républicaines.

Pendant l’été 2018, le Comité a en effet déjà rendu des « constatations » au sujet de l’affaire Baby Loup. Les experts y ont désavoué la Cour de cassation qui avait validé, en 2014, le licenciement d’une puéricultrice voilée par une crèche associative dont le règlement intérieur imposait un devoir de neutralité.

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Mais le Comité a alors jugé un cas d’espèce. En substance, il a estimé que la France n’avait pas démontré en quoi le port du voile par une éducatrice portait atteinte « aux libertés et droits fondamentaux des enfants ». Et s’il a enjoint aux autorités d’indemniser la victime, il n’a pas remis en cause le Code du travail, qui prévoit qu’un règlement intérieur peut, à certaines conditions, restreindre l’expression religieuse.

Mais dans le cas de la burqa, c’est la loi même de 2010 qui est visée. La polémique promet donc d’être vive. Alors qu’on vient d’apprendre que l’ex-ennemi public n°1 ­Redoine Faïd avait pu circuler dissimulé sous un voile intégral, des politiques appellent à durcir la loi.

« Il y a des lieux en France où la loi sur le port du voile intégral est si peu appliquée ou si peu contraignante que l’homme le plus recherché de France se sent en sécurité quand il est couvert par un vêtement pourtant interdit », s’indigne Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat. Son club de réflexion Force ­républicaine avait récemment proposé de transformer cette infraction, simple contravention, en délit.

Écart avec les positions de la Cour européenne des droits de l’homme

Depuis l’été 2018, de nombreuses personnalités françaises ont critiqué le Comité des droits de l’homme de l’ONU et remis en cause son autorité. Il n’est certes pas une juridiction mais la France, qui a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a reconnu sa compétence. Ses constatations ont bien une autorité de fait.

Plus pertinentes sont les critiques sur le grand écart entre les positions de l’instance onusienne et celles des juridictions européennes. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a par deux fois validé l’interdiction de la burqa, qui « peut passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation du “vivre ensemble”».

La CEDH considère même la mesure comme « nécessaire » dans une « société démocratique ». La Cour reconnaît une « marge d’appréciation » aux États, prenant ainsi en compte des circonstances politiques, la menace que représentent certains courants de l’islam radical.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, lui, n’entre pas dans cette démarche de contextualisation, en dépit de la vague d’attentats survenus depuis 2015, s’attachant davantage à défendre des standards juridiques internationaux. Dans cette perspective, notre tradition républicaine se retrouve bousculée par la culture anglo-saxonne, plus libérale sur le droit d’expression des individus.

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Des législations anti-burqa dans plusieurs États européens

Mais la controverse promet d’être d’abord politique. En Europe, de plus en plus de pays adoptent des législations contre la burqa, à l’instar de la Belgique, de l’Autriche ou du Danemark. Pour de nombreux États musulmans, la France est le symbole de cette position jugée islamophobe et qu’ils tentent de contrecarrer.

En février 2018, le Comité laïcité République, une association en pointe sur la défense de la laïcité, a ainsi lancé une pétition contre le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (composé, lui, de représentants d’États). « Le CDH est devenu une machine de guerre idéologique », accuse le texte, qui lui reproche de vouloir faire de toute critique contre la burqa une ­agression raciste.

Source : Lacroix

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