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Publié par Magali Marc le 30 mai 2019

Prenant la parole pour la première fois en deux ans, le procureur spécial Robert Mueller a affirmé mercredi que « Si nous avions eu la conviction que le président n’avait clairement pas commis de délit, nous l’aurions dit ». En d’autres mots, Mueller refuse d’exonérer le président en dépit de l’absence de preuves qu’il a, en vain, mis deux ans à chercher.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article d’Alan Dershowitz*, paru dans les pages d’opinion du journal The Hill, le 29 mai.


Honte à Robert Mueller d’avoir abusé de son rôle

La déclaration du procureur spécial, Robert Mueller, lors d’une conférence de presse mercredi (29 mai), selon laquelle « si nous étions confiants que le président n’a manifestement pas commis de crime, nous l’aurions dit », est pire que la déclaration faite par James Comey, alors directeur du FBI, concernant Hillary Clinton pendant la campagne présidentielle de 2016.
Comey avait déclaré lors de sa conférence de presse de juillet 2016 que « bien que nous n’ayons pas trouvé de preuves claires que la secrétaire d’État Clinton ou ses collègues avaient l’intention de violer les lois régissant le traitement des informations classifiées, il est prouvé qu’ils ont été extrêmement négligents dans leur traitement des informations hautement confidentielles très sensibles ».

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Comey a été universellement critiqué pour avoir outrepassé sa responsabilité en se prononçant sur le fait qu’il y avait suffisamment de preuves pour inculper Clinton.

Mueller, cependant, a fait pire. Il est allé au-delà de la conclusion de son rapport et a fait un cadeau politique aux Démocrates du Congrès qui cherchent à entamer des procédures de destitution contre le président Trump.

En laissant entendre que le président Trump aurait pu faire obstruction à la justice, Mueller a effectivement invité les Démocrates à engager une procédure de destitution. L’entrave à la justice est un « crime grave avec méfait » qui, en vertu de la Constitution, autorise la destitution du président.

Jusqu’à aujourd’hui, j’ai défendu Mueller contre les accusations selon lesquelles il est un partisan anti-Trump. Je ne pensais pas qu’il favorisait les Démocrates ou les Républicains, ni qu’il avait un point de vue personnel sur la question de savoir si le président Trump devait être destitué.

Mais j’ai changé d’avis.

En mettant son pouce, voire son coude, sur l’échelle de la justice en faveur de la destitution fondée sur l’obstruction à la justice, Mueller a révélé son parti pris partisan.

Il a également perverti le rôle crucial que doit jouer un procureur dans notre système de justice.

Pratiquement tout le monde convient que, dans une affaire normale, un procureur ne doit jamais aller au-delà de la divulgation publique du fait qu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour porter des accusations. Aucun procureur responsable ne devrait jamais laisser entendre que la personne faisant l’objet de son enquête pourrait effectivement être coupable même s’il n’y a pas suffisamment de preuves ou d’autres raisons de ne pas l’inculper.

Les partisans de Mueller soutiendront qu’il ne s’agit pas d’une affaire ordinaire, qu’il ne s’agit pas d’un procureur ordinaire et que le président Trump n’est pas un sujet ordinaire d’une enquête. Ils ont tort. Les règles ne devraient pas être différentes.

N’oubliez pas que les enquêtes fédérales menées par les procureurs, y compris les avocats spéciaux, sont, de par leur nature même, partiales. Ils n’entendent que des preuves de culpabilité et non des preuves à décharge. Leurs témoins ne sont pas soumis au processus accusatoire. Il n’y a pas de contre-interrogatoire. Les preuves sont recueillies en secret derrière les portes closes d’un grand jury.

Pour cette raison même, les procureurs ne peuvent que conclure s’il y a ou non suffisamment de preuves pour intenter une poursuite. Ils ne sont pas en mesure de décider si la personne faisant l’objet de l’enquête est coupable ou non d’un crime.

La détermination de culpabilité ou d’innocence exige un procès contradictoire complet avec un avocat de la défense zélé, un contre-interrogatoire vigoureux, des règles d’exclusion de la preuve et d’autres garanties d’une procédure régulière. De telles mesures de protection n’étaient pas présentes dans cette enquête, de sorte que la suggestion de Mueller selon laquelle Trump pourrait bien être coupable n’a aucune crédibilité.

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Sa déclaration, si incompatible avec sa longue histoire (sic), sera utilisée à des fins partisanes par les Démocrates, en particulier par tous les radicaux qui cherchent à faire destituer le Président.

Aucun procureur ne devrait jamais dire ou faire quoi que ce soit dans le but d’aider l’une ou l’autre partie.

Je ne peux imaginer une raison plausible pour laquelle Mueller est allé au-delà de son rapport et a suggéré gratuitement que le président Trump pourrait être coupable, sauf s’il vise à aider les Démocrates au Congrès et cherche à encourager le discours et l’action de destitution.

Honte à Mueller d’avoir abusé de sa position de confiance et d’autoriser qu’on se serve de lui pour un avantage partisan.

* Alan M. Dershowitz est professeur émérite de droit à la Harvard Law School. Son nouveau livre s’intitule « The Case Against the Democratic House Impeaching Trump. » (L’argument contre la mise en accusation de Trump par la Chambre des Représentants majoritairement démocrate).

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

Sources :

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