FLASH
[16/11/2018] Nikki Haley : Les Etats-Unis s’opposent à l’appel de l’Assemblée générale des Nations unies pour qu’Israël rende le plateau du Golan à la Syrie  |  [15/11/2018] Voici un aperçu de la prudence avec laquelle #Israël évite les pertes civiles à #Gaza: L’armée israélienne a appelé un type et a passé 45 minutes au téléphone avec lui pour qu’il évacue sa maison, avant de bombarder le bâtiment des médias du #Hamas situé à côté  |  Le sebateur Lindsey Graham a déclaré qu’il enquêterait davantage sur la controverse entourant les e-mails d’Hillary Clinton s’il devenait président du Comité judiciaire l’an prochain  |  Un « militaire » se filme et déclare qu’il est « obligé de travailler avec les porcs » en désignant les gendarmes  |  [14/11/2018] Effet trump : L’optimisme économique des petites entreprises se maintient au niveau le plus élevé depuis 45 ans  |  Floride, corruption Démocrate exposée : Les procureurs fédéraux découvrent des documents électoraux modifiés dans le comté de Broward liés aux Démocrates  |  Les Etats-Unis offrent une récompense de 5 millions de dollars pour la capture du dirigeant du Hamas Saleh Al-Arouri  |  [13/11/2018] Un camion vient d’exploser à l’angle rue Crozatier/rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris. La façade d’un bureau de tabac attenant a également pris feu.  |  Ce mardi 13 à 20h, conférence de Guy Millière à Tel Aviv, 88 rue Ben Yehuda  |  Au Mali, 3 civils tués dans un attentat-suicide islamiste contre un sous-traitant de l’ONU  |  « Notre objectif est de presser l’#Iran jusqu’à la dernière goutte » déclare John Bolton, conseiller géopolitique de Donald #Trump  |  Arizona : la Républicaine Martha McSally concède la victoire sénatoriale à la Démocrate d’extrême gauche Krysten Sinema  |  Incendies proche de nous en #Californie: bilan : 44 morts, le plus lourd de l’histoire de l’État – politique écologiste et socialiste de « préservation » de la flore mise en cause  |  [12/11/2018] Des parents néo-nazis qui ont nommé leur fils Hitler emprisonnés en Grande-Bretagne  |  Twitter refuse de supprimer les tweets d’incitation contre le journaliste conservateur de Fox News Tucker Carlson  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 23 octobre 2018

Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu’à trois conditions, que cette exposition soit « temporaire », qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux » et enfin qu’elle revête le « caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive », a précisé le rapporteur public du Conseil d’Etat.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé vendredi d’autoriser, sous conditions, l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.

Selon le rapporteur public Aurélie Bretonneau, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et plus généralement le principe de neutralité « n’interdit pas d’installer des crèches sur le domaine public », sauf quand une « intention religieuse » préside à une telle manifestation.

L' »assemblée du contentieux » de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d’État, examinait deux affaires liées à l’installation de représentations de la scène de la Nativité dans des lieux publics, qui avaient donné lieu à deux décisions contradictoires de la justice.

Dreuz a besoin de votre soutien financier. Cliquez sur : Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution.

Trois conditions

En octobre 2015, la cour d’appel de Nantes avait validé l’installation d’une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait au contraire donné raison à l’association qui refusait l’installation d’une crèche à la mairie de Melun.

Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu’à trois conditions, que cette exposition soit « temporaire », qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux » et enfin qu’elle revête le « caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive », a nuancé le rapporteur.

« Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d’instruire par principe le procès de la crèche », a conclu Aurélie Bretonneau, insistant sur la « dimension pacificatrice de la laïcité ». Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis.

Ne ratez aucun des articles de Dreuz, inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter.

Source : Bfmtv

Loading...
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz