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Publié par Gaia - Dreuz le 19 janvier 2019

Alexandre Benalla a été mis en examen ce vendredi 18 janvier pour “usage public et sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle”, dans l’affaire des passeports diplomatiques. Cette mise en examen ne concerne pas les accusations de “faux” formulées par Patrick Strzoda à son égard.

L’étau se resserre autour d’Alexandre Benalla. Formellement accusé par Patrick Strzoda d’avoir utilisé un faux pour obtenir l’un de ses passeports de service, en plus des passeports diplomatiques qu’il aurait utilisés « une vingtaine de fois » depuis son licenciement par l’Élysée, l’ancien chargé de mission a été mis en examen pour « usage public et sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle » ce vendredi 18 janvier, rapporte Le Figaro. Son avocate, Me Jacqueline Laffont, a souligné que cette mise en examen concernait « exclusivement » l’usage abusif de ces fameux sésames, mais que son client n’était pas poursuivi à ce stade pour les accusations de faux documents administratifs formulées par le directeur de cabinet de l’Elysée, Patrick Strzoda devant la commission d’enquête du Sénat.

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Alexandre Benalla avait été placé en garde à vue jeudi 17 janvier dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte à son encontre le 29 décembre, notamment pour « abus de confiance » et « usage sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle » et qui a été étendue « aux infractions de faux, usage de faux et obtention indue d’un document administratif », avant d’être déféré au parquet de Paris pour être présenté à un juge d’instruction.

Jusqu’à 15 ans de prison et 225 000 euros d’amende

Jeudi 17 janvier, l’ex-garde du corps du président de la République âgé de 27 ans était de retour dans les locaux de la brigade de la répression de la délinquance à la personne (BRDP) ce jeudi matin pour y être placé en garde à vue. Reste aux enquêteurs de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles Alexandre Benalla a obtenu ces documents et quel usage il en a fait.

Comme l’a fait remarquer Mediapart jeudi, un « faux » en « écriture publique » peut conduire à la Cour d’assises, puisqu’il s’agit d’un crime au regard du droit français. L’article 441-4 du Code pénal stipule que « le faux commis dans une écriture publique ou authentique » ou « l’usage de faux » sont punissables de 15 ans d’emprisonnement en 225 000 euros d’amende s’ils sont commis « par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ». Une peine plus lourde que celle encourue pour parjure, punissable de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

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Source : Valeursactuelles

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