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Publié par Dreuz Info le 19 novembre 2018

Depuis 2011, une URSSAF a fait subir une véritable descente aux enfers au patron du petit magazine indépendant Planète Lyon, et ce pour une « erreur » de… 100 €.

Le fondateur de Planète Lyon avait demandé en 2011 à cinq de ses proches de l’aider à distribuer des flyers pendant deux heures. Pour les dédommager, l’entrepreneur a remis 20 € à chacun d’entre eux. Après que notre équipée eut été contrôlée in situ par des inspecteurs, l’URSSAF a voulu re-qualifier le coup de main donné en « travail dissimulé », d’où cinq re-qualifications en CDD de six mois. Au bout du compte, l’URSSAF réclame à l’entreprise la somme de 21 344 € au titre de cotisations sociales. Un chiffre complètement déconnecté des 50 000 € de chiffre d’affaires annuel enregistrés par le journal.

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Voilà sept ans que cet entrepreneur est empêtré dans cette situation cauchemardesque. Aucun compromis n’ayant pu être trouvé avec l’URSSAF, le fondateur de Planète Lyon a été condamné en première instance puis en appel au TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) à s’acquitter de sa dette sociale. Dans l’incapacité de le faire, il a été placé en liquidation judiciaire.

Les témoignages de ce genre évoquant des pratiques « léonines et kafkaïennes » et autres « cauchemars administrativo-judiciaires » qui amènent nombre d’entreprises au bord de la liquidation judiciaire pour des broutilles de ce genre sont légion. A leur lecture, on a du mal à s’étonner que de nombreux patrons estiment que l’URSSAF est leur amie de la même façon que le « cancer » pourrait l’être, n’en déplaise au Président.

Extrait de Contrepoint

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