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Publié par Gaia - Dreuz le 18 décembre 2018

Députés et sénateurs socialistes veulent déclencher pour la première fois un référendum d’initiative partagée pour rétablir l’ISF, limité au patrimoine immobilier par Emmanuel Macron.

Comme un pied de nez au couple exécutif. Alors que le premier ministre met le référendum d’initiative citoyenne (RIC), l’une des revendications des «gilets jaunes», sur la table du «grand débat national», les parlementaires socialistes veulent se saisir d’un outil plus contraignant mais déjà existant, pour rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s’agit du référendum d’initiative partagée (RIP), introduit par Nicolas Sarkozy dans la Constitution en 2008. Ce mardi après-midi, ils doivent annoncer leur initiative à l’Assemblée nationale, selon France inter.

«Le consentement à l’impôt passe par un sentiment de justice fiscale, indispensable à la cohésion de notre pays», explique au Figaro Valérie Rabault, à la tête des députés socialistes. Pour provoquer un référendum sur l’ISF, limité au patrimoine immobilier depuis le 1er janvier dernier – la détention de capital est désormais exonérée -, les élus socialistes devront trouver des alliés. Une proposition de loi doit être déposée par au moins un cinquième des parlementaires – 185 élus au total -, mais avec 29 députés et 74 sénateurs, les socialistes ne forment qu’un ensemble de 103 parlementaires. «Des sénateurs non-socialistes ont déjà voté notre amendement pour rétablir l’ISF au Sénat. Sur le papier, nous avons des chances», veut croire Valérie Rabault.

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Conditions strictes
Une fois les élus réunis, le parcours législatif ne sera pas terminé. Le Conseil constitutionnel doit vérifier que le rétablissement de l’ISF entre dans le champ du référendum (organisation des pouvoirs publics, politique économique, sociale ou environnementale, services publics ou ratification d’un traité). Le projet de référendum doit ensuite être soumis aux signatures des Français sur une plateforme en ligne: il faut qu’il soit soutenu, en neuf mois maximum, par un dixième des électeurs, soit 4,7 millions de citoyens français. Après un nouveau contrôle du Conseil constitutionnel, si ni le Sénat ni l’Assemblée n’examinent le texte dans un délai de six mois, le chef de l’État convoque les électeurs aux urnes. La campagne pour le référendum peut commencer. «C’est une démarche sérieuse», assure la socialiste Valérie Rabault. «Les institutions doivent vivre, il faut les tester.»

Les 17 députés de La France insoumise (LFI) lancent aussi leur initiative: sans attendre les conclusions du «grand débat national», ils présentent ce mardi une proposition de loi constitutionnelle. Objectif: supprimer le filtre des parlementaires pour passer du référendum d’initiative partagée (RIP) au référendum d’initiative citoyenne (RIC).

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Source : Lefigaro

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