Le parquet de Paris a annoncé, mercredi 17 octobre, l’ouverture d’une enquête pour “menaces ou actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire” et “violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique” au lendemain des “incidents” survenus lors de la perquisition au siège de La France insoumise, dans le 10e arrondissement de Paris.
Mardi, le leader du mouvement, Jean-Luc Mélenchon, avait notamment été filmé en train de pousser un représentant du parquet. “Dans un souci d’impartialité”, le parquet dit avoir demandé que l’enquête soit confiée “au procureur du tribunal de grande instance le plus proche” car elle “met en cause en qualité de victimes des magistrats du parquet de Paris”.
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Peu après l’annonce du parquet de Paris, le directeur des campagnes de La France insoumise, Manuel Bompard, a répliqué et affirmé que le mouvement avait déposé quatre plaintes pour des “violences” commises sur des membres du parti.
Suite à la perquisition du siège de la #FranceInsoumise, nous déposons plaintes pour violences. 4 personnes présentes sur les lieux ont fait constatées des coups et blessures par un médecin.
— Manuel Bompard (@mbompard) 17 octobre 2018
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Source : Francetvinfo
Je n’apprécie pas du tout ce personnage, mais la loi ne semble pas être la même en fonction de celui qui est visé….
Selon ce que j’ai lu ailleurs, cette “visite domiciliaire” a été faite selon les règles de l’enquête PRELIMINAIRE;;;;
Où est donc passé l’assentiment écrit préalable??? et la présence obligatoire du visité?
Il est vrai que pour sa majesté, les règles sont en fonction du vent venu du château.
Les exceptions au principe de l’assentiment exprès de la personne sont les suivantes :
– terrorisme, trafic d’armes et stupéfiants,
– La loi PERBEN 2, a élargi l’exception aux enquêtes relatives à une infraction punie d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et plus après accord du juge des libertés et de la détention sur requête du Procureur.
Par ailleurs, si la présence du propriétaire ou de l’occupant des lieux des lieux ne peut être réalisée, il peut être fait appel à deux témoins requis pour l’occasion :
Article 57 du Code de procédure pénale – Modifié par LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 – art. 58 (V)
Sous réserve des articles 56-1 à 56-5 et du respect du secret professionnel et des droits de la défense mentionné à l’article 56, les opérations prescrites par ledit article sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu.
En cas d’impossibilité, l’officier de police judiciaire aura l’obligation de l’inviter à désigner un représentant de son choix ; à défaut, l’officier de police judiciaire choisira deux témoins requis à cet effet par lui, en dehors des personnes relevant de son autorité administrative.
Le procès-verbal de ces opérations, dressé ainsi qu’il est dit à l’article 66, est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal.
C’est très exactement la procédure qui a été suivie pour la perquisition chez Benalla, si je me souviens bien.
“La raison du plus fort est toujours la meilleure: nous l’allons montrer tout à l’heure” Jean De La Fontaine
Il a dit lors de la perquisition qu’il était “sacré”…c.. et qu’il ne fallait pas le toucher….
Encore un grand seigneur qui ne se prend pas pour la queue du pomme !
Il ne doit pas connaître l’humilité ce grand seigneur pourfendeur de leçons.
C’est le nouveau Don Quichotte …
Quant à la justice, quelles sont exactement ses prérogatives sur les députés européens et à t elle réellement un pouvoir d’enquêtes ???
pour un prêcheur pro communiste , il a une drôle de réaction ?????
Dans les pays COCO il aurai les menottes+une raclée +mines de sel+ moin 40° ++++++++ elle est douce la France
El Comandante Mechancon se prend pour Chavez; il en a la grossièreté, l’agressivité méprisante, et l’art de ne pas répondre aux questions pourtant simples qui lui sont posées. Imaginez comment il se comporterait s’il était élu à la magistrature suprême…
Hagatani
COMME SON MENTOR LE PETIT PÈRE DES PEUPLES ET J’AI NOMMÉ STALINE
Je n’aime pas Mélenchon et son cinoche est déplorable. Par ailleurs il est clair comme de l’eau de roche, que cette perquisition a été décider par le petit caporal vautré dans son château Élyséen.
Le but du petit caporal, détruire tous partis politiques qui ne lui obéit pas et garder un seul partis d’opposition le RN, car malgré qui soit débile (déséquilibré) il sait que les français vote toujours Marine au premier tour pour retourner leurs vestes ensuite et se rabattre sur celui qui reste, donc le pti caporal Macron et sa clique de godillot.
Je n’aime pas ce tribun haineux qu’est Mélenchon, mais je crois qu’il est tombé dans un piège de Macron, gros comme une maison. Depuis des mois qu’il est poursuivi, Melenchon a eu largement le temps de faire dispaître toute pièce compromettante: ce n’est pas un demeuré mental. Les perquisitions étaient donc strictement inutiles, vexatoires, et leur emphase même démontre la duplicité du Gouvernement qui savait fort bien que cela ferait sortir Melenchon de ses gonds et qu’il ne pourrait s’empêcher de montrer sa violence. CQFD
C’est chose faite. Après l’élimination politique de Fillon par le moyen d’une justice à la solde du Gouvernement, va-t-on voir l’exécution politique de Melaenchon, le seul qui gênait Macron, par le moyen d’une utilisation abusive de cette même justice corrompue ?
Cela sent vraiment la pourriture au Royaume de France !