Michel Janva, le Salon Beige : “Macron veut faire du Grand débat une campagne de communication. Mediapart révèle les dessous du Grand Débat, une vaste entreprise de communication à la solde de Macron !

“Alors que la Commission Nationale du Débat Public était disposée à (respecter les règles du Débat pour) assurer l’impartialité et la neutralité du Grand Débat National, l’Élysée s’y est opposé. Documents et courriels confidentiels à l’appui, Mediapart révèle la lutte âpre (médiocre et vulgaire) qui s’est déroulée dans les coulisses du pouvoir, de sorte que Macron puisse transformer l’initiative, selon le mot de Chantal Jouanno, en une “campagne de communication”. Elle a découvert, mais un peu tard, que derrière le gouvernement, il y a d’autres gens qui gouvernent. Et ils ne sont pas seulement corrompus. Ils sont la corruption même !

Le Figaro : “Grand débat : Pascal Perrineau, nommé “garant” de l’impartialité, est l’un des 5 garants chargés de veiller à son bon déroulement : Le grand débat “n’a pas été organisé pour les professionnels de la politique”, mais leur “communication” peut “l’enrichir” ! Perrineau a souligné qu'”il faut bien distinguer ce qui est le débat qui cherche à mettre en dialogue, en confrontation et en travail démocratique, les citoyens et ce qui est des entreprises de communication et c’est très bien qu’il y ait de la communication, gouvernementale, présidentielle, médiatique”. Lorsque Macron défend ses choix des heures durant devant des maires, “il est dans sa position de responsable, il vient prendre la température à la base”, c’est une marque du “régime présidentiel”. Pascal Perrineau a relevé que “ce Grand Débat n’a pas été organisé pour les professionnels de la politique et les professionnels de la parole”, mais “pour les citoyens”, et que “à la fin” des consultations, le 15 mars, “les politiques, les institutionnels, auront toute leur légitimité à revenir dans le débat”. Il faut que le Grand Débat n’oublie pas ce qui s’est passé et ne retombe pas dans les pratiques d’antan”.

“Car “l’heure est grave” au vu des “perspectives qui ne sont pas forcément des perspectives de sortie de crise extrêmement souriantes ou souhaitables”, a-t-il prévenu, évoquant “le meilleur”, si l’on parvient à “démocratiser la démocratie”, ou “le pire”, avec “la tentation des régimes autoritaires” qui se fait jour “dans certaines attitudes”. “Donc il y a un devoir de réussite”, a-t-il conclu.”

Laurent Mauduit : “Grand débat : les secrets d’un hold-up”. “Documents et courriels confidentiels à l’appui, Mediapart révèle la lutte menée par Macron pour transformer l’initiative, selon Chantal Jouanno, en une “campagne de communication”. C’est une curieuse histoire qui se joue le 9 janvier et qui va lourdement peser sur le Grand Débat National souhaité par Macron pour essayer de sortir de la crise des “Gilets Jaunes”.

“Et quand Chantal Jouanno annonce, ce 9 janvier, qu’elle reste présidente de la CNDP, mais qu’elle n’assumera pas, contrairement à ce qui était prévu, le pilotage de ce Grand Débat National, l’opinion (ignore) que derrière, c’est une autre histoire qui se joue. Si une rumeur persistante circule, selon laquelle les relations sont tendues entre le pouvoir (LREM) et Chantal Jouanno, le premier cherchant à se débarrasser de la seconde, nul ne se doute que le retrait de Chantal Jouanno est l’aboutissement de très vives tensions entre la CNDP d’un côté, et l’Élysée et Matignon de l’autre, sur la manière de conduire ce Grand Débat National.

Chantal Jouanno veut faire connaître sa version des faits pour rétablir la vérité. L’histoire commence début décembre. Macron a annoncé son intention d’ouvrir un Grand Débat National pour tenter de désarmer la colère des “Gilets Jaunes” et leur (donner l’illusion) qu’il est à l’écoute.  Le 5 décembre, Chantal Jouanno, qui préside la CNDP, dont la mission est précisément d’être le garant de la neutralité et de l’impartialité de tous les débats publics organisés dans le pays, est approchée. Dans un premier temps, c’est Damien Cazé, conseiller au cabinet du premier ministre, qui lui demande si elle accepterait de piloter le Grand Débat.

Mais la demande est curieusement formulée : son interlocuteur lui demande si elle accepte de le faire “à titre personnel”. Réponse de Chantal Jouanno : Si le gouvernement veut la saisir, cela ne peut être qu’ès qualités, comme présidente de la CNDP. Il faut que le gouvernement respecte les procédures et fasse une saisine officielle de la CNDP. Le sous-entendu est très clair : la CNDP est régie par des règles.

Et si le gouvernement veut faire appel à elle, il devra les respecter. Comme dans tous les débats organisés par la CNDP, il ne peut y avoir de sujets interdits. La neutralité et l’impartialité des débats devront être assurées et c’est la CNDP qui en est forcément le garant, non un ministre ou un responsable politique.

Tous les intervenants sont égaux, la parole d’un président de la République, s’il intervient, ne peut peser plus que celle d’un autre citoyen. Ou alors, si le président ou un ministre participent, ils ne peuvent présider la séance, ni être sur une tribune ou au centre de la salle, afin que tous les participants soient égaux.

Quant aux restitutions et au compte-rendu final des débats, la CNDP doit en avoir la maîtrise, de sorte qu’ils ne soient pas biaisés par quiconque. Toutes ces règles, la puissance publique les connaît et le premier échange ne fait qu’y faire allusion. Alors pourquoi Damien Cazé demande-t-il à Chantal Jouanno de piloter le grand débat “à titre personnel” ? Le gouvernement souhaite-t-il obtenir la caution de la présidente de la Commission, sans saisine officielle, en s’émancipant des procédures démocratiques de la commission ?

Ce 5 décembre, un indice peut le suggérer. Il transparaît du courriel que Chantal Jouanno adresse au même Damien Cazé mais aussi à Thomas Fatome, qui est le directeur adjoint de cabinet d’Édouard Philippe.

Chantal Jouanno signale que deux ministres, Jacqueline Gourault et Muriel Pénicaud, “rencontrent demain les organisations syndicales et associations d’élus”. Et la présidente de la CNDP d’ajouter : “Elles envisagent de définir et valider la méthode et l’organisation du débat. Ceci n’est pas en cohérence avec la volonté affichée de confier à une autorité indépendante cette organisation pour en garantir la neutralité”.

En clair, il n’y a pas encore de conflit entre le pouvoir et la CNDP, mais celle-ci peut commencer à craindre que le gouvernement ne cherche à s’émanciper des règles d’un véritable débat démocratique.

Les jours passent, sans que Chantal Jouanno n’obtienne d’éclaircissements sur la méthode retenue par le gouvernement. Le 11 décembre, Chantal Jouanno écrit un courriel à Thomas Fatome et Damien Cazé, dans l’espoir d’avoir des nouvelles car l’échéance se rapproche. “Voyez-vous plus clair sur l’organisation du débat ? L’Élysée souhaite-t-il le piloter directement ? Si vous souhaitez l’hypothèse de la saisine de la CNDP, il faut le faire très rapidement car nous devons activer les budgets, les équipes pour mobiliser les prestataires.  

Dans la soirée, Damien Cazé vient lui poser une question : “Chantal, on peut mobiliser les équipes sans saisine formelle ? Car on risque d’avoir une gouvernance un peu compliquée… ” Le message est clair : la formule de “gouvernance un peu compliquée” suggère que le gouvernement cherche un moyen de ne pas effectuer de saisine de la CNDP pour échapper aux contraintes démocratiques que cela imposerait.

Le 12 décembre, Chantal Jouanno confirme à Matignon qu’elle ne pourra piloter le Grand Débat que dans le cadre d’une saisine officielle de la CNDP. Le 13 décembre, le ton commence à monter. Une réunion a lieu à l’Élysée. Le conseiller spécial de Macron, Ismaël Emelien, veut qu’il s’agisse d’un débat fermé, avec des sujets hors débat, contraire aux principes de la CNDP. Un autre conseiller évoque le nécessaire “filtrage du rapport final”. Pour la CNDP, les données, dans leur intégralité, doivent pouvoir être accessibles à tous, de sorte que chacun puisse vérifier la sincérité de la restitution à la fin du débat. Le 14 décembre, Édouard Philippe saisit officiellement la CNDP, mais les mots utilisés prolongent les ambiguïtés : “Je souhaite que la CNDP accompagne et conseille le gouvernement dans l’organisation de ce grand débat, et que vous assuriez personnellement cette mission.” Qui pilotera le grand débat : la CNDP ou le gouvernement ? La formule peut signifier que la CNDP n’aura qu’une mission d’assistance et que c’est le gouvernement qui sera le pilote.

Ce qui serait une remise en cause du principe de neutralité. La formule : Chantal Jouanno assurerait “personnellement cette mission” peut suggérer qu’elle ne le ferait pas és qualités de présidente de la CNDP mais à titre personnel, (pouvant) s’appuyer pour conduire cette mission “sur une équipe interministérielle”.

Le 17 décembre, la CNDP rend sa décision, publiée comme le veut la loi par le Journal officiel :

“Article 1 – La Commission, autorité administrative indépendante, accepte la mission d’accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l’organisation du Grand Débat National et désigne sa Présidente, Madame Chantal Jouanno, pour qu’elle assure personnellement cette mission.

“Cet accompagnement se poursuivra jusqu’au lancement du débat.

“Article 2 – La poursuite de la mission jusqu’à la rédaction du rapport final suppose un engagement du Gouvernement à respecter les principes fondamentaux de la Commission Nationale du Débat Public.”

Il s’agit d’une réponse favorable à la condition que les règles du débat démocratique soient bel et bien respectées ! Mais : “Ils ne voulaient pas être contraints par les règles du débat public” dit-elle à Mediapart.

Le 18 décembre, sachant qu’il y a eu une réunion de travail peu avant entre l’Élysée et Matignon, elle demande à Thomas Fatome, le directeur adjoint de cabinet à Matignon, qui fera le rapport final : la CNDP comme le veut ses procédures ou le gouvernement ? Réponse peu avant minuit : “Point non abordé”.

Une réunion a eu lieu à Matignon, au cours de laquelle on lui a dit que la CNDP piloterait le Grand Débat, mais qu’elle serait assistée de personnalités faisant office de garants. Ce que Chantal Jouanno a refusé, pour la raison que le garant, le seul, ne peut être que la CNDP, puisque c’est précisément sa raison d’être. Pour lever les équivoques, la CNDP transmet au gouvernement ce 18 décembre “une proposition de méthode pour la conduite du Grand Débat National” (proposition qui figure dans le rapport final de la CNDP).

Dans ces recommandations figure celle-ci : “Nous déconseillons fortement de préciser publiquement avant le débat les “lignes rouges”, c’est-à-dire les propositions que le gouvernement refusera de prendre en compte, et plus encore les sujets dont il ne veut pas débattre. L’expérience de la CNDP lui permet d’affirmer qu’afficher une telle position avant l’ouverture du Grand Débat National en videra les salles ou en radicalisera plus encore les oppositions. Un débat qui ne permet pas d’aborder l’option zéro d’un projet, son abandon, est systématiquement un échec. Nous déconseillons très fortement d’utiliser les mots de pédagogie, d’explication, ou tout autre terme qui laisse à penser que “les décideurs n’écoutent pas et se placent toujours dans une position de supériorité”. Généralement, l’expérience de la CNDP permet d’affirmer que la seule pédagogie acceptable lors d’un débat est la “pédagogie réciproque” et non unidirectionnelle. Un débat renseigne toutes les parties prenantes des points de vue, des arguments et des informations dont chacun dispose.

“Le débat ne sert pas à faire accepter les projets, mais à faire émerger leur condition de faisabilité.” Au chapitre “Neutralité et écoute pendant le Grand Débat National” figure cette recommandation : “Pendant le Grand Débat National, les membres du gouvernement comme les parlementaires doivent s’engager à adopter une posture d’écoute active […]. La posture d’écoute active implique de ne jamais prononcer de discours en ouverture, en clôture ou depuis une estrade, mais de répondre éventuellement aux questions posées.”

Le 21 décembre, Chantal Jouanno sait, par l’Élysée, que le Grand Débat ne se déroulera pas sous le pilotage de la CNDP. L’Élysée souhaite qu’elle s’implique, mais seulement à titre personnel. Par une lettre adressée ce 21 décembre à Édouard Philippe, elle lui fait savoir qu’elle ne peut pas se livrer à cet exercice.

En clair, dès le 21 décembre, Chantal Jouanno refuse la mission telle que le gouvernement la conçoit.

La lettre confidentielle de Chantal Jouanno à Édouard Philippe : “Le cabinet du président de la République a confirmé que la CNDP n’assurera pas le pilotage opérationnel du Grand Débat National, ni sa restitution. Le gouvernement a affiché sa volonté d’être le réceptacle de ce débat, sans instance tierce. Le gouvernement est libre de ce choix. Le cabinet du président de la République m’a demandé de poursuivre à titre personnel le pilotage de l’organisation du Grand Débat National et qu’un comité soit nommé à mes côtés pour garantir que ce débat soit neutre et que sa restitution soit sincère. Après réflexion et compte tenu des échanges avec les membres de la commission, je ne peux accepter cette mission, même à titre personnel.

Celle-ci n’est pas détachable de l’objet de la CNDP. Il ne serait pas compréhensible, ni justifiable, que la présidente de l’autorité administrative indépendante chargée de garantir le droit à la participation ne s’appuie pas sur celle-ci pour garantir le Grand Débat National. Cette position ne manquerait pas de susciter de vives critiques au sein de la Commission qui seraient fortement pénalisantes pour le bon déroulement du débat. Ainsi, je regrette de ne pouvoir donner une suite favorable à cette proposition et souhaite que ce Grand Débat National soit une belle occasion pour réconcilier la Nation et un bel exemple d’exercice démocratique.”

Panique à Matignon ! Le directeur de cabinet d’Édouard Philippe, Benoît Ribadeau-Dumas, adresse un SMS à Chantal Jouanno la priant instamment de ne pas se retirer.

Et le directeur adjoint de cabinet lui téléphone : “Ne fais pas cela ! Tu vas nous ruiner. On va trouver une solution…” Le 28 décembre, elle a la confirmation que tout espoir est vain. Sur le site du gouvernement qui annonce le Grand Débat, deux phrases ont été retirées du projet initial.

Un retrait lourd de sens, puisque les deux phrases disparues disaient ceci :

“Le compte-rendu [du grand débat] sera réalisé par la Commission Nationale du Débat Public”.

C’est le coup de pied de l’âne LREM : “Le 7 janvier La Lettre A sort son “indiscret” sur la rémunération de Chantal Jouanno et des sources gouvernementales multiplient les attaques contre la présidente de la CNDP. Le 8 janvier, Chantal Jouanno en vient à la conclusion que le gouvernement ne veut pas être contraint par les procédures du Débat Public. Elle annonce au gouvernement qu’elle met en application ce qu’elle annonçait au premier ministre, ce 21 décembre. Le 9 janvier, Chantal Jouanno annonce publiquement qu’elle ne pilotera pas le Grand débat. La Commission Nationale du Débat Public se réunit et ne peut qu’acter que les conditions ne sont pas réunies, puisque le gouvernement ne veut pas accepter les règles habituelles.

Voici la décision de la CNDP : La CNDF fait les constats suivants : “Considérant que tout débat public doit respecter les principes fondamentaux tels que, neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats”, la CNDP décide :

“Article 1 : La Commission prend acte du retrait de sa présidente de la mission d’accompagnement et de conseil du gouvernement dans l’organisation du Grand Débat National.

Article 2 : La Commission constate que sa mission de conception et de mise à disposition des outils nécessaires à l’organisation du Grand Débat National est accomplie.

Article 3 : La Commission réitère son souhait que le gouvernement s’engage à ce que le Grand Débat National se déroule dans le respect des principes fondamentaux du débat public.”

Le 10 janvier, une réunion de passation du dossier a lieu entre la CNDP, dont la mission s’arrête, et le Service d’information du gouvernement (SIG). Alors que la CNDP défend un débat avec “des thèmes ouverts et pas de lignes rouges”, le SIG veut une “fermeture des thèmes”. Et tout est à l’avenant. Alors que la CNDP défend “une posture d’écoute du décideur”, le gouvernement veut confier à deux ministres, qui seront juges et parties, la gestion et le pilotage du grand débat, etc. Jusqu’à la restitution qui aurait été transparente, sous la responsabilité de la CNDP, et qui va passer sous le filtre du gouvernement, au risque d’être orientée…”

“Ce n’est pas ça un Grand Débat… On n’avait pas prévu de faire une opération de communication mais un Grand Débat, on avait prévu de faire une plateforme numérique totalement ouverte […] où tout le monde pouvait échanger sur n’importe quel sujet… Le Grand Débat est faussé… Nous n’avions pas voulu que le Grand Débat se résume à un questionnaire sur quatre thèmes, nous avions dit [au gouvernement] : “Aujourd’hui le Grand Débat se limite pour vous à la possibilité de ne débattre que des quatre thèmes et de ne répondre qu’aux questions qui sont posées par le gouvernement. Ce n’est pas ça un Grand Débat.”

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