Source : Afp
Une Cour écossaise rend vendredi une première décision dans la bataille judiciaire engagée par les opposants au Brexit contre la suspension du Parlement britannique annoncée par le Premier ministre Boris Johnson, une mesure dénoncée comme un “coup d’Etat” par ses détracteurs.
Saisie par un groupe d’élus cherchant à faire déclarer illégale la suspension du Parlement, la “Court of Session” d’Edimbourg, la plus haute instance civile d’Ecosse, ne prendra qu’une décision provisoire en attendant une audience sur le fond le 6 septembre.
Son jugement est néanmoins très attendu tant l’annonce de Boris Johnson a offusqué l’opposition et une grande partie des Britanniques. Une pétition contre la suspension du Parlement avait recueilli quelque 1,6 million de signatures jeudi soir, des milliers de personnes sont descendues dans les rues pour dénoncer “un coup d’Etat” et d’autres manifestations sont prévues ce week-end et mardi.
Pourtant, le Premier ministre a le droit de suspendre le Parlement, après y avoir été autorisé par la reine Elizabeth.
C’est le moment choisi pour le faire, dans la dernière ligne droite avant la date fatidique du Brexit le 31 octobre, et la durée de la suspension (cinq semaines) qui sont contestés.
En suspendant la session du Parlement pour une aussi longue durée, Boris Johnson est soupçonné de vouloir empêcher les députés de bloquer un Brexit sans accord, que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre s’il ne trouve pas de compromis avec l’Union européenne sur les conditions de la sortie de l’UE le 31 octobre.
Boris Johnson s’est lui bien gardé de lier le Brexit à sa décision de suspendre le Parlement. Il a affirmé vouloir bénéficier de ce temps pour élaborer puis présenter son programme de politique nationale en tant que nouveau Premier ministre — il a succédé à Theresa May le 24 juillet.
Si les détracteurs du Premier ministre arrivent à démontrer que sa motivation porte sur le Brexit plus que sur la politique nationale, alors les tribunaux pourraient déclarer sa décision d’illégale.
“Faible chance”
L’action devant la “Court of Session” d’Edimbourg a été initiée par un groupe d’environ 75 parlementaires pro-européens. Ils s’opposaient depuis plusieurs semaines à la possibilité d’une suspension, que Boris Johnson n’avait pas écartée. Leur recours a été entendu en urgence jeudi.
Leur avocat Aidan O’Neill a assuré que la suspension était “sans précédent”. “Le gouvernement, basé sur une majorité parlementaire, cherche à imposer son pouvoir en suspendant le Parlement”, a-t-il argué. “C’est inconstitutionnel et cette cour doit l’arrêter”.
Roddy Dunlop, représentant du gouvernement, a demandé à la Cour de rejeter la demande, notamment parce que la suspension a déjà été autorisée.
Mais Aidan O’Neill estime que la reine devrait revenir sur son autorisation si le tribunal déclare la décision de Boris Johnson illégale, car la monarque “n’est pas au-dessus de la loi”.
Selon Stefan Theil, chercheur à la faculté de droit de l’Université d’Oxford, le mieux que pourraient obtenir les parlementaires serait un jugement de la Cour déclarant illégale la décision de Boris Johnson. Mais cela ne contraindrait pas forcément ce dernier à demander à la reine de revenir sur la suspension.
Il y a seulement “une faible chance” pour que la Cour impose de renverser la suspension du Parlement, a ajouté l’expert interviewé par Bloomberg.
Belfast et Londres
Un autre recours introduit au nom d’un militant des droits de l’Homme nord-irlandais Raymond McCord sera également examiné en urgence vendredi matin devant la Haute Cour d’Irlande du Nord.
“Bien sûr, Boris Johnson a le pouvoir de conseiller à la reine de suspendre le Parlement, mais ce que nous disons c’est que sa motivation pour le faire est illégale car il tente clairement de contourner le Parlement”, a dit à l’AFP Ciaran O’Hare, qui représente Raymond McCord.
Et une femme d’affaires, Gina Miller, a aussi engagé une action devant la justice anglaise, espérant une audience à Londres dès la semaine prochaine. Cette militante anti-Brexit avait déjà gagné en 2017 une bataille judiciaire pour forcer le gouvernement, alors dirigé par Theresa May, à consulter le Parlement sur le processus de retrait.
Au Royaume Uni c’est la Reine qui commande. La Reine a décidé d’écouter le peuple.
Les petits avocaillons écossais n’ont qu’à bien se tenir.
Vivement que cette farce sout terminée et que cette Europe Soviétique s’écroule.
D’accord avec votre opinion Fernand Osborne, l’union forcée des nations européennes dans un système désuet, qui n’a pas marché comme le communisme/socialisme, est un affront à ces mêmes peuples, qui ont décidé de reprendre leur sort en leurs propres mains.
Tous les empires totalitaires qui ne respectent pas l’avis du peuple s’effondrent. C’est l’histoire des siècles passés qui le disent. Quand on ne retient pas les leçons de l’histoire, les évènements se répètent. Les sages se croient intelligents; mais ils manquent de clairvoyance. Les philosophes, les intellectuels sont les borgnes dans un monde d’aveugle.
Le peuple d’Angleterre a voté pour le Brexit, … C’est le Brexit qui doit être appliqué !
Le Ciel vous entende ! J’aimerais partager votre optimisme. Je crois que les empires totalitaires prennent aussi une forme différente de nos jours. Je crois que les enjeux sont aussi moraux, culturels et spirituels. Je dirais que nous sommes en guerre sur 4 fronts au moins. La déconstruction du genre, de la vision de la sexualité qui mène à la destruction de la famille , pierre angulaire de notre société. La mondialisation qui veut faire de nous des êtres sans passé, sans racines, sans histoire, sans identité. Des lobotomisés spirituels sans patrie, interchangeables comme des briques Lego, nés pour produire et consommer sous le contrôle absolu de l’état au service des multinationales et de la caste au pouvoir. Le Grand Remplacement fait partie de cette stratégie. La nouvelle religion écologiste qui reprend une grande partie des codes et fonctionnements de l’église catholique de Rome. Trop long à développer ici. Enfin, quatrième front que je ne dois pas vous présenter: l’islam…
@ Batzap. Décidément, les pays qui sont tombés dans les griffes de l’UE ne parviennent plus à en sortir. Même l’Angleterre, qui a eu la sagesse de conserver sa monnaie, socle fondamental de son économie, rencontre les pires difficultés à s’extraire des tentacules de la pieuvre UE. L’UE est la démonstration d’un régime démocratique qui se transforme en dictature impitoyable. Cette dictature impose en ce moment même en Italie un gouvernement fantoche dicté par Paris, Bruxelles et Berlin contre la volonté de la majorité du peuple italien. J’espère que la prochaine fois que nos peuples irons aux urnes, ce sera celles qui contiendrons les cendres des criminels qui usurpent actuellement le pouvoir. Mais je crains fort que pour pouvoir aller aux urnes, nous devions d’abord aller “aux armes citoyens!”
Vive le Brexit en attendant l’ italixit et le frexit!!!
Je partage entièrement vos propos Batzap. Le peuple a décidé. La décision du peuple est souveraine. Rien ne peut s’y opposer et le garant de la paix.
Belle unanimité : nous sommes tous des brexiters en puissance si cela continue.!!!
@ Marçu Gisèle. Il n’y a plus qu’à espérer que cela continue en effet …
la decision m appartient plus au peuple d ailleurs elle n y a jamais appartenue c est une utopie les francais ont vote contre l adhesion a l europe et pourtant….ils y sont bien dedans oui les anglais on garde leur ame leur monnaie leur royaute federatrice de la societe anglaise leur regime politique les lords rien comme les autres un anglais ne peut se sentir autrement qu anglais mais ils sont envahi par leurs ressortissents venus du communwealth mais toujours sujets de la Reine…….europeens immigres retournes en europe svp les autres soyez bons sujets sinon dehors retour au pays