Publié par Gaia - Dreuz le 7 mars 2019

Peut-être demain obtiendrons-nous les diplômes dans les pochettes surprises, et verrons Twitter comme de la grande littérature. Ce juge approximatif incarne la descente aux enfers d’une France qui tourne le dos à sa culture.

Source : Lematin

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Parce qu’il salissait la route de sa commune avec son tracteur, un magistrat français a condamné un paysan français avec un article de loi suisse. Il l’avait trouvé sur Internet !

C’est une histoire comme il en arrive rarement dans les tribunaux, mais l’utilisation d’Internet peut parfois jouer un drôle de tour. En l’occurrence, un magistrat français a condamné un agriculteur français sur la base d’une loi suisse. En décembre dernier un paysan de Champdeniers, à l’ouest de Poitiers, assez loin de la Suisse donc, a été sanctionné d’une lourde amende de 5300 euros, parce qu’il ne nettoyait pas la route après le passage de son tracteur aux roues boueuses.

Faute civile et pénale

A bout de patience, la maire de la commune avait décidé de porter plainte contre cet homme négligent avec l’espace public. La justice locale a alors verbalisé l’agriculteur salissant avec cet argument: «Monsieur X, en ne nettoyant pas la route après le passage des roues boueuses de son tracteur, viole indiscutablement l’obligation prévue par l’article 591 de l’ordonnance sur la circulation, ce qui constitue une faute civile autant que pénale », selon le jugement du tribunal d’instance de Niort, cité par «Le Parisien».

Les chaussées souillées en Suisse

Le problème, comme l’a révélé «l’Oeil de 20 Heures» sur «France 2», c’est que cet article 591 n’existe pas dans la loi française. Nulle trace… En fait, le magistrat s’est basé sur un article suisse de l’Ordonnance fédérale de la circulation routière, qu’il a probablement trouvé sur Internet. De plus, il ne s’agit pas de l’article 591, comme précise le jugement, mais du 59.1, qui dit en l’état: «Protection de la chaussée: Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées».

«Il faut se méfier de tout»

Les Français n’auraient pas d’article similaire… Mais appliquer la loi suisse en France, c’est tout de même illégal… «Ce sont des imbéciles. […] Il faut se méfier de tout. La preuve!» a réagi l’agriculteur. Interrogé par «France 2», le magistrat à l’origine de la condamnation explique qu’il ne se souvient plus où il a trouvé l’article en question. Mais il assure qu’il «ne l’a pas inventé». Et de poursuivre: «Je l’ai trouvé certainement dans le Code de la route. […] Sinon, vous le trouvez sur Internet. Normalement, je vérifie. » L’agriculteur va bien sûr faire appel contre les 5300 euros. Mais c’est la preuve, peut-être, que si on appliquait les lois suisses en France, elle serait plus propre…

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