Affaire SNC-Lavalin, quand le ROC règle ses comptes avec le Québec

Publié par Magali Marc le 6 mars 2019

Avec la démission de la ministre et présidente du Conseil du Trésor, Jane Philpott, ce qui semblait être une vengeance de l’ex-ministre de la justice, l’autochtone Mme Jody Wilson-Raybould, ressemble maintenant à une règlement de compte entre les Anglos-Canadiens du Rest of Canada (ROC) et les Québécois.

La ministre Philpott, originaire de l’Ontario, est une bonne amie de Mme Wilson-Raybould et a déclaré, lors de sa démission le 4 mars, ne plus faire confiance au Premier Ministre Trudeau.

Le 7 février dernier, un article du Globe and Mail a révélé que le bureau du Premier Ministre avait exercé des pressions sur la ministre de la Justice et Procureure Générale, Jody Wilson-Raybould afin d’obtenir un règlement hors cour pour la firme SNC-Lavalin. Reléguée depuis le 14 janvier 2019 au ministère des Anciens combattants, Mme Raybould a confirmé devant le Comité de la justice qu’elle avait subi des pressions «inappropriées» mais pas illégales.

Durant son témoignage dévastateur, du 27 février, Mme Wilson Raybould a clairement mis en cause Justin Trudeau et son entourage du fait qu’ils ont tenté de la faire changer d’avis, mais n’a jamais expliqué pourquoi, en dépit de l’échéancier électoral, elle a refusé obstinément d’accorder à la firme SNC Lavalin un Accord de Poursuite Suspendue (APS) qui aurait permis à la firme d’ingénierie d’éviter une comparution devant un tribunal tout en l’obligeant à payer une forte amende de plusieurs millions.

Fait étrange: Ni Mme Wilson-Raybould, ni Mme Philpott n’ont quitté le Parti Libéral. Comme si elles attendaient que Trudeau démissionne.

La firme d’ingénierie AECON dont le siège social est à Toronto a aussi connu des problèmes de corruption. Mais lorsque ses dirigeants ont voulu vendre AECON à l’entreprise chinoise CCCC International Holding, l’an dernier, Ottawa a bloqué la proposition de rachat, une transaction évaluée à 1,5 milliard de dollars, pour des raisons liées à la sécurité nationale.

Les Conservateurs d’Andrew Scheer avaient demandé à Trudeau de bloquer la vente. Le Canada anglais a applaudi au «sauvetage» d’AECON.

Le témoignage de Mme Wilson-Raybould

Mme Wilson Raybould, a décrit son témoignage comme étant « sa vérité ».

D’après Mario Dumont :

… Son propos était réellement construit pour provoquer le maximum de dommages. L’implication directe de Justin Trudeau, la référence à l’ingérence fatale de Richard Nixon, l’utilisation de l’expression « menaces voilées », tout concourait à créer un feu d’artifice de nuisance.
Dans un témoignage aussi soigneusement préparé, Mme Wilson-Raybould a dû peser ses mots. Elle a assez d’expérience politique pour jauger l’impact politique de ses mots. (…) elle a livré son témoignage en connaissance de cause, sachant que certains l’utiliseraient pour réclamer la démission de Justin Trudeau. (…) Si ce témoignage fracassant (…) a existé, c’est parce que le Globe and Mail a révélé cette histoire d’ingérence il y a trois semaines.
En tout respect pour le journalisme d’enquête, le type du Globe n’a pas débusqué l’histoire en rampant dans les conduits d’aération des édifices d’Ottawa. Quelqu’un lui a tout raconté. (…) Mme Wilson-Raybould a beau se présenter comme une personne pure et intègre, elle n’a quand même pas démissionné avec fracas pour exposer directement l’ingérence politique sur la place publique. C’est un coulage à un journal qui a révélé le tout.

Lise Ravary, elle non plus, ne croit pas à la grande vertu de Mme Wilson-Raybould. Dans sa chronique au journal de Montréal du 1er mars elle écrit :

Si SNC-Lavalin est trouvée coupable, on ne donnera pas cher de la plus importante firme d’ingénierie au pays avec ses 9000 employés et 50 000 autres dans le monde. Elle sera vendue à des intérêts étrangers ou démantelée.
Le gouvernement aurait souhaité qu’on permette à SNC-Lavalin de conclure un accord de réparation, payer une gigantesque amende, se réorganiser et accepter d’être surveillée.
Une procédure 100 % légale utilisée partout qui aurait dû s’appliquer dans le cas de SNC-Lavalin, croit Terence Corcoran, le doyen des chroniqueurs d’affaires de Toronto : « Ils auraient pu prendre exemple sur Siemens. L’Allemagne, elle, a protégé son fleuron en ingénierie.
(…) Ailleurs dans le monde, les entreprises sont rarement poursuivies au criminel dans des affaires de corruption. Coincés dans des affaires de corruption massive, Walmart, Siemens, Petrobas et Alstom ont payé des milliards en réparation pour éviter les tribunaux.
Siemens, pour qui la corruption était devenue une seconde nature, a dû verser 1,6 G$ en réparation dans les années 2000.
Siemens comptait alors 475 000 employés.
Malheureusement, le cœur de l’affaire SNC-Lavalin nous échappe toujours. Madame Wilson-Raybould ne peut pas, pour l’instant, expliquer pourquoi la direction des poursuites pénales a décidé que SNC-Lavalin n’était pas admissible à un accord de réparation.
Là est le nœud de l’affaire. Pourquoi ?

Quelques faits pour s’y retrouver

Selon Alec Castonguay de la revue l’Actualité (8 février) :

Depuis 2015, SNC-Lavalin est accusée par la justice canadienne de fraude et de corruption afin d’obtenir des contrats en Libye entre 2001 et 2011. Ce ne sont pas de petits montants : 48 millions de dollars en pots-de-vin et 130 millions de dollars en dommages infligés à des organisations locales.
cette époque, SNC-Lavalin était dirigée par des voyous en cravate, comme l’ont démontré la commission Charbonneau et l’enquête criminelle sur l’octroi du contrat du CUSM. Les peines pour les coupables sont parfois légères, comme l’a souligné avec aplomb le chroniqueur Yves Boisvert dans le cas de Pierre Duhaime. Mais tout ceci a forcé SNC-Lavalin à faire le ménage dans ses pratiques.
En février 2018, le gouvernement fédéral a amendé le Code criminel pour rendre possible la conclusion d’un accord de réparation ou d’un accord de poursuite suspendue. Ce type d’accord force la compagnie fautive à reconnaître ses responsabilités, à renoncer aux avantages obtenus par ses manœuvres frauduleuses et à payer une amende, souvent salée. Des dispositions semblables existent en Grande-Bretagne, aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Australie, notamment. L’objectif étant de faire payer l’entreprise sans l’acculer à la faillite ou la rendre vulnérable à une prise de contrôle étrangère.
Cet ajout au Code criminel visait essentiellement à trouver une porte de sortie à SNC-Lavalin. C’est Jody Wilson-Raybould, alors ministre de la Justice, qui a procédé à cet ajout.
SNC-Lavalin, c’est près de 52 000 employés dans 50 pays, avec des revenus de 9 milliards de dollars. C’est l’un des sièges sociaux les plus importants du Québec. Au Canada, c’est 9000 emplois.
Depuis 2017, les nouveaux dirigeants de SNC-Lavalin, qui tentent de remettre le navire à flot, demandent au gouvernement fédéral d’éviter un procès qui mettrait à mal l’entreprise. Sa réputation, déjà amochée, souffrirait encore. Si elle est reconnue coupable, elle pourrait perdre la possibilité d’obtenir des contrats du gouvernement fédéral pendant 10 ans, se voir inscrite sur la liste noire de la Banque mondiale et interdite de soumissionner dans plusieurs pays où il y a des clauses d’éthiques dans les appels d’offres. Bref, les milliers d’emplois seraient à risque, tout comme le fonds de pension des retraités, sans compter l’argent des épargnants de la Caisse de dépôt et placement, l’un des plus importants actionnaires de SNC-Lavalin.
Pour éviter ce scénario, SNC-Lavalin fait du lobby auprès du gouvernement depuis des mois. Selon le registre des lobbyistes, une cinquantaine de rencontres ont eu lieu avec des fonctionnaires, des députés et des conseillers à Ottawa.
Quatorze de ces rencontres se sont déroulées avec le principal conseiller de Trudeau, Gerald Butts, le conseiller de Trudeau pour le Québec, Mathieu Bouchard (qui est également avocat) et le responsable des politiques publiques au cabinet, Elder Marques.
Les procureurs fédéraux ont refusé de négocier une entente hors cour avec SNC-Lavalin, malgré la nouvelle possibilité dans le Code criminel.
Il y a (…) eu des discussions entre Justin Trudeau, ses conseillers et la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, sur le cas de SNC-Lavalin. Après tout, le gouvernement venait de modifier le Code criminel pour permettre une nouvelle voie juridique.
Ce type de discussion est non seulement permis, il est souhaitable lorsque des dossiers ont des répercussions politiques importantes. Celui qui a défini la marche à suivre dans ce domaine au sein du Commonwealth est le procureur général britannique Sir Hartley Shawcross, en 1951. Le «Principe de Shawcross», adopté par le gouvernement canadien dans son fonctionnement, veut que le ministre de la Justice, qui est également procureur général du Canada, puisse parler avec ses collègues du cabinet, le premier ministre, des juristes, des experts, des juges à la retraite ou des professeurs de droit pour se faire une meilleure idée de la marche à suivre dans des cas particulièrement épineux.
Une fois sa décision prise, si le ministre de la Justice veut émettre une directive précise à ses avocats, prendre carrément en main un dossier ou changer la décision de ses fonctionnaires qui œuvrent au Service des poursuites pénales, il doit le faire par écrit, et publier le tout dans la Gazette officielle du Canada. C’est un processus balisé et public. Pas de décision en cachette. Le gouvernement doit ensuite assumer les conséquences politiques de son intervention dans le système de justice. C’est rare, mais ça se fait. (…) cette disposition a été utilisée cinq fois depuis dix ans, dont deux fois par Jody Wilson-Raybould elle-même.
Cela ne s’est pas produit dans le cas de SNC-Lavalin. Jody Wilson-Raybould a refusé net d’intervenir cet automne. Selon ce que le Globe and Mail rapporte, elle souhaitait que ses procureurs prennent leurs propres décisions, sans se mêler du dossier. Le journal torontois confirme que le cabinet Trudeau n’a pas ordonné à la ministre d’agir, ne lui a rien imposé, mais aurait fait des pressions pour qu’elle bouge.

C’est là le nœud de l’histoire. La zone grise politiquement délicate. Y a-t-il eu des pressions ? Si oui, lesquelles ? Est-ce que Trudeau et ses conseillers ont franchi la ligne définit par le «Principe Shawcross», celle de l’indépendance du ministre de la Justice ? Et si oui, pourquoi la ministre Wilson-Raybould n’a pas démissionné sur le champ cet automne ?

Ce n’est pas parce qu’une ministre demande à ses avocats, publiquement et par écrit, d’emprunter cette voie, que la négociation va aboutir. Si SNC-Lavalin est de mauvaise foi ou refuse de mettre de l’eau dans son vin, les fonctionnaires fédéraux ont toujours le choix de mettre fin à la discussion et d’amener l’entreprise jusqu’au procès.

Que Justin Trudeau et ses conseillers évoquent cette possibilité avec la ministre tombe sous le sens. Ne pas le faire lui aurait été vivement reproché plus tard, compte tenu de l’importance de SNC-Lavalin au Québec et au Canada.

Si le nouveau ministre de la Justice, le Québécois David Lametti, souhaite explorer la possibilité d’un règlement hors cour avec SNC-Lavalin — avec des pénalités importantes à la clé, mais sans un procès risqué — sa collègue au cabinet, Jody Wilson-Raybould, vient de lui compliquer sérieusement la vie. À lui et à tout le gouvernement, qui est maintenant coincé avec cette controverse politique.

C’est pourquoi j’aimerais tant savoir pourquoi elle a refusé d’utiliser les outils à sa disposition afin de s’assurer que tout a été tenté dans ce dossier délicat? Pourquoi les considérations politiques, évidentes, n’ont pas pesé dans la balance de son jugement? Je ne porte pas SNC-Lavalin dans mon cœur. Pas du tout. L’entreprise mérite de payer pour ses fautes et c’est ce que ses nouveaux dirigeants semblent vouloir faire.

Mais force est de constater que le bras de fer entre l’ancienne ministre de la Justice et le cabinet de Justin Trudeau a rendu l’entreprise et ses employés plus vulnérables. (…) »

D’après Yves Boisvert, du journal La Presse (2 mars) :

Aux États-Unis, depuis une quinzaine d’années, on compte entre 20 et 40 de ces ententes avec des sociétés multinationales énormes. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, qui ne sont pas réputés fervents de la corruption, ont ce même genre d’outil juridique.
SNC-Lavalin est une des rares multinationales ayant pignon sur rue à Montréal. Ceux qui y travaillent n’ont rien à voir avec la corruption au plus haut niveau. Si vraiment les strictes conditions sont réunies, un APS n’est donc aucunement une manière d’être mou envers les corrompus ou de passer l’éponge sur des pratiques criminelles.
Les Américains, au contraire, estiment que c’est un outil excellent pour récupérer des sommes volées au public, faire survivre l’entreprise réhabilitée, envoyer un message aux dirigeants (qui eux sont toujours susceptibles d’être condamnés) et préserver des éléments économiques stratégiques.

Conclusion

Au Québec, un proverbe dit « la vengeance est douce au cœur de l’Indien ».
Selon Daniel Nadeau d’Estrie Plus.Com (un journal sur Internet) :

(…) (M)adame Wilson-Raybould semble avoir la volonté d’affronter son chef en public. Elle ne peut ignorer qu’elle peut lui porter des coups mortels en cette année électorale. Son ego semble prendre le pas sur sa loyauté envers son chef et son parti. Qu’importe les motivations de madame Wilson-Raybould, celle-ci fait la preuve de sa déloyauté envers son premier ministre, ses collègues du conseil des ministres et des membres du caucus libéral. Si ce n’était que cela (...)

Le Québec Bashing

« (…) (L)’affaire SNC-Lavalin s’accompagne d’une résurgence de sentiments anti-Québec au Canada. C’est du déjà vu. Cette « crise politique toute canadienne » met en valeur des propos outranciers chez nos voisins du Canada anglais à l’égard du Québec.
On assimile la volonté de Justin Trudeau et de son gouvernement à proposer un accord de réparation à SNC-Lavalin à du copinage et du favoritisme envers le Québec. Cette province récalcitrante, jamais satisfaite qui est une empêcheuse de tourner en rond et qui se permet de refuser les pipelines sur son territoire.
Le premier ministre libéral Justin Trudeau est accusé de favoritisme envers le Québec corrompu. Le même Justin Trudeau qui refuse de reconnaître les droits nationaux du Québec.
Par ailleurs, cette crise politique met à mal les relations entre les blancs colonisateurs et les nations autochtones du pays. La ministre de la Justice déchue, Jody Wilson-Raybould, représentait pour le gouvernement Trudeau le symbole de la réconciliation entre les Amérindiens et le peuple canadien. Il faut admettre qu’aucun gouvernement n’a mis autant d’efforts pour « réparer » les relations entre le Canada et les nations autochtones.»

En définitive, cette Affaire SNC-Lavalin donne l’occasion au Rest of Canada (ROC) de régler ses comptes avec le Québec!

Sources :

Le témoignage de Mme Wilson-Raybould

Quelques faits pour s’y retrouver

Conclusion

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