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Publié par Christian Larnet le 15 janvier 2019

L’université conservatrice à but non lucratif Prager University a intenté une action en justice contre Google devant un tribunal californien pour violation de la loi de l’État en restreignant l’accès aux vidéos éducatives de Prager sur YouTube.

Le procès concerne les restrictions de YouTube sur de nombreuses vidéos de Prager, qui affirme qu’elles violent la loi californienne de quatre façons :

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  • Restreinte à la liberté d’expression de l’organisation à but non lucratif en violation de la constitution de l’État ;
  • Discrimination contre Prager sur une base religieuse et politique en violation de la loi sur les droits civiques de l’État ;
  • Pratiques commerciales illégales, trompeuses et déloyales en violation de la législation de l’État sur la concurrence déloyale ; et
  • Violation des propres conditions de service de YouTube.

De nombreuses vidéos de Prager ont été placées en « mode restreint », ce qui les rend souvent inaccessibles à certains utilisateurs comme les réseaux exploités par les écoles, les bibliothèques et les institutions publiques.

Prager prétend également que YouTube a démonétisé ses vidéos de façon arbitraire et discriminatoire, les privant ainsi de revenus publicitaires provenant de leurs vidéos.

Prager avait auparavant intenté un procès contre Google, la société mère de YouTube, devant la Cour fédérale. Cette action a été rejetée au niveau du district et est actuellement en appel devant la 9e cour d’appel du circuit des États-Unis.

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Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Christian Larnet pour Dreuz.info.

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