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Publié par Piotr Stammers le 21 novembre 2018
Dr. Jumana Nagarwala

Détroit : un juge fédéral a rejeté six accusations de mutilation génitale féminine portées contre un médecin, déclarant inconstitutionnelle la loi nationale contre l’excision.

Le juge fédéral de Detroit a statué ce mardi dans une affaire historique, déclarant inconstitutionnelle la loi qui interdit les mutilations génitales féminines (MGF). Le juge de district américain Bernard Friedman a statué que le Congrès n’avait pas le pouvoir de rendre illégale l’excision.

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L’affaire concernait le Dr Jumana Nagarwala. Elle a été arrêtée à l’été 2017 et libérée sous caution de 4,5 millions de dollars.

Le médecin nie qu’elle ait commis un crime et dit qu’elle a pratiqué une coutume religieuse de sa secte musulmane

Selon l’avis déposé par Friedman, le Congrès a interdit les MGF en vertu d’une loi qui stipule que « quiconque circoncit ou excise sciemment tout ou partie des grandes lèvres, des petites lèvres ou du clitoris d’une autre personne qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans, est passible d’une amende au titre du présent titre ou d’un emprisonnement maximal de 5 ans, ou des deux ».

Les procureurs ont dit que l’accusée l’avait fait avec au moins six filles dans une clinique de la région de Detroit, dont deux filles du Minnesota. Le médecin nie qu’elle ait commis un crime et dit qu’elle a pratiqué une coutume religieuse de sa secte musulmane, la Dawoodi Bohra, basée en Inde.

« Ma cliente est bouleversée en ce moment », a déclaré Shannon Smith, son avocate. « La façon dont le Congrès a promulgué cette loi et la façon dont il l’a formulée était inconstitutionnelle. »

Smith a dit que sa cliente était innocente, ajoutant que cette victoire est un énorme succès mais aigre-doux.

« Ma cliente aimerait être disculpée pour ce qu’elle a fait et ce qu’elle n’a pas fait, et cette décision nous innocente d’une certaine façon. »

« L’intervention de ma cliente, l’opération religieuse sur le capuchon clitoral – la loi ne l’interdit pas. »

Le médecin, par l’intermédiaire de ses avocats, a soutenu que la loi que le gouvernement fédéral avait utilisée pour l’inculper avait été adoptée par le Congrès sans examen approfondi.

Ses avocats ont soutenu que l’acte de MGF n’avait aucune incidence, ce que le juge Friedman a approuvé dans son opinion.

Deux autres personnes, le Dr Fakhruddin Attar et Farida Attar, ont été inculpées dans cette affaire, la première du genre aux États-Unis.

Le gouvernement dit que les actes présumés ont eu lieu à la clinique du Dr Attar avec son approbation. Farida Attar est accusée d’avoir aidé Nagarwala.

Nagarwala fait toujours face à des accusations de complot en vue de voyager avec l’intention de se livrer à des activités sexuelles illicites et d’obstruction. D’autres dans cette affaire font face à des accusations d’obstruction.

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Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Piotr Stammers pour Dreuz.info.

Source : http://www.fox2detroit.com/news/local-news/judge-dismisses-female-genital-mutilation-charges-citing-constitutionality

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