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Publié par Gaia - Dreuz le 7 décembre 2018

La France et l’Allemagne ont présenté jeudi à Bruxelles une série de propositions pour tenter de débloquer la réforme du système d’asile européen, enlisée dans une querelle sur l’accueil obligatoire de demandeurs d’asile, a-t-on appris de sources diplomatiques.

Pour sortir d’une impasse de plus de deux ans, Paris et Berlin suggèrent d’autoriser des pays à « déroger » à des mesures de répartition obligatoire de demandeurs d’asile dans l’UE, selon un document présenté lors d’une réunion de ministres de l’Intérieur européens. Une telle exception serait soumise à conditions : ces pays devraient « motiver chaque période de dérogation » et accepter des « mesures alternatives » et « significatives » de solidarité avec les pays européens débordés par des arrivées massives des demandeurs d’asile.

Selon le document franco-allemand, il faudrait également s’assurer qu’un « groupe suffisant d’Etats membres prennent effectivement part à des mesures de relocalisation obligatoire » de réfugiés.

Le principe d’une dérogation vise à convaincre les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie), soutenus par l’Autriche, qui s’opposent catégoriquement à toute mesure d’accueil obligatoire.

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Accueil obligatoire qu’en période de crise

Selon la proposition mise sur la table par la Commission européenne en 2016, cet accueil obligatoire ne serait déclenché qu’en période de crise, avec des arrivées massives comparables à celles enregistrées en Italie et en Grèce en 2015. Mais cela reste trop pour les opposants à toute « relocalisation obligatoire ».

Des pays réclament à l’inverse qu’une répartition des demandeurs d’asile ait lieu de manière permanente, et pas seulement en période de crise. Faute de l’avoir obtenu, l’Italie a fermé ses ports ces derniers mois aux navires ayant sauvé des candidats à l’asile en mer. Pour convaincre Rome de renoncer à cette mesure, Paris et Berlin proposent dans leur document de mettre en place une « règle spécifique de relocalisation pour les personnes en besoin de protection qui seraient sauvées en mer dans le cadre d’opérations européennes ».

Quel rôle pour les premiers pays d’entrée ?

Ces débats ont lieu dans le cadre de la vaste réforme du système européen d’asile. Celle-ci bute principalement sur la refonte du Réglement Dublin, cette législation qui confie la responsabilité du traitement d’une demande d’asile aux pays de première entrée. L’Italie demande que ce principe soit abandonné, mais la majorité des pays de l’UE s’y refusent. Plusieurs pays demandent au contraire que la responsabilité d’une demande d’asile, dès lors qu’elle est attribuée à un Etat, reste valable le plus longtemps possible.

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L’Allemagne, préoccupée par les « mouvements secondaires » de migrants (se déplaçant dans l’UE de leur pays d’arrivée vers d’autres), avait ainsi demandé une « durée de responsabilité » de 10 ans. Mais elle serait prête à la réduire à 8 ans, selon le document présenté jeudi. « Les propositions franco-allemandes ne sont pas à prendre ou à laisser, c’est une base de discussion pour avancer », en amont d’un sommet européen prévu les 13 et 14 décembre, a dit une source diplomatique.

Source : Lequotidien

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