Quantcast
FLASH
[15/10/2019] Les kurdes auraient repris la ville frontalière de Ras al-Ayn /Sari Kani aux milices soutenues par la Turquie  |  4 terroristes palestiniens recherchés ont été arrêtés dans la nuit en Judée juive colonisée par les arabes sous le nom de Cisjordanie  |  [14/10/2019] Kais Saied élu président de Tunisie avec 72.71%  |  [12/10/2019] Au moins 4 morts et 3 blessés dans une fusillade à New York  |  4 morts, nombreux blessés dans une fusillade à Brooklyn  |  Attentat par fusillade en Samarie illégalement colonisée par les Palestiniebs : des terroristes musulmans ont ouvert le feu à partir d’un véhicule – Pas de blessés  |  [11/10/2019] Attaque au couteau près du Capitol à Washington  |  Une explosion s’est produite ce matin (vendredi) sur un pétrolier iranien dans la mer Rouge, près de la ville portuaire de Djedda, en Arabie saoudite. L’Iran parle de 2 tirs de missiles  |  [09/10/2019] Le préfet de police de Paris porte plainte pour « apologie du terrorisme » après que des commissariats franciliens ont reçu des appels avec des chants islamistes de vidéos de propagande de Daesh  |  Allemagne-Fusillade: Au moins 2 morts à Halle dans ce qui paraît être un attentat #antisémite  |  [07/10/2019] Avant la visite programmée du président Trump, le syndicat de la police du Minnesota imprime un T-shirt « les flics pour Trump »  |  Les socialistes au pouvoir au Portugal remportent les élections mais n’obtiennent pas la majorité absolue  |  [06/10/2019] Fusillade dans le Missouri à Kansas City : 4 morts et 5 blessés  |  [05/10/2019] Tremblement de terre à San Francisco  |  Vendredi, 2 gardes protégeant une synagogue #Berlin ont arrêté un syrien qui tentait d’entrer dans le bâtiment avec un couteau  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 23 octobre 2018

Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu’à trois conditions, que cette exposition soit « temporaire », qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux » et enfin qu’elle revête le « caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive », a précisé le rapporteur public du Conseil d’Etat.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé vendredi d’autoriser, sous conditions, l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.

Selon le rapporteur public Aurélie Bretonneau, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité « n’interdit pas d’installer des crèches sur le domaine public », sauf quand une « intention religieuse » préside à une telle manifestation.

L' »assemblée du contentieux » de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d’État, examinait deux affaires liées à l’installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice.

Dreuz a besoin de votre soutien financier. Cliquez sur : Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution.

Trois conditions

En octobre 2015, la cour d’appel de Nantes avait validé l’installation d’une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au contraire donné raison à l’association qui refusait l’installation d’une crèche à la mairie de Melun.

Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu’à trois conditions, que cette exposition soit « temporaire », qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux » et enfin qu’elle revête le « caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive », a nuancé le rapporteur.

« Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d’instruire par principe le procès de la crèche », a conclu Aurélie Bretonneau, insistant sur la « dimension pacificatrice de la laïcité ». Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis.

Ne ratez aucun des articles de Dreuz, inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter.

Source : Bfmtv

Loading...
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz