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Publié par Gaia - Dreuz le 20 février 2019

Source : Opex360

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Conclus au début des années 1970, les accords « Debré-Schmidt » précisent que la France et l’Allemagne ne doivent s’empêcher mutuellement « d’exporter ou de laisser exporter vers des pays tiers des matériels d’armement issus de développement ou de production menés en coopération ». Et d’ajouter que « chacun des deux gouvernements s’engage à délivrer sans retard et selon les procédures prévues par les lois nationales les autorisations d’exportation nécessaires pour la fourniture de ces composants au pays exportateur. »

Cela étant, l’Allemagne ayant une politique restrictive [du moins officiellement] en matière de vente d’armes, des industriels français ayant commandé des composants auprès de leurs homologues allemands ont souvent connu, ces dernières années, des difficultés pour exporter leurs produits vers des pays ne respectant pas certains critères définis par Berlin.

Encore récemment, Emmanuel Levacher, le Pdg du groupe Arquus, s’est plaint de ces pratiques auprès de La Tribune, expliquant qu’il n’y avait pas, à proprement parler, de veto sur l’exportation des composants fabriqués en Allemagne mais « de délais d’instruction extrêmement longs » de la part des autorités allemandes pour donner ou non une autorisation.

Seulement, avec les programmes d’armement lancées ces derniers mois par la France et l’Allemagne [SCAF, MGCS], cette différence d’approche en matière de ventes d’équipements militaires était susceptible de constituer un [très] gros problème.

« Les questions d’exportation sont un sujet important, mais politiquement très sensible en Allemagne. Nous entretenons un dialogue très nourri sur le sujet. Il faut que ces questions soient clarifiées le plus en amont possible. Ces grands projets ont besoin de pouvoir être définis de manière exportable dès l’origine. Il ne doit pas y avoir d’ambiguïté sur ces questions. Le dialogue se poursuit », avait indiqué Florence Parly, la ministre des Armées, lors d’une audition au Sénat, en octobre dernier.
Cependant, le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, signé en janvier, évoque une « approche commune […] ce qui concerne les projets conjoints » en matière d’armement.

Mais, à en croire Der Spiegel, cela s’est traduit par un « accord secret » adopté en marge de ce traité. « Les parties ne s’opposeront à aucun transfert ni exportation vers des pays tiers », affirme ce texte, dont le contenu a été rendu public par l’hebdomadaire allemand.

« Il n’est pas question de veto dans ce pacte secret. Ce n’est que si les intérêts directs ou la sécurité nationale sont mis en danger que l’un des partenaires peut exprimer ses préoccupations », avance Der Spiegel.

Cet accord, intitulé « Coopération industrielle franco-allemande en matière de défense. Compréhension commune et principes de vente » indique que les « les partenaires conviennent de s’informer mutuellement « à l’avance » lorsque les exportations d’armes en dehors de l’Otan sont envisagées ». Et, en cas de différend, Paris et Berlin ont convenu d’organiser dans les deux mois des « discussions de haut niveau pour un échange de vues et la recherche d’alternatives. » Enfin, il est question de créer un « organe permanent » qui fera office de « conseiller pour les questions fondamentales liées aux exportations. »

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