Le 6 Novembre 2018, le Sénat a refusé une fois de plus d’adopter la loi anti fake news, après un premier rejet le 26 juillet dernier.
Comme la fois précédente, ce rejet a été massif – 289 voix pour le rejet, 31 contre (LREM et Indépendant). Considéré comme “inefficace voire dangereux” par le Sénat, le texte a été fortement brocardé par les sénateurs.
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Arrogance diabolique
« Se tromper est humain, persister dans son erreur par arrogance est diabolique », a ainsi estimé sans douceur le rapporteur LR Christophe-André Frassa, qui a aussi parlé d’un « dispositif inefficace contre les vraies menaces ». Sénateur communiste des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias dénonce le gouvernement qui a décidé de « poursuivre l’examen de ce texte à la hussarde » alors qu’il s’agit d’un « rafistolage de fortune » après son passage à l’Assemblée où 23 amendements ont été adoptés.
Embouteillage judiciaire possible
Les sénateurs dénoncent entre autres la possibilité prévue par la loi de pouvoir saisir le juge des référés quand une fausse information « de nature à altérer la sincérité du scrutin est diffusée de manière délibérée, artificielle ou automatisée » et ce dans les trois mois avant le premier jour du mois où ont lieu les élections générales. Selon la centriste Catherine Morin Desailly, cette proposition est une « mesure totalement irréaliste, voire potentiellement dangereuse » car le juge n’aura jamais le temps de traiter toutes les requêtes en urgence – ce qui reviendrait à donner une légitimité aux fausses informations non sanctionnées.
Une législation européenne ?
Elle plaide au contraire pour une législation au niveau européen, notamment en réformant la directive e-commerce : il faut aller « au cœur du réacteur : le modèle économique de l’Internet » : « Il y a un lien inextricable entre l’objectif de manipulation et l’intérêt commercial. Les intérêts commerciaux et politiques sont liés ». Faisons remarquer qu’une telle législation européenne, plus loin des administrés, pourrait être encore plus répressive qu’une législation nationale.
La loi prévoit aussi que le CSA puisse suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés «par un Etat étranger ou sous l’influence» de cet état s’ils diffusent «de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin». En ligne de mire : la chaîne Russia Today France, déjà mal-aimée de la presse mainstream et surtout du CSA, instance en théorie indépendante.
Pour le sénateur des Alpes Maritimes Jean-Pierre Leleux (LR), « ce texte érige le juge et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (qui pourra suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés « par un état étranger ou sous l’influence ») en gardiens de la désinformation. Il place notre pays dans une logique de contrôle de l’information ». Il devrait cependant être adopté définitivement le 20 novembre prochain par l’Assemblée Nationale. À suivre.
Source : OJIM
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Eh bien, le Sénat remonte dans mon estime. Ouf ! Continuez à résister aux ambitions mégalomaniaques et aux initiatives totalitaires de l’apprenti-Jupiter accidentellement arrivé à l’Élysée, MM. les Sénateurs !
De toutes façons le dernier mot sera pour l’assemblée, donc la loi passera, ce n’est qu’un combat retardateur … Ce que moi j’attends des sénateurs c’est qu’ils entament une procédure de destitution ( La constitution le prévoit) de Jupiter, devenu roi soleil, puis roi sommeil et pour l’instant Bibi (fricotin).
A quoi sert le sénat ? A piller la France!
348 sénateurs qui n’ont en définitive aucun
pouvoir de décision puisse que c’est l’assemblée
nationale qui vote les lois au final.
https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/dossier-nos-tres-chers-senateurs
C’est pour ça qu’un certain général voulait le supprimer. Mais aucun souci, Macrotte ne l’attaquera pas.
Le Sénat est la seule institution qui a la tête sur les épaules…
Ce sont des Sages, ils sont beaucoup plus vieux que les Députés, qui en général, sont plus jeunes et ont les dents longues…
ça me rappelle une ancienne blague… qui date…!
“””Toto fermes ta bouche, tu rayes le parquet”….!!!!”””
Je dois dire que je suis surpris du sénat et dans le bon sens. Adhérer à cette ignominie LREM sur ces soit disant “fakes News” est une atteinte intolérable à la liberté d’expression et une façon répugnante de vouloir lobotomiser les français à cette sauce mondialiste funeste et inhumaine. Cela est d’autant plus inacceptable que les fakes news les plus indigestes proviennent de ce gouvernement lamentable et méprisant qui travesti, détourne journellement les informations, voir n’en parle pas (médias mainstreams, politiciens) et humilie en permanence le peuple français. Ces députés LREM qui se sont soit disant présentés pour défendre les français ( MDR ) devraient s’y reprendre à 2 fois avant d’entériner cette crasse de loi anti fakes news, puisqu’ils vont avoir le dernier mot à l’assemblée, sous peine de voir la foudre s’abattre sur ce parti d’opportunistes, d’arrivistes arrogants.
Si Trump proposait une telle loi, les pseudo-journalistes des pseudo-média nous en ponderait une fake new’s allucinante!
Où sont-ils donc?
Les anti fake news sont de fait au service de l’islamisation de l’Europe.
Il va falloir faire changer cette engeance.
Euphorie de courte durée, les députés viennent de l’adopter !
“Par un ultime vote de l’Assemblée nationale le 20 novembre, le Parlement a adopté la loi contre la «manipulation de l’information», après des mois de débats. Malgré deux rejets par le Sénat, le projet de loi passe finalement en force. ”
https://francais.rt.com/france/55665-parlement-adopte-definitivement-loi-controversee-contre-manipulation-information
Comme la taxe journalière issue de la cervelle d’un malade: ce sale machin ne fait que ce qu’il a envie.