Source : Nouvelobs
“En aucun cas il ne s’agit d’autre chose que de garantir le droit de manifester”, a assuré le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.
L’Assemblée nationale a donné, mercredi 30 janvier dans la soirée, son feu vert à la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions de manifester, disposition clé de la proposition de loi “anticasseurs”.
“Il ne faut pas caricaturer” cet article 2 et “en aucun cas il ne s’agit d’autre chose que de garantir le droit de manifester”, a assuré le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, alors que des critiques se font entendre jusqu’au sein de la majorité. Dans l’arsenal français, ces interdictions administratives préalables s’ajouteront aux interdictions qui peuvent déjà être prononcées par la justice lors de condamnations.
Des “critères objectifs”
Par un amendement du gouvernement, cette mesure phare de la proposition de loi sénatoriale LR a été réécrite pour apporter “des améliorations juridiques et opérationnelles”, selon le secrétaire d’Etat Laurent Nuñez.
Les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l’encontre d’individus représentant “une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public”, sous peine de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende en cas d’infraction. Des “critères objectifs” ont été ajoutés : la personne devra avoir commis des “atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens” ou encore “un acte violent” lors de manifestations précédentes.
Le préfet sera en droit d’imposer une convocation à la personne concernée, afin qu’elle ne se rende pas à la manifestation. En cas de risque de participation à d’autres rassemblements, a ajouté le gouvernement, le préfet pourra interdire à la personne de prendre part à toute manifestation sur l’ensemble du territoire national pour une durée jusqu’à un mois.
Les personnes “interdites” de manifester pourront faire un recours en urgence devant la justice administrative, a précisé un amendement de la rapporteure Alice Thourot (LREM) qui a été adopté.
“On se croit revenu sous le régime de Vichy”
L’ensemble de la gauche est monté au créneau, dénonçant des “lettres de cachet” (PS) ou une “loi de circonstance” (PCF) face aux “gilets jaunes”, s’attaquant “aux libertés fondamentales de tout un peuple” et introduisant dans le droit commun une mesure permise dans le cadre de l’état d’urgence (LFI).
Le Rassemblement national s’y est également opposé, critiquant un calque des interdictions de stade pour les hooligans alors que la liberté de manifester est d’un niveau supérieur. “On se croit revenu sous le régime de Vichy”, s’est exclamé Charles de Courson (Libertés et territoires), suscitant de vives protestations dans la majorité et à droite.
Dans les rangs des “marcheurs”, quelques voix se sont également élevées pour réclamer la suppression de l’article, manquant de “garde-fou” selon Delphine Bagarry. Aurélien Taché s’est aussi inquiété de ce que pourrait en faire un pouvoir autoritaire. D’autres élus LREM ont défendu en vain des amendements pour un meilleur encadrement.
De leur côté, les députés MoDem ont plaidé pour une condamnation pénale préalable de la personne. A l’inverse, Les Républicains, par la voix d’Eric Ciotti, ont défendu une mesure d’interdiction “opportune et pertinente” qui “va faire progresser la sécurité de nos concitoyens, des forces de l’ordre et des manifestations”.
La dictature en Marche va-t’elle prochainement interdire le port du gilet jaune?
C’est la Dictature en marche, orchestrée par Herr Micron.
vieux bidasse ::::
dictature OUI !!!!!!!!!!!!! interdire le port du gilet jaune
UNE QUESTION le port du voile ????? de la burka ?????? et leur mec en drap de lit
et les casseurs /brûleur voituresssssssssss / etc……………….. comme DAB rien
On tombe sur la tête : comment peut-on interdire de manifester à des casseurs ?
Cela voudrait dire qu’on les connait ; si l’on connait, on les condamne et on les punit….
Rouvrons des casernes et les placer là pendant quelques mois à leur en faire baver un peu et ils se calmeront !!!
Les casernes,comme les gymnases vont être réservées à tous nos chers migrants, donc trop tard pour votre solution. A+
Très bonne logique, ADIR.
Castaner et ses copains n’ont qu’un petit pois dans la tête.
Il manque une importante mesure prise : le délit de dissimulation du visage, totale ou partielle, assorti d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
C’est comme cela qu’on va reconnaître les casseur et pouvoir les interpeller.
Oui @Pimpin. On ne comprend pas cet empilement de lois : en 2010 a été votée la loi contre la dissimulation du visage essentiellement dirigée vers les burqas et niqabs.
Chacun sait que cette loi n’est pas appliquée et il faut que l’Etat en vote une nouvelle contre les “casseurs”. Ils n’ont donc rien de mieux à faire ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_interdisant_la_dissimulation_du_visage_dans_l%27espace_public
« En aucun cas il ne s’agit d’autre chose que de garantir le droit de manifester » dit le menteur sous chef. Il y a déjà eu des régimes en France, mais celui là atteint le même sommet que celui de la collaboration, d’ailleurs il fait pareil, il suce les pompes à l’Allemagne qui n’en demandait pas tant, quoi que…!
Les députés LREM sont vraiment des députés godillots ; je n’ai aucune espèce d’estime pour des gens dénués de toute personnalité, qui obéissent tels des robots aux instructions des socialistes recyclés fossoyeurs de la France que sont Macron et Castaner.
Merci à M. de Courson d’avoir sauvé l’honneur de l’Assemblée Nationale.
droit de manifester sauf si le gouvernement vous l’interdit!
avec des crs pour vous protéger …. en vous matraquant, gazant et tirant dans la tête
ils ont copié sur les lois soviétiques!
Ça craque de partout !
Ami, entends-tu le bruit sourd du pays qu’on enchaîne ?
Une ambiance de fin de règne.
Le procès de Nuremberg, qui s’ouvre le 20 novembre 1945, est le premier d’une série de procédures intentées contre d’anciens dignitaires nazis ou des collaborateurs du régime d’Adolf Hitler.
En Allemagne:
– En 1946 et 1949, la seconde série des procès de Nuremberg voit comparaître 177 médecins, juristes, militaires et industriels ayant participé à la politique du régime nazi. Vingt-quatre sont exécutés, 118 sont condamnés à des peines de prison (20 à perpétuité), 35 sont acquittés.
– En 1965, 22 responsables du camp d’extermination d’Auschwitz sont condamnés par un tribunal de Francfort. Parmi eux figurent Robert Mulka, l’adjoint de Rudolf Hoess, commandant SS du camp d’Auschwitz.
– En 1992, Josef Schwammberger, ancien commandant de camps de travail dans la région de Cracovie (Pologne) entre 1942 et 1944, est condamné à la réclusion à perpétuité par un tribunal de Stuttgart pour meurtres et complicité de meurtres de détenus juifs.
A l’étranger:
– En août 1945, le maréchal Philippe Pétain, chef du régime collaborationniste français, est condamné à mort pour collaboration par la Haute cour de justice. Sa peine est commuée en détention à perpétuité.
– En avril 1961, Adolf Eichmann, l’un des principaux exécutants de la “solution finale”, est jugé par un tribunal israélien après avoir été capturé à Buenos Aires (Argentine). Il est pendu le 31 mai 1962 à la prison de Ramleh, près de Tel Aviv.
– En 1987, l’Allemand Klaus Barbie, chef de la Gestapo à Lyon, est condamné à la prison à vie par la justice française pour crimes contre l’humanité. Il est notamment jugé responsable de la déportation en 1944 de 44 enfants juifs.
– En 1988, John Ivan Demjanjuk, l’un des bourreaux du camp de Treblinka (Pologne), est condamné en Israël à la pendaison pour crime contre l’humanité. Il sera toutefois acquitté au bénéfice du doute par la Cour suprême d’Israël en 1993.
– Des procès ont aussi eu lieu en URSS, mais ils sont parfois mal connus des historiens. Ainsi en 1988, un collaborateur des nazis devenu SS, Alexandre Possevine, est accusé d’avoir participé aux massacres de civils en Ukraine. Il est condamné à mort et fusillé.
– En 1998, l’ex-officier SS Erich Priebke est condamné à la réclusion à perpétuité. Il est jugé par la justice italienne pour sa participation au massacre des fosses Ardéatines (335 otages exécutés à Rome).
– En 1994, Paul Touvier, ancien chef de renseignements de la milice de Lyon et collaborateur, est le premier Français à être condamné pour “complicité de crimes contre l’humanité”. Il est condamné notamment suite au massacre de Rillieux-la-Pape (Rhône) en 1944. Il meurt en prison en juillet 1996.
– En 1998, Maurice Papon, ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde pendant l’Occupation (et ministre du budget sous Valéry Giscard d’Estaing), est condamné à Bordeaux pour “complicité de crimes contre l’humanité”. Il est condamné à dix ans de réclusion criminelle pour sa responsabilité dans la déportation de juifs bordelais entre 1942 et 1944
Ces lois pourraient être un énorme boomerang que la gauche se prendrait en pleine gueule. Rira bien qui rira le dernier!!!
arretez de prendre des vessies pour des lanternes ! l’europe est une dictature !! depuis que nos avons choisi d’y entrer, la france n’a fait que descendre dans la misère !! ils nous imposent toujours plus de normes pour fermer toutes nos petites entreprises, nos fermes ou élevages et nous avons de plus en plus de migrants qui nous colonisent !! les terroristes ne peuvent même plus être renvoyés dans leurs pays, nous leur payons l’hotel !! impressionnant comment nos gouvernants tapent sur les gilets jaunes et pas sur les banlieues !! marre de cette république pourrie !! ils veulent le chaos pour pouvoir imposer l’armée !! dès que les européennes seront passées !!! vous aurez le vrai visage d’une dictature !! les taxes seront de nouveau appliquées et les militaires seront dans la rue pour imposer le couvre feu !! ce n’est plus une blague, c’est notre future proche !! à moins de voter contre macron mais finalement à chaque fois que l”on vote maintenant on vote contre quelqu’un !! alors pour une fois votons bien !
C’est une manière déguisée d’empècher de manifester.
Une fois de plus ( ce ne sera pas la dernière ), l’assemblée nationale viole la constitution.