Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu’à trois conditions, que cette exposition soit “temporaire”, qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de “prosélytisme religieux” et enfin qu’elle revête le “caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive”, a précisé le rapporteur public du Conseil d’Etat.
Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé vendredi d’autoriser, sous conditions, l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.
Selon le rapporteur public Aurélie Bretonneau, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité “n’interdit pas d’installer des crèches sur le domaine public”, sauf quand une “intention religieuse” préside à une telle manifestation.
L'”assemblée du contentieux” de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d’État, examinait deux affaires liées à l’installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice.
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Trois conditions
En octobre 2015, la cour d’appel de Nantes avait validé l’installation d’une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au contraire donné raison à l’association qui refusait l’installation d’une crèche à la mairie de Melun.
Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu’à trois conditions, que cette exposition soit “temporaire”, qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de “prosélytisme religieux” et enfin qu’elle revête le “caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive”, a nuancé le rapporteur.
“Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d’instruire par principe le procès de la crèche”, a conclu Aurélie Bretonneau, insistant sur la “dimension pacificatrice de la laïcité”. Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis.
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Source : Bfmtv
Beaucoup de nos Français, disparus aujourd’hui, doivent se retourner dans leur tombe.
normal
La crèche n’aurait jamais dû poser quelque problème que se soit. Elle est notre héritage et nous prodigue toujours de la joie et non de la haine. J’aimerais bien savoir si tous ces anti-crèche ( gauchos et mahométants ) ont autant de courage à combattre, à refuser la prime de Noël comme ils le font pour la crèche ?
Excellent, mais ces chancres ne négligent pas les jours de congé des chrétiens pour ne rien foutre, alors qu’il serait normal qu’ils protestent contre ! Je serais tout à fait d’accord pour tout ce qui s’appelle prime de Noël, soit supprimé pour les musulmans et autres gauchistes ainsi que les distributions de chocolats de Noël, fêtes de Nöel et tout ce qui est offert à tous. Discrimination ? oui et alors !!!! Les problèmes de crèches sont venus à cause des muzz et personne d’autre.
Ils auront vite fait de rebaptiser la prime comme étant de “fin d’année”.
Je serais d’avis de la supprimer purement et simplement.
Idem pour la prime de rentrée.
Distribution des fournitures strictement nécessaires et basta
Tout à fait d’accord avec vous CLV.
Ceux que ça dérange peuvent adopter le calendrier révolutionnaire.
Aux trois conditions posées pour mettre une crèche, il va falloir adjoindre une quatrième : demander aux mahométans la permission d’obtenir de leur part un accommodement raisonnable !
Le monde l’envers, si les français ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent chez eux !!!!!!
Ce qui est curieux pour ne pas dire anormal, c’est d’entendre nos islamo- gauchiottes conspuer l’installation de crèche dans les mairies alors que cela fait partie de notre patrimoine Judéo-Chrétien depuis des décennies …Il y a 40 ans en arrière cela ne posait aucun problèmes…la laïcité et le christianisme coexistaient simplement et se respectaient chacun dans son domaine sans effets discriminatoires.
Seulement voilà, l’islam est arrivé conquérant, imposant son dogme aux autres et bousculant la société française en promulguant que sa “religion “est au dessus de tout….
Mais bon sang, d’où vient la France…elle est en train de perdre son âme face à l’ adversité parce qu’elle ne réagit pas et devrait s’imposer pour ne pas perdre son identité..
Vous voulez dire, l’Islam politique est arrivé … Et il livre bataille maintenant quasiment à découvert puisqu’il ne trouve en face de lui aucune force de résistance. Collomb démissionnaire et Castaner à la place, les salaf. se tapent sur le ventre et sont morts de rire.
petergre : Là aussi tout à fait d’accord avec vous. Rien d’autre à ajouter.
Attention !
Si la contrepartie à venir est le ramadan officialisé par la mairie façon hidalgogole, qu’ils aillent se faire foutre !
C’est exactement ce que j’ai craint en lisant l’article. On nous donne la permission de faire comme chez nous – enfin, presque.
Cela ouvre la porte en grand et ils n’auront même plus à s’engouffrer mais à faire comme chez eux.
A-t-on vraiment besoin que le Conseil d’Etat nous abreuve d’une telle ânerie : savoir, exiger que la crèche de Noël présente un caractère “festif” ? Attendons-nous à ce qu’il exige bientôt qu’un match de football présente “au moins” un caractère sportif ….
Lucidité des conseillers d’Etat :” que la crèche ne s’accompagne d’aucun prosélytisme religieux . C’est vrai ça , les parents , leurs enfants , le Peuple a grand peur en France du prosélytisme religieux catholique ( et de son pouvoir temporel ) . Même les athées sont morts de rire ……
Vous voulez la crèche dans les mairies ?
Vous aurez les chameaux, et les bosses.
Comment ne pas comprendre que l’étanchéité est essentielle ? et que si vous l’entamez au profit de vos idées, cela profitera à d’autres, déjà redoutables ? C’est si dur de garder sa crèche chez soi, à l’église, ou dans les vitrines ?
Si les traditions françaises sont discutées, au point
qu’il semble que l’on vous accorde un privilège:
par exemple, édifier une crèche de Noël en pays
chrétien ( pour combien de temps encore ?), il est
à craindre que “la meilleure des communautés”
n’exige l’équivalent, en plus.
Nos traditions ne doivent pas être discutées.
Au jour d’aujourd’hui, l’héritage culturel de la France, c’est l’islam. Normal que les crèches de noël posent, de nos jours, problèmes !
Jamais entendu de telles conneries au sujet du ramadent.
France, fille ainée de l’église…
La révolution aura bien entamé cette filiation. Les frères … doivent bien se marrer.
Le Conseil d’Etat n’a aucune opinion mais essaie d’éviter que l’on remarque trop vite l’islamisation galopante du pays. Dormez en paix, braves Chrétiens.Affligeant.
Bien entendu !
Les Crèches de Noël, partout pour le plaisir de tous.
Normalement cela ne posait de problèmes à personne de “différent”, jusqu’à ces derniers temps.
Et presque tous fêtaient cet évènement. Il faut que cela perdure.
Je suis athée, j’ai des ancêtres juifs et chrétiens, et j’aime beaucoup les crèches, pour moi elle représente une très belle légende sur la naissance d’un petit enfant devenu un grand philosophe prônant l’amour, la fraternité, la bienveillance. Nous le célébrons en même temps que le bonheur d’être en famille et je ne vois pas pourquoi on devrait se priver des crèches. J’espère que mes propos ne choqueront pas les chrétiens pour lesquels j’ai de la sympathie, désolé mais je n’ai pas reçu la foi.