Publié par Magali Marc le 25 juillet 2019

Sans surprise le témoignage de Robert Mueller est un fiasco pour les Démocrates qui l’ont bien cherché.

L’ex-procureur spécial responsable de l’enquête russe, a campé sur ses positions lors de son audition marathon au Congrès. Il n’a offert aucune munition à ceux qui, dans les rangs démocrates, réclament l’ouverture d’une procédure de destitution contre Donald Trump.

Interrogé pendant sept heures par deux commissions de la Chambre des Représentants, l’ancien chef de la police fédérale (FBI), 74 ans, s’est contenté de répéter qu’il n’avait « pas disculpé » le président américain des soupçons d’entrave à la justice. De nouveau, il a refusé de recommander les suites à donner à son rapport d’enquête, et de dire s’il pensait que Donald Trump avait violé la loi.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article d’Alan M. Dershowitz, paru le 25 juillet sur le site du Gatestone Institute.

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Est-ce la fin du Bureau du conseiller juridique spécial ?

La prestation de Robert Mueller devant les commissions du Congrès devrait marquer la fin des conseillers spéciaux, des procureurs spéciaux, des conseillers indépendants, etc. Ces audiences ont démontré, s’il était nécessaire de le faire davantage, à quel point il est dangereux de sortir du cadre normal de la justice pénale.

Les procureurs ordinaires ne sont pas autorisés à commenter les raisons pour lesquelles ils ont décidé de ne pas poursuivre l’objet d’une enquête. Le rapport Mueller, lorsqu’il a été rendu public, a violé cette tradition salutaire. Il contenait des informations négatives sur des personnes, y compris le président, qui n’auront pas la possibilité de répondre lors d’une procédure judiciaire.

Le rapport et les témoignages ont introduit le concept nouveau et dangereux dans notre vocabulaire juridique : « Pas disculpé ».

Ce concept, qui ne trouve aucun fondement dans les règles du Ministère de la Justice ou du Conseiller spécial, est une variante du thème infâme formulé par l’ancien directeur disgracié du FBI, James Comey, lorsqu’il est allé au-delà de l’annonce qu’Hillary Clinton ne serait pas poursuivie et a exprimé son opinion qu’elle avait été extrêmement négligente dans son traitement des e-mails. Cette déclaration disait, en fait, qu’Hillary Clinton n’était pas disculpée.

Le témoignage de Mueller était confus et déroutant à bien des égards. Il ne pouvait pas expliquer pourquoi il était parvenu à une décision formelle sur le complot avec la Russie, mais n’était pas parvenu à une conclusion formelle sur l’obstruction à la justice. Il a dû revenir sur sa réponse à la question de savoir si la décision de ne pas inculper le Président était fondée sur une politique du ministère de la Justice contre la mise en accusation d’un président en exercice.

Il n’y avait aucune véritable explication quant à la raison pour laquelle il a choisi de répondre à certaines questions tout en refusant de répondre à d’autres. Il ne semble pas connaître le contenu du rapport qui porte son nom. C’était presque comme s’il avait signé le rapport sans l’avoir lu, examiné attentivement ou compris.

La veille du témoignage de Mueller, on m’a demandé dans une émission de télévision s’il s’agissait d’une tentative désespérée de la part des Démocrates. J’avais prédit que ce serait un coup raté. J’avais raison. Même de nombreux partisans démocrates considérent le témoignage de Mueller comme étant nuisible à leur cause.

En tant que Démocrate de gauche, je partage ce point de vue et cela ne me plaît pas. Mais en tant qu’Américain patriote, je me soucie beaucoup plus des implications du témoignage de Mueller pour tous les Américains et pour l’État de droit.

Le seul bien qui peut ressortir de ce témoignage est que les millions d’Américains qui ont regardé, ou qui en verront et liront des extraits, comprendront à quel point le Bureau du Conseiller spécial est dangereux pour l’État de droit.

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Dès le début, j’ai proposé une alternative à l’enquête d’un procureur spécial : la nomination d’une commission d’experts non partisane dont la tâche est d’enquêter sur le rôle de la Russie dans la tentative d’influencer les élections américaines et d’influencer nos processus démocratiques américains. À l’instar de la Commission sur les attentats du 11 septembre, cette Commission Russie ne pointerait personne du doigt pour des manquements passés, mais s’efforcerait surtout d’empêcher la Russie de continuer à influencer nos processus politiques américains.

Les procureurs, comme le Conseiller spécial, opèrent à huis clos et en secret. Ils n’entendent qu’une version de l’histoire. Ils sont limités dans la mesure où les informations du Grand Jury peuvent être rendues publiques.
Les commissions d’experts non partisanes, par contre, fonctionnent principalement en public (sauf lorsqu’elles entendent des documents classés top-secret) et entendent tous les points de vue sur chaque question dans le but d’avoir toute la vérité.

Alors, repensons à la façon dont nous traitons des problèmes comme ceux qui ont fait l’objet du rapport Mueller et du témoignage de Mueller.

Tirons des leçons de nos erreurs et cessons d’utiliser notre système de justice pénale à des fins partisanes. Le Congrès et le ministère de la Justice devraient abolir le Bureau du conseil spécial, tout comme ils ont aboli le Bureau du conseil indépendant après le fiasco du rapport Starr.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

* Alan M. Dershowitz est professeur émérite de droit à la Harvard Law School et auteur de The Case Against the Democrats Impeaching Trump, Skyhorse Publishing, 2019. Il est Distinguished Senior Fellow au Gatestone Institute.

Sources :

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