Peut-être demain obtiendrons-nous les diplômes dans les pochettes surprises, et verrons Twitter comme de la grande littérature. Ce juge approximatif incarne la descente aux enfers d’une France qui tourne le dos à sa culture.
Source : Lematin
Parce qu’il salissait la route de sa commune avec son tracteur, un magistrat français a condamné un paysan français avec un article de loi suisse. Il l’avait trouvé sur Internet !
C’est une histoire comme il en arrive rarement dans les tribunaux, mais l’utilisation d’Internet peut parfois jouer un drôle de tour. En l’occurrence, un magistrat français a condamné un agriculteur français sur la base d’une loi suisse. En décembre dernier un paysan de Champdeniers, à l’ouest de Poitiers, assez loin de la Suisse donc, a été sanctionné d’une lourde amende de 5300 euros, parce qu’il ne nettoyait pas la route après le passage de son tracteur aux roues boueuses.
Faute civile et pénale
A bout de patience, la maire de la commune avait décidé de porter plainte contre cet homme négligent avec l’espace public. La justice locale a alors verbalisé l’agriculteur salissant avec cet argument: «Monsieur X, en ne nettoyant pas la route après le passage des roues boueuses de son tracteur, viole indiscutablement l’obligation prévue par l’article 591 de l’ordonnance sur la circulation, ce qui constitue une faute civile autant que pénale », selon le jugement du tribunal d’instance de Niort, cité par «Le Parisien».
Les chaussées souillées en Suisse
Le problème, comme l’a révélé «l’Oeil de 20 Heures» sur «France 2», c’est que cet article 591 n’existe pas dans la loi française. Nulle trace… En fait, le magistrat s’est basé sur un article suisse de l’Ordonnance fédérale de la circulation routière, qu’il a probablement trouvé sur Internet. De plus, il ne s’agit pas de l’article 591, comme précise le jugement, mais du 59.1, qui dit en l’état: «Protection de la chaussée: Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées».
«Il faut se méfier de tout»
Les Français n’auraient pas d’article similaire… Mais appliquer la loi suisse en France, c’est tout de même illégal… «Ce sont des imbéciles. […] Il faut se méfier de tout. La preuve!» a réagi l’agriculteur. Interrogé par «France 2», le magistrat à l’origine de la condamnation explique qu’il ne se souvient plus où il a trouvé l’article en question. Mais il assure qu’il «ne l’a pas inventé». Et de poursuivre: «Je l’ai trouvé certainement dans le Code de la route. […] Sinon, vous le trouvez sur Internet. Normalement, je vérifie. » L’agriculteur va bien sûr faire appel contre les 5300 euros. Mais c’est la preuve, peut-être, que si on appliquait les lois suisses en France, elle serait plus propre…
Dans un avenir proche, Cyril Hanouna décernera le prix Goncourt ou le Nobel de littérature
à Franck Ribéry ?
Evidemment, celui qui salit et ne nettoie pas l’espace public est condamnable, mais on ne peut pas appliquer dans un pays les lois d’un autre, sinon on va finir par subir la charia !
Cependant on peut aussi se demander si c’st vraiment la faute de l’agriculteur si les roues de son tracteur sont boueuses.
Cette loi n’existe peut-être pas en France et c’est bien dommage.
Mais ce magistrat a eu tort et devrait être sévèrement sanctionné
Hélas ce magistrat indigne ne sera pas certainement pas sanctionné. Son jugement sera simplement annulé en appel.
De plus, l’article dit “seront nettoyées” il ne dit pas par qui, la loi se réfère certainement à la municipalité et non au propriétaire du tracteur.
Il y a certainement un article de loi, au Venezuela, en Afrique du Sud, ou autre part qui dit qu’un juge qui commet une grave erreur sera viré.
Selon Mathieu (7.7) cherchez, et vous trouverez
C’est dire le niveau de certains magistrats.
Si l’on rajoute le mur des cons et la police politique contre Fillon ou les gilets jaunes, le tableau n’est pas reluisant.
Encore un juge qui recherche une “mutation” ou une “promotion” sanction (l’affaire d’Outreau ou celle du mur des cons) .
Quand en France un juge ou un magistrat sera sanctionné les poules auront des dents.
INTOUCHABLES !!!
Mon avis :
Peut-être demain obtiendrons-nous les diplômes dans les pochettes surprises
FAUX ET ARCHI FAUX
C’était hier avec du fric le pouvoir , et le Dark Net avec du fric
La France il faut avoir des relations sinon t’es mort tu peux aller a Pôle emploi t’immoler ça va faire rire vos politique Bravo Macron un chômeur en moins
Bande de Salaud Sarko and Co le jor du jugement derniers vous allez comprendre ce que veut dire enfer
Voici ce que dit la loi française sur ce sujet :
Il existe deux dispositions :
Une pénale : “Côté pénal, l’ article R 116-2-4 du code de la voirie routière prévoit de sanctionner les personnes qui laissent couler, répandent ou jettent sur la chaussée, des substances nuisant à la salubrité et à la sécurité publiques par une amende de 1 500 à 3 000 €. Les exploitants agricoles ont l’obligation de laver régulièrement les routes pendant toute la durée du chantier s’ils ne veulent pas payer de contravention.”
Une civile : “L’ article 591 de l’ ordonnance sur la circulation routière stipule que « le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée ». Avant de quitter un chantier, une fosse ou un champ, les roues des véhicules doivent être lavées. Toute chaussée souillée doit être signalée aux usagers et nettoyée immédiatement.
Une amende de 1 500 à 3 000 €
En cas de dommage matériel, corporel ou moral, la victime peut en effet engager votre responsabilité civile. Trois conditions doivent cependant être réunies : la présence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux.”
https://www.terre-net.fr/materiel-agricole/tracteur-quad/article/nettoyer-la-chaussee-pour-ne-pas-s-embourber-en-justice-207-122764.html
À l’attention de ce juge fainéant !
PS : j’ai eu plusieurs fois connaissance d’agriculteurs qui nettoyaient la chaussée après l’avoir salie (avec de la boue en sortant de leur champ) ; preuve que les agriculteurs responsables, cela existe – à la différence de l’agriculteur cité dans l’article.
Un Belge qui a fait des études c’est quoi un Suisse
Un Vrais Français c’est quoi ce n’est pas une frouze mais un Habitant du Pays Corse
VIRE LA CORSE LIBRE ALTA COSA LES FRANCAIS OUT DEHORS A MARSEILLES AVEC LEURS AMIS tu sais qui hein t’est pas Belge mon Français
jacque Ady a raison car dans les départements du Nord et en période de récolte de betterave les petites départementales peuvent devenir dangereuses ; c’est pour cela que si vous allez sur google et mettez ” décrottage ” vous avez les propositions des sociétés de vente de matériel de nettoyage pour camions , engins de chantiers .. etc
prévarication et concussion sont les deux mamelles de la francmaçonnosphère.
jetez un papier en suisse ou à hongkong , un mégot de cigarette, et c’est un millier d’euros d’amende, donc les citoyens sont propres!
C’est vrai que la Suisse et la Belgique exigent que les tracteurs agricoles ne transforment pas les routes en patinoires de terres grasses. Dès que vous passez la frontière, vous êtes en France et c’est de “la merde” partout sur les routes comme en régime politique socialiste macroniste post-soviétique.
1er DECEMBRE 1975. – Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Titre II. Règles d’usage de la voie publique
article 59.1. Toute personne âgée de plus de 15 ans est tenue de présenter sa carte d’identité ou le titre qui en tient lieu à toute réquisition d’un agent qualifié faite à l’occasion d’une infraction à la police de la circulation routière ou d’un accident de la circulation.
Ce juge est un nul de chez NUL.
Acte 1 : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/video-quand-la-justice-francaise-condamne-au-nom-d-une-loi-qui-n-existe-pas-en-france_3217943.html
Acte 2 : https://www.youtube.com/watch?v=Pf7b01N5P7E
Le Suisse est respectueux des règles en matière de propreté des voies publiques, certes, mais hélas, pour certains cela ne vaut QUE sur le territoire national. La peur de l’amende sans doute.
Ceux-là ne se gênent pas, dès qu’ils ont passé la frontière, pour vider le cendrier de leur voiture sur la chaussée française. J’ai toujours trouvé cette pratique extrêmement vexante.
À part ça, j’aime la Suisse et les Suisses. Et aussi l’accent suisse.
Dans ma région, comme dans beaucoup d’autres j’imagine, les routes sont fréquemment souillées par les engins agricoles et viticoles.
C’est ainsi et moi qui me sens ici “expat”, puisque venant d’une autre région, je fais avec car les gars d’ici, ils sont CHEZ EUX, non mais ! Ça ne me pose pas de problème au quotidien d’ailleurs.
MAIS, ce qui me contrarie, c’est que le même gars qui ne se lie pas vraiment avec la personne venant d’une autre région (on a refusé de me tutoyer car je ne suis pas native du coin) se dit prêt à accueillir le migrant d’outre Méditerranée.
!!!!!
C est que juste !!! Il y a du “m en foutisme’ Avant ….les gens agriculteurs et ceux du dimanche .. services divers …..(cimetiére ) ….apres leurs passages nettoyaient la chaussée !!
Les routes sont sales et glissantes (accidents ) et qui paie le nettoyage par balayeuse par la suite ?? Pas EUX !! Avant la société était plus civilisé et les maires ne laissaient rien passer !!
La FRANCE EST SALE !!! Manque d éducation et repressionS
En Bretagne, terre grasse et pays humide il y aurait beaucoup à faire pour des routes un minimum respectée pour moins de dangerosité .