FLASH
[16/12/2018] Israël a découvert un 4e tunnel du Hezbollah qui viole les traités internationaux et menace la sécurité  |  Tsahal va démolir la maison d’un terroriste palestinien qui a assassiné Ari Fuld, un Israélien d’origine américaine  |  [15/12/2018] Gilets jaunes : une chaîne humaine prévue dans les Alpes-de-Haute-Provence samedi  |  [14/12/2018] Le Weekly Standard, un magazine conservateur psycho-rigide et anti-Trump, ferme après 23 ans d’existence  |  Effet trump : La Chine annonce que sa croissance économique est beaucoup + lente que prévu : elle perd la guerre commerciale contre les USA et a suspendu ses hausses de tarifaires contre les USA. Les États-Unis, en revanche, se portent très bien  |  Israël : un colon musulman palestinien s’est infiltré par la clôture de protection de Gaza et a attaqué un soldat, qui a été légèrement blessé à la tête  |  [13/12/2018] Chérif Chekatt a été abattu par la police à Strasbourg  |  Pollution : le tribunal de l’Union européenne juge – trop élevées – les limites d’émissions des diesels  |  2 heures avant l’attentat de Strasbourg, la garde des sceaux annonçait qu’elle ne prendrait pas de sanction contre le juge ayant libéré par erreur un djihadiste dangereux  |  La fécondité baisse pour toutes les femmes en France, sauf les immigrées, selon l’INSEE  |  Hassan Nasrallah, le leader du Hezbollah, aurait déclaré dans un discours que la création d’Israël a épargné au groupe terroriste la peine de traquer les Juifs jusqu’au bout du monde  |  [12/12/2018] Saleh Omar Al-Barghouti, le terroriste de l’attentat d’Ofra et fils du fondateur de #BDS Omar Barghouti a été abattu lors d’une intervention de Tsahal à Ramallah  |  Le premier ministre britannique Theresa May joue son poste après un vote de défiance  |  La bénédiction d’Abraham se vérifie: « Je bénirai ceux qui te bénissent Je maudirai ceux qui te maudissent ». La #France s’est mise en travers d’#Israël. Elle en subit les conséquences. Ce n’est que le début  |  Non mais allo ! On peut même pas compter sur #Israël pour faire correctement de l’#Apartheid ! Une femme arabe #palestinienne va être maire adjointe de Haïfa  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 15 novembre 2018

Agée de 50 ans, Claire, née de sexe masculin, a obtenu en 2011 du tribunal la modification en tant que femme de son état civil. Elle a ensuite eu un enfant avec son épouse.

C’est un statut « inédit ». La cour d’appel de Montpellier (Hérault) a rejeté, mercredi 14 novembre, la demande d’une femme trans d’être reconnue comme la mère de sa fille sur son acte de naissance, mais lui a accordé le statut de « parent biologique ». « C’est inédit que le lien de filiation biologique soit reconnu. C’est bien le nom de ma cliente sous son prénom féminin qui sera écrit sur l’acte de naissance, même si le tribunal n’utilise pas le mot de mère », a réagi Clélia Richard, avocate de cette femme trans, prénommée Claire*.

« Au début de l’histoire, il y a un homme et une femme qui craquent l’un pour l’autre. Bernard* et Marie*. Ils se marient voilà une vingtaine d’années. Ont deux garçons. Or, dans les épisodes suivants, Bernard se mue petit à petit en Claire », relate Libération. Agée de 50 ans, Claire, née de sexe masculin, a obtenu en 2011 du tribunal la modification en tant que femme de son état civil. Toutefois, elle décide de ne pas se faire opérer dans l’immédiat pour changer de sexe. Ainsi, en 2014, son épouse tombe enceinte et donne naissance à une petite fille.

« Un très grand pas »

La petite fille est le troisième enfant du couple, mais le premier sous l’identité de femme de Claire. Se pose alors la question, pour l’Etat civil, du statut de Claire dans le livret de famille. « Je veux être reconnue comme mère, quelle autre solution pour moi ? Je suis une femme, que voulez-vous que je sois d’autre pour ma fille ? », clame Claire à Libération. Mais le 22 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Montpellier refuse la demande de Claire de voir retranscrire sur l’acte de naissance de sa fille sa filiation maternelle.

Mercredi, la cour d’appel a une nouvelle fois refusé cette demande. Néanmoins, elle a estimé, dans son arrêt, qu’il était « de l’intérêt général » de voir le « lien biologique retranscrit » sur l’acte de naissance de l’enfant « sous la mention ‘parent biologique' » et a exigé que les modifications soient apportées sur les registres. « Ma cliente est soulagée, c’est un très grand pas pour elle qui craignait, en cas de décès, de ne pas avoir de droits ou de déshériter sa fille », a également déclaré son avocate.

*les prénoms ont été changés

Source : Francetvinfo

Loading...
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz