La garde des Sceaux ne demande pas de sanction contre le juge d’instruction antiterroriste ayant élargi par erreur Oualid B.
L’affaire avait fait scandale en août dernier puisque Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, dénonçait un “dysfonctionnement grave”, termes repris la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Tout cela pour qualifier la bourde d’un juge d’instruction antiterroriste, en avril, qui avait omis de demander le renouvellement de la détention provisoire de Oualid B, djihadiste présumé. Compte tenu de la gravité des faits, une procédure disciplinaire allait-elle être engagée contre le juge ?
“La ministre de la Justice a décidé de ne pas saisir le Conseil supérieur de la Magistrature au terme du rapport rendu par l’Inspection générale de la justice concernant la remise en liberté par erreur d’un individu dans une procédure criminelle d’association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste”, a indiqué à L’Express une source officielle à la Chancellerie. En clair, Nicole Belloubet choisi de ne pas engager de poursuites disciplinaires, après plus de deux mois de réflexion pendant lesquels elle a pris connaissance du rapport d’inspection interne qu’elle avait demandé.
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“Négligence grave” mais “un fait unique”
Pourquoi la ministre fait-elle preuve d’indulgence ? Elle qualifie de “négligence grave” l’oubli ayant conduit à la malencontreuse libération, mais elle explique sa mansuétude par le fait “qu’il s’agissait d’un fait unique dans une carrière exemplaire, ce qui devait être pris en compte”. Sa décision intervient, et ce n’est certainement pas un hasard, après que Oualid B. a été condamné le 29 novembre par la cour d’assises à 5 ans d’emprisonnement dont 3 ans de sursis avec mise à l’épreuve. La malencontreuse erreur n’a donc pas empêché que la justice passe.
Mais la garde des Sceaux refuse de laisser les choses en l’état puisque cette affaire a révélé des dysfonctionnements graves. Nicole Belloubet a donc demandé un nouveau rapport, cette fois aux deux chefs de la cour d’appel de Paris, la première présidente Chantal Arens et la procureure générale Catherine Champrenault. Leur lettre de mission : “Prévenir le renouvellement de tels actes en prenant les mesures nécessaires pour identifier les bonnes pratiques et assurer la sécurité juridique des informations judiciaires”. Les deux hauts magistrats doivent rendre leur copie “dans les prochains mois”, sans autre précision.
L’USM et le SM opposés à une mutation-sanction
Voilà avant tout de quoi rassurer le juge antiterroriste au coeur de la tourmente estivale. Chose exceptionnelle, démontrant l’émotion suscitée par la mise en cause publique de leur collègue, le magistrat instructeur avait confié la défense de ses intérêts à la fois à l’Union syndicale des magistrats (majoritaire) et au Syndicat de la magistrature (gauche judiciaire). Ces deux organisations attendaient une telle décision. Elles considèrent en effet qu’il n’y a pas eu faute disciplinaire, car il aurait fallu démontrer qu’elle ait été commise intentionnellement. La décision de la ministre est donc aussi un signe d’apaisement vos-à-vis des syndicats de magistrats.
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L’USM et le SM étaient aussi très remontés contre une tentative de sanction dissimulée. Le président du tribunal, Jean-Michel Hayat, avait en effet proposé au juge antiterroriste une mutation à la juridiction interrégionale spécialisée (criminalité organisée), ce que l’intéressé avait accepté. Avant de se rétracter. Le 12 juin dernier, la commission restreinte du tribunal avait ensuite reproché au président Hayat de s’arroger “un pouvoir disciplinaire qu’il n’a pas”. Le patron du tribunal s’était alors défendu en soutenant qu’il avait voulu “préserver l’institution judiciaire d’une polémique pouvant nuire à son image”.
On saura dans quelques mois si les deux chefs de la cour d’appel de Paris ont trouvé les solutions pour qu’à l’avenir un tel faux pas au bénéfice d’un terroriste présumé ne puisse pas se reproduire.
Source : Lexpress
Que faut-il en déduire , sinon que le monde de la magistrature est un état dans l’Etat, soucieux de ses droits au point d’oublier qu’ils sont tout de même au service du pays et de sa population , et non pas au service du Tiers-monde sublimé , ce qui “conforte “, leur humanisme politique très sélectif . Quelle imposture et pour combien de temps encore , cette justice si partiale ?
Madame Beloubet, si je dépasse la vitesse limite de 80kmh puis-je vous demander votre mansuétude svp ?
Même question si je dépasse de 5 minutes la durée de mon stationnement en ville
Merci pour votre réponse
Seulement si c’est un “fait unique” d’après Belloubet elle-même (son raisonnement à la con) Une fois macron (pas de M) viré, il faudra faire rendre gorge à tous ces foireux de ministres dont nous avons à nous plaindre et rectifier leurs retraites en conséquences du mauvais travail.
les crabes ne se dévorent pas entre eux dans leur panier!
lorsque ce djihadiste passera à l’action, ils n’auront même pas une pensée pour les victimes!
drole de “justice” en france!
faites une faute vénielle au volant, sanction immédiate
faites une faute grave, ils vous pardonnent
Dreuz, étiez-vous obligé de mettre une photo ?
J’ai eu peur en voyant cette fée carabosse.
Oui Dreuz a très bien fait de mettre cette photo, cela confirme mes idées sur cette personnage
Bonjour. Cette ministre garde des sceaux plein de vide… Mieux vaut la diriger vers la première plage au sable fin, et de lui laisser quelques seaux pour rendre justice de ce qu’elle sait faire de mieux: des châteaux humides aux forteresses balayées par le déluge des eaux de la vérité! maçonne, mais pas très douée pour mieux fabriquer une justice qui s’en balance de tous…avant tout…
Et dire qu’une inspection emm de keufs pour des peccadiles compaées à cette bourde !
Qu’est-ce qui empêche de le remettre en prison le brave oualid B ?
S’attaquer au physique de la magistrate, pas très utile.
Ce qui est important c’est de comprendre la bavure et de mettre en place pour ne pas en avoir une autre. Si rien n’a été fait alors d’accord, elle n’a pas fait son travail et peut être remerciée
Mme Belloubet, on dirait la fée Carabosse sous la chevelure de Boucles d’Or. La Justice est aveugle, on le sait depuis longtemps, mais moche à ce point-là et socialiste par dessus le marché, il y a de quoi désespérer du système judiciaire en France.
Concrètement Macron a nommé des ministres de deuxième choix !
ET quand je dis 2ème choix c’est parce qu ‘on arrive à Noël et qu’il faut être gentils
Essayez donc de demander la mansuétude de l’inspecteur des impôts si par inadvertance vous n’avez payé votre taxe d’habitation dans les délais, même si c’est votre seule erreur après une carrière exemplaire de contribuable……