Quantcast
FLASH
[15/11/2019] Cette nuit #Israël a bombardé les cibles terroristes du Jihad islamique en réponse aux dernières attaques de roquettes de #Gaza  |  [13/11/2019] Les partisans de Quaido envahissent l’ambassade du Venezuela au Brésil et annoncent la nomination d’un nouvel « ambassadeur »  |  Isère : 20 et 12 ans de prison requis contre le couple salafiste  |  #Israël/ #Gaza: la France condamne les tirs de roquettes terroristes sur l’Etat juif  |  #Israël : une roquette terroriste a percuté une maison d’Ashkélon, au sud du pays, lors du dernier tir de roquettes de #Gaza  |  L’armée de l’air israélienne vient de « BOUM » une escouade de terroristes du Jihad islamique qui tentaient de tirer des roquettes sur #Israël  |  Afghanistan: 7 morts dans l’explosion d’une voiture piégée près du ministère de l’intérieur à Kaboul  |  Après une nuit calme, les terroristes musulmans de Gaza ont tiré plusieurs roquettes sur des civils Israéliens du sud et de la région de Jérusalem #Gaza  |  [12/11/2019] Qui ? Le challenger de Trump, Mark Sanford quitte les primaires présidentielles du GOP  |  Les Brigades des martyrs d’Al-Aqsa revendiquent la responsabilité d’attaques contre plusieurs sites près de la frontière #Gaza  |  Les FDI affirment que 190 roquettes ont été tirées depuis ce matin sur Israël. 50% sont tombées dans des espaces ouverts et le taux d’interception du Iron Dome est de 90%. #Israël #Gaza  |  Israël: Le ministre de la Défense Naftali Bennet a annoncé l’état d’urgence dans toutes les villes israéliennes à moins de 80 km de la frontière #Gaza. Ceci sera en vigueur pour les prochaines 48 heures  |  Journée de combats : Une roquette de Gaza frappe Kerem Shalom – Nouvelle vague d’attaques aériennes israéliennes de représailles sur #Gaza  |  Le Jihad islamique palestinien confirme la mort d’un autre de ses terroristes, Zaki Adnan Mohammed Ghannam. Il a été tué par une attaque aérienne des FDI aujourd’hui. #Gaza #Israël  |  L’armée israélienne affirme avoir attaqué des sites souterrains palestiniens du Djihad islamique pour le stockage et la production d’armes et un camp d’entraînement  | 
Rafraichir régulierement la page
Publié par Gaia - Dreuz le 25 juin 2019

Le socialisme, ça fonctionne un temps, expliquait la grande Margaret Tatcher, mais au bout d’un moment, vous arrivez au bout de l’argent des autres, et tout commence à se décomposer.

Source : Capital

En raison du changement des modes de consommation, les ayants droits cherchent des nouveaux revenus pour limiter la chute de la taxe Copie privée.

Vous l’ignorez peut-être, mais une redevance est prélevée à chaque fois que vous achetez des supports d’enregistrement tels que des disques durs externes, des clés USB, des cartes mémoires, des CD ou des DVD. Ce dispositif a pour vocation de compenser le manque à gagner des ayants droits sur les copies de leurs oeuvres réalisées dans le cadre privé. Il a progressivement été étendu aux smartphones et tablettes. Seule exception à cette règle, les ordinateurs (plus précisément leurs disques durs internes). Ils n’avaient jamais été concernés par cette taxe mais cela pourrait peut-être changer.

La Commission de contrôle des sociétés de gestion collective, une branche de la Cour des comptes chargée de suivre le système de redistribution des droits d’auteur, a déclaré dans son rapport annuel publié le 5 juin que “la plupart des organismes de gestion collective considèrent que la tendance est pour l’avenir structurellement à la baisse, en raison des évolutions technologiques, des modes de consommation des différents supports et de l’effet des accords internationaux.” En clair : les revenus liés à la taxe Copie privée devraient chuter.

Dès lors, la Commission estime que “’l’extension de l’assiette par l’assujettissement des disques durs internes des PC serait la seule mesure qui pourrait avoir un impact significatif sur les collectes”. Elle espère un revenu de près de 20 à 25 millions d’euros supplémentaires pour les ayants droits (auteurs, créateurs, artistes et producteurs, etc.).

À titre indicatif, la rémunération pour copie privée sur les box Internet à disque dur intégré non dédié exclusivement à l’enregistrement de programmes audiovisuels (comme les ordinateurs) est fixé selon ce barème, en 2018 :

Jusqu’à 8 Go : 6,30 euros

Au-delà de 8 Go jusqu’à 40 Go : 9,30 euros

Au-delà de 40 Go jusqu’à 80 Go : 12,50 euros

Au-delà de 80 Go jusqu’à 160 Go : 16 euros

Au-delà de 160 Go jusqu’à 250 Go : 23 euros

Au-delà de 250 Go jusqu’à 320 Go : 27 euros

Au-delà de 320 Go jusqu’à 500 Go : 30 euros

Au-delà de 500 Go jusqu’à 1 To : 31 euros

Au-delà de 1 To : 32 euros

NLDR : pour mettre ces taxes en proportions, rappelons qu’un disque dur de 1 To vaut moins de 50 euros, et qu’un SSD de 120 Go une vingtaine d’euros.

Cette évolution de la Copie privée, si elle dépasse le stade de la proposition, devra être votée. Elle n’interviendra pas avant 2020.

Loading...
Merci de cliquer sur J'aime pour soutenir Dreuz