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Publié par Christian Larnet le 7 juin 2019

Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, a présenté les résultats d’une enquête « express » menée avec le président de la commission, Alain Milon, afin de faire toute la lumière sur l’ampleur de la fraude aux numéros de Sécurité sociale. Et en fait de toute la lumière, ils se sont contentés de faire un sondage.

Source : Les Echos

Le coût de la fraude – par des étrangers – serait compris entre 290 millions et 1,17 milliard d’euros, d’après une enquête menée pour le Sénat par la police aux frontières et le service administratif national d’identification des assurés (Sandia), qui est rattaché à l’Assurance-vieillesse.

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Nous sommes très loin des 14 milliards estimés [par l’ex magistrat Charles Prats] par les réseaux sociaux ainsi que certaines formations politiques, mettant en avant les étrangers qui viennent manger le pain des Français », a déclaré le sénateur centriste du Pas-de-Calais.

La mission tenait à communiquer ces données avant que les enquêteurs aient terminé leurs travaux, pour couper court aux affabulations.

Au printemps, l’ex-magistrat Charles Prats, ayant travaillé par le passé avec la délégation nationale à la lutte contre la fraude, avait chiffré le phénomène à 14 milliards d’euros. Une somme énorme, deux fois supérieure au coût estimé par l’Urssaf il y a trois ans pour la fraude aux prélèvements sociaux.

Cependant, les chiffres produits par la mission Vanlerenberghe/Milon sont des estimations. Ils ont été extrapolés à partir d’un minuscule échantillon de 1.575 immatriculations de Français nés à l’étranger.

C’est un travail bien trop approximatif pour « couper court aux affabulations », considèrent certains observateurs.

Selon ce petit échantillon donc, il ressort que 3 % des dossiers sont suspects, 16 % ont un statut « indéterminé » – ce qui ne les rend pas pour autant légitimes, le niveau de preuve documentaire exigé il y a vingt ans étant moins élevé qu’aujourd’hui, rien ne permet à ce stade de savoir s’il y a fraude ou pas, et de quelle ampleur.

La commission n’a pas terminé ses vérifications que pour l’instant, un quart des dossiers suspects – un pourcentage collossal – se révèlent frauduleux.

120 millions de numéros de Sécurité sociale

Quelques centaines de millions d’euros, ce n’est pas rien, mais ce serait un travail de bénédictin que de reconstituer pièce par pièce les 21 millions de dossiers de Français nés à l’étranger », juge le rapporteur, qui préconise plutôt de poursuivre les efforts des caisses de Sécurité sociale pour partager les données et former les contrôleurs. L’administration devrait également exiger que les demandeurs d’inscription se présentent en personne, « au moins quand il existe une suspicion ».

Et les fichiers de l’Insee, qui recensent à ce jour 120 millions de numéros de Sécurité sociale pour 67 millions d’habitants encore en vie, ont de quoi donner la chair de poule aux Français qui payent tandis que le gouvernement promet de plus en plus d’immigration.

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