Le socialisme, ça fonctionne un temps, expliquait la grande Margaret Tatcher, mais au bout d’un moment, vous arrivez au bout de l’argent des autres, et tout commence à se décomposer.
Source : Capital
En raison du changement des modes de consommation, les ayants droits cherchent des nouveaux revenus pour limiter la chute de la taxe Copie privée.
Vous l’ignorez peut-être, mais une redevance est prélevée à chaque fois que vous achetez des supports d’enregistrement tels que des disques durs externes, des clés USB, des cartes mémoires, des CD ou des DVD. Ce dispositif a pour vocation de compenser le manque à gagner des ayants droits sur les copies de leurs oeuvres réalisées dans le cadre privé. Il a progressivement été étendu aux smartphones et tablettes. Seule exception à cette règle, les ordinateurs (plus précisément leurs disques durs internes). Ils n’avaient jamais été concernés par cette taxe mais cela pourrait peut-être changer.
La Commission de contrôle des sociétés de gestion collective, une branche de la Cour des comptes chargée de suivre le système de redistribution des droits d’auteur, a déclaré dans son rapport annuel publié le 5 juin que “la plupart des organismes de gestion collective considèrent que la tendance est pour l’avenir structurellement à la baisse, en raison des évolutions technologiques, des modes de consommation des différents supports et de l’effet des accords internationaux.” En clair : les revenus liés à la taxe Copie privée devraient chuter.
Dès lors, la Commission estime que “’l’extension de l’assiette par l’assujettissement des disques durs internes des PC serait la seule mesure qui pourrait avoir un impact significatif sur les collectes”. Elle espère un revenu de près de 20 à 25 millions d’euros supplémentaires pour les ayants droits (auteurs, créateurs, artistes et producteurs, etc.).
À titre indicatif, la rémunération pour copie privée sur les box Internet à disque dur intégré non dédié exclusivement à l’enregistrement de programmes audiovisuels (comme les ordinateurs) est fixé selon ce barème, en 2018 :
Jusqu’à 8 Go : 6,30 euros
Au-delà de 8 Go jusqu’à 40 Go : 9,30 euros
Au-delà de 40 Go jusqu’à 80 Go : 12,50 euros
Au-delà de 80 Go jusqu’à 160 Go : 16 euros
Au-delà de 160 Go jusqu’à 250 Go : 23 euros
Au-delà de 250 Go jusqu’à 320 Go : 27 euros
Au-delà de 320 Go jusqu’à 500 Go : 30 euros
Au-delà de 500 Go jusqu’à 1 To : 31 euros
Au-delà de 1 To : 32 euros
NLDR : pour mettre ces taxes en proportions, rappelons qu’un disque dur de 1 To vaut moins de 50 euros, et qu’un SSD de 120 Go une vingtaine d’euros.
Cette évolution de la Copie privée, si elle dépasse le stade de la proposition, devra être votée. Elle n’interviendra pas avant 2020.
ont devrait taxer tout les légumes car les * * VÉGANES * * font tellement de pression psychologique avec leurs attaques personnel qu’ils font de la bien-pensante contre le monde ordinaire
A quand une taxe sur l’oxygène qu’on respire et sur le CO2 qu’on dégage en expirant ?
La taxe sur le CO2 est déjà en fonction. Il suffira de l’étendre à l’humain.
La France sera en excédent quand on taxera la bêtise humaine (et je suis polie). Pas un homme et femme politique n’y échappera !
Et ; excusez du peu ……….ils vont bientôt nous obliger a porter des slips catalysés …
Il est d’une nécessité absolue que ce gouvernement de fantoches suceurs de babouches arrête de NOUS TAXER ………..Les Français sont excédés par les taxes , il est IM.PO.SSI.BLE que tout cela continue ; ça va bien finir dans la rue tout ça!!!
Pour nous retraités ,on en peux plus !
Pour ma part ça fait 8 années que ma retraite n’à pas été indexée sur le coût de la vie …….
MAIS ; tout augmente et tout a augmenté depuis 8 ans ………….
Vous pensez que ça va continuer ?
-Impossible !
Une taxation démentielle, un état omniprésent et plus seulement dans la vie publique, une manipulation de l’information qui s’affiche etc. Tout cela crée le sentiment très désagréable de vivre dans une dictature molle proche de l’ancien bloc soviétique.
252 taxes et impots en france, alors pourquoi pas 300 pour faire un chiffre rond?
Dans ces conditions pourquoi pas une taxe sur les énarques qui dirigent la france proportionnelle à leur incapacité. Elle serait élevée avec les caves qui vous gouvernent.
Trêve de plaisanteries vous êtes en train de vous faire massacrer par une bande d’incapables qui ne savent plus où trouver de l’argent pour nourrir la masse d’immigrés qui vous a envahis avec la bénédiction du plouc qui fait figure de président et grâce à la vente de la france par le raïs sarko et Cie aux pays arabes.
Vous êtes certainement au courant des salaires que se sont alloués ces rapaces, pour mémoire, un député touche une rémunération de 5500 euros + la même chose pour ses frais de gestion-bouche-lit (non taxés) ce qui fait déjà 11000 euros par députés x par 577 ce qui fait par MOIS = 6347000 euros et je n’ai pas compté tous les systèmes pernicieux pour arrondir à un chiffre plus élevé ces rémunérations. Là, je ne parle que des députés, il faut y ajouter les sénateurs, environ 4800000 euros, plus les salaires des ministres alors là, je défaille…Plus les secrétaires d’état et personnels des ministres…Combien sont-ils ? 500 à 800 ? Peut être plus, des primes de tous bords (prime pour le charbon au personnel du Sénat: 2500 euros par mois…Plus tous les à côtés que nous ne connaissons pas, le parc impensable de voitures de fonction (?), les avions, les cars de transport pour leurs mouflets (et oui, leurs gamins ne prennent pas le métro, à ces nantis)…Et je suis sûr d’être très loin de la réalité. Donc, il faut bien payer tout ça et bien c’est nous, les français, les vaches à lait, c’est nous qui payons pour des incapables, des abrutis qui s’en mettent plein les poches comme du temps de la royauté, mais au moins, pendant cette période, nous n’étions pas soumis à des migrations d’individus louches et dangereux comme maintenant…Alors ça pète quand ? J’ai tablé sur 20 000 000 mini par MOIS …
Tant va la cruche à l’eau….
Il va bien falloir que ça pète un bon coup.
Quand les Français (je parle des vrais) vont laisser exploser leur colère, leurs frustrations, bref leur ras-le-bol, il y en a quelques-uns, sous les ors de la répugneblique, qui vont faire dans leurs falzards de luxe.