Publié par Dreuz Info le 19 novembre 2018

Depuis 2011, une URSSAF a fait subir une véritable descente aux enfers au patron du petit magazine indépendant Planète Lyon, et ce pour une “erreur” de… 100 €.

Le fondateur de Planète Lyon avait demandé en 2011 à cinq de ses proches de l’aider à distribuer des flyers pendant deux heures. Pour les dédommager, l’entrepreneur a remis 20 € à chacun d’entre eux. Après que notre équipée eut été contrôlée in situ par des inspecteurs, l’URSSAF a voulu re-qualifier le coup de main donné en « travail dissimulé », d’où cinq re-qualifications en CDD de six mois. Au bout du compte, l’URSSAF réclame à l’entreprise la somme de 21 344 € au titre de cotisations sociales. Un chiffre complètement déconnecté des 50 000 € de chiffre d’affaires annuel enregistrés par le journal.

Dreuz a besoin de votre soutien financier. Cliquez sur : Paypal.Dreuz, et indiquez le montant de votre contribution.

Voilà sept ans que cet entrepreneur est empêtré dans cette situation cauchemardesque. Aucun compromis n’ayant pu être trouvé avec l’URSSAF, le fondateur de Planète Lyon a été condamné en première instance puis en appel au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) à s’acquitter de sa dette sociale. Dans l’incapacité de le faire, il a été placé en liquidation judiciaire.

Les témoignages de ce genre évoquant des pratiques « léonines et kafkaïennes » et autres « cauchemars administrativo-judiciaires » qui amènent nombre d’entreprises au bord de la liquidation judiciaire pour des broutilles de ce genre sont légion. A leur lecture, on a du mal à s’étonner que de nombreux patrons estiment que l’URSSAF est leur amie de la même façon que le « cancer » pourrait l’être, n’en déplaise au Président.

Extrait de Contrepoint

Ne ratez aucun des articles de Dreuz, inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter.

Inscrivez-vous gratuitement pour recevoir chaque jour notre newsletter dans votre boîte de réception

Si vous êtes chez Orange, Wanadoo, Free etc, ils bloquent notre newsletter. Prenez un compte chez Protonmail, qui protège votre anonymat

Dreuz ne spam pas ! Votre adresse email n'est ni vendue, louée ou confiée à quiconque. L'inscription est gratuite et ouverte à tous