Pour Contribuables associés, «trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts». Jean-Baptiste Leon, directeur des publications de cette association militante, a mené une enquête minutieuse: il révèle la façon hallucinante dont l’argent des contribuables est dépensé.

Cette folie très coûteuse et très française des ronds-points

Jadis, tous les chemins menaient à Rome. Aujourd’hui, ils conduisent à des giratoires qui renvoient vers des ronds-points. Campagne, rase campagne, banlieue, ville, village, centres commerciaux… Nul lieu n’échappe à la folie des giratoires. Il y a en France plus de ronds-points que de communes: on en recense plus de 50.000 sur tout le territoire, plus de la moitié de ceux installés dans le monde. Ils nous ont coûté 30 milliards d’euros au bas mot depuis quarante ans. Et il s’en construit encore plus de mille chaque année. Afin de rappeler aux Français que ce sont eux qui paient l’aménagement de ces infrastructures, Contribuables associés a lancé en 2017 et 2018 «Le Concours du pire rond-point de France». Les internautes ont pu voter afin de départager les ronds-points les plus coûteux, laids ou mal agencés. Voici les résultats de leurs suffrages.

1. Le masque d’André Malraux à Pontarlier

Commune: Pontarlier, dans le Doubs. Créé en 1998. Auteur: Bernard Paul, en prolongement d’un projet pédagogique conduit par une classe de quatrième de Pontarlier. Coût: 100.000 F, soit 15.000 € la statue (hors frais de construction du rond-point), financés par la Ville de Pontarlier et le Conseil général du Doubs.

2. Le cadran solaire de Perpignan

Commune: Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales. Créé en novembre 2014. Auteur: Marc-André 2 Figueres. Coût: 298.000 € (budget prévisionnel: 200.000 €). L’ouvrage mesure 30 m de long, et 22 m de haut: il faudrait un hélicoptère pour pouvoir y lire l’heure!

3. L’arbre en ciel de Cugnaux

Commune: Cugnaux, en Haute-Garonne. Créé en 2013. Auteur: Bernard Cadène. Coût: 68.600 €. La sculpture mesure 7 m de haut, elle se veut «un trait d’union» entre la vieille ville et le nouveau quartier.

4. La mante religieuse de Sérignant-du-combat

Commune: Sérignan-du-Comtat, dans le Vaucluse. Créé en 2007. Coût: 9500 €, selon une source municipale interrogée par Capital.

5. Les 16 clous de Rugles

Commune: Rugles, dans l’Eure. Créé en 2011. Coût: 65.000 €. Situés à l’intersection des routes de Verneuil, Conches et L’Aigle, ces 16 clous géants symbolisent les 16 communes du canton.

Occitanie: les économies attendront

La nouvelle Région Occitanie regroupe les Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. Son siège est situé à Toulouse. Mais, susceptibilités locales obligent, les élus se réunissent à Montpellier pour les séances plénières. Les débats ne se tiennent pas dans l’ancien hôtel de région, inauguré à la fin des années 1980 pour 145 millions d’euros. Celui-ci est trop petit pour accueillir les 158 élus… Du coup, les conseillers régionaux se rassemblent au Parc des expositions de Montpellier. Coût de location de la salle: 137.200 € pour la séance plénière de juin 2017, hors frais de restauration. Ces séances ont lieu quatre fois par an. Et il faut y ajouter les frais de déplacement des élus. Selon France Inter, la dépense est au final de 646.000 € pour 2017: + 40 % en deux ans. Pour les économies d’échelle, on attendra.

Amnéville: une avalanche de gaspillages

Amnéville, commune de 10.500 habitants en Moselle, est dotée d’équipements sportifs et culturels dignes d’une grande métropole. Jean Kiffer, à la tête de la mairie de 1965 à 2011 (année de son décès) fit bâtir pléthore d’infrastructures: un aquarium, une salle de spectacle de 12.000 places, le Galaxie, une piste de ski en intérieur, le Snowhall, une patinoire et une piscine olympiques (construites dans les années 1970), une salle d’expositions temporaires, l’Expocenter, sans oublier un golf de 18 trous et des cinémas multiplexes qui bénéficient de subventions pour équilibrer leur budget. Station thermale, Amnéville compte également un casino et deux équipements de loisirs aquatiques: Thermapolis (tout public) et Villa Pompéi (public majeur).

Jean Kiffer comptait sur ces projets pour sortir sa ville de la crise de la sidérurgie lorraine. À tel point que, lors de ses vœux de 2011, quelques mois avant sa mort, l’édile présentait sa commune comme une «ville entreprise» ayant généré au moins 2500 emplois directs grâce à ces établissements culturels et sportifs. Mais, à partir des années 1990, ces équipements ont grevé les finances de la commune. Au fil des années, les comptes continuèrent de se dégrader, à tel point que le placement sous tutelle d’Amnéville fut envisagé. La ville est toujours très endettée des décennies plus tard: 1538 € par habitant en 2017, contre 893 € en moyenne pour une ville de même catégorie.

Eric Munier, le maire actuel, a fortement augmenté les impôts pour préserver les centres culturels et sportifs. Une politique qui génère de nombreuses contestations. L’exemple le plus frappant de cette gabegie est le Snowhall. Un chantier à 20 millions d’euros hors taxes. Équipement sportif unique en France, le Snowhall est une piste de ski en intérieur (620 m de long, 35 m de large, et une dénivelée de 90 m) entièrement couverte: vous pouvez dévaler sur de la neige fraîche alors qu’il fait 25 °C dehors! Inauguré en 2005, le Snowhall a d’abord suscité l’engouement, mais la fréquentation a vite diminué. Un gouffre énergétique mais surtout financier pour la commune. 

À tel point que, en 2016, la Cour des comptes avait préconisé la fermeture «dans les plus brefs délais» du dernier grand projet pharaonique de Jean Kiffer. Raisons invoquées: le déficit structurel de la régie municipale qui en assure la gestion et l’absence de perspective de retour à l’équilibre, à cause d’une fréquentation trop faible (130.000 skieurs par an). Les magistrats avaient notamment pointé du doigt des impayés aux montants faramineux: 2,3 millions d’euros de loyers dus et 1,7 million d’euros de factures d’électricité non honorées… Incapable de redresser la barre, la municipalité a confié en novembre 2018 la gestion du Snowhall à une entreprise privée spécialisée dans les stations de ski.

La Nouvelle-Aquitaine finance la réinsertion d’anciens guérilleros colombiens

La gauche est généreuse avec l’argent des contribuables. Surtout quand il s’agit d’œuvrer à la réinsertion. Y compris celle d’anciens guérilleros colombiens. Certains d’entre eux vont en effet recevoir une formation d’éco-guide financée par le contribuable, via la Région Nouvelle-Aquitaine dirigée par le socialiste Alain Rousset. Les élus de la majorité régionale souhaitent, par ce biais, «répondre à la problématique de la réinsertion des anciens combattants des Farc». Cette guérilla marxiste a déposé les armes, suite à un accord de paix avec le gouvernement colombien signé le 26 septembre 2016, après un conflit armé qui a fait 260.000 morts et plusieurs millions de déplacés. Les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) ont pratiqué, pour se financer, des milliers d’enlèvements contre rançon (on se souvient de celui d’Ingrid Betancourt) et ont eu recours au trafic de drogue.

Le Parc naturel régional des Landes de Gascogne va donc former ces futurs éco-guides, et bénéficie pour ce faire d’une subvention de 30.000 €, votée en octobre 2018. Cinq agents du parc iront en Colombie pour encadrer ces anciens terroristes au cours des deux prochaines années. Ce programme de réinsertion s’inscrit dans un partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le département colombien du Nariño (là où travailleront les anciens des Farc après leur formation), afin «d’apporter des solutions aux problématiques de déforestation et de détérioration de la biodiversité». On pourrait très bien imaginer la Nouvelle-Aquitaine proposer le même service à la centaine de djihadistes qui vont bientôt revenir en France…

Billets gratuits à la SNCF

Les personnels de la SNCF, qu’ils soient actifs ou retraités, bénéficient de la gratuité des billets de train, si ce n’est quelques restrictions d’usage en période de pointe et une modique participation aux frais de réservation TGV (1,50 € en période creuse). Les conjoints et enfants de moins de 21 ans des actifs et retraités bénéficient de 16 voyages gratuits par an et d’une réduction de 90 % sur le prix des billets, via une carte de circulation spécifique, le Pass Carmillon. 

Les ascendants (parents et grands-parents) des agents, actifs et retraités, ainsi que les beaux-parents, ont droit à 4 voyages gratuits par an. Ils seraient 1,1 million à bénéficier des facilités de circulation de la SNCF, dont seulement 15 % de cheminots en activité. Coût: entre 50 et 100 millions d’euros par an. Voilà qui éclaire d’un autre jour l’augmentation du prix des billets…

La vie de château grâce à la redevance audiovisuelle

Voici notamment à quoi sert votre redevance audiovisuelle: à renflouer les caisses du comité interentreprises (50 salariés et 110 intermittents) qui gère les activités sociales et culturelles des 14.000 agents des trois agences de l’audiovisuel public: France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel. Le CI ORTF, doté d’un budget de 20 millions d’euros, est propriétaire, révèle la Cour des comptes, de 9 centres de vacances dont le château de Lalinde en bordure de la Dordogne, avec son parc de 115 hectares et sa piscine construite pour un million d’euros, alors que le devis initial était de 250.000 €… Autre dysfonctionnement: la médiathèque désertée par ses utilisateurs, avec seulement 5 emprunts par jour, en 2017, pour sept heures d’ouverture et un coût de fonctionnement annuel de 200.000 €.

Ces fonctionnaires qui sont loin de faire les 35 heures…

Certains fonctionnaires ont pu s’estimer heureux en 2017. En effet, alors que beaucoup de salariés du privé voient leur salaire gelé depuis des années, dans la fonction publique d’État, le salaire net moyen en équivalent temps plein s’est élevé à 2560 € par mois, soit une hausse de 2,1 %, selon des données publiées par l’Insee au mois de mars 2019. Un salaire moyen qui ne reflète pas les écarts entre les catégories de fonctionnaires, mais dont la hausse est supérieure à l’inflation estimée pour la même année.

Mais ce n’est pas la moindre des disparités entre salariés du privé et agents publics. Un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF), publié par Le Figaro, indique que 310.000 agents publics d’État (sur un effectif audité de 1,1 million) travaillent moins que le seuil légal des 35 heures. Cet audit ne prend pas en compte les enseignants, magistrats, militaires et gendarmes.

Le rapport de l’IGF établit que, sur les 310.000 fonctionnaires travaillant moins de 35 heures, 190.000 agents n’opèrent pas dans des conditions difficiles (horaires décalés, pénibilité, travail le week-end…) et n’effectuent en moyenne que 1555 heures par an. Aligner leur temps de travail sur le droit commun permettrait de réduire les effectifs de l’État de 30.000 postes, selon l’IGF.

Parmi les éléments établissant un temps de travail inférieur à la durée légale, l’IGF pointe un certain nombre de jours de congés qui s’ajoutent aux cinq semaines de congés payés. Notamment les «jours de fractionnement»: ainsi, quand un fonctionnaire pose cinq jours de vacances entre le 1er novembre et le 30 avril, il reçoit un jour de congé supplémentaire. Et c’est même deux jours de congé en plus pour les agents de l’Éducation nationale travaillant dans le secondaire…

À ces jours de fractionnement peuvent s’ajouter les «jours ministres». Au ministère de l’Intérieur, les fonctionnaires ont droit à deux jours supplémentaires. Aux Affaires sociales, ils bénéficient d’une semaine de bonus, dite «semaine d’hiver». À la Culture, les agents ont droit à sept jours de plus au titre de la «semaine Malraux», en plus de leurs deux «jours ministres».

Parmi les 120.000 agents bénéficiant d’un régime dérogatoire pour cause de pénibilité particulière, le rapport de l’IGF pointe un certain nombre d’abus. Par exemple, les agents des préfectures et sous-préfectures chargés de l’accueil du public et de la délivrance des titres travaillent à peine 1572 heures par an.

Autre dysfonctionnement qui confine à l’injustice, au sein des personnels de l’administration pénitentiaire: les travailleurs sociaux des services pénitentiaires d’insertion et de probation n’œuvrent que 1520 heures par an quand les surveillants de prison travaillant en horaires décalés, la nuit, les week-ends et les jours fériés, opèrent 1582 heures par an.

Ce sont les psychologues spécialistes de l’orientation scolaire et professionnelle qui ont le temps de travail le plus faible de la fonction publique d’État: 1306 heures par an! Ce qui équivaut à 301 heures, ou encore 43 jours de travail de moins sur une année que le salarié lambda qui est aux 35 heures. On croit rêver…

Sauvian: Le contribuable, le maire et la médiathèque

À l’automne 2018, la ville de Sauvian (commune de 5200 habitants, située dans l’Hérault) s’est dotée d’une médiathèque baptisée Simone-Veil. Un équipement qui s’ajoute à la médiathèque André-Malraux (8000 m²) de la communauté d’agglomération… dont fait partie Sauvian, et qui est située à Béziers. L’accès à cette médiathèque est gratuit pour tous les administrés de l’agglomération. Sauvian n’est distante de Béziers que de 9,3 km et le village est très bien desservi par les transports en commun. À Sérignan, commune jouxtant la ville de Sauvian, il y a aussi la médiathèque Samuel-Beckett auprès de laquelle les administrés de Sauvian peuvent se rendre. Et, à Sauvian même, il existait, avant l’inauguration de la médiathèque, une bibliothèque municipale ouverte trois jours par semaine. Elle fonctionnait avec des bibliothécaires bénévoles.

Le projet, lancé en 2016, a mis un an de plus que prévu à être réalisé. Annoncée fin 2017, puis en mars 2018, l’ouverture a pris des mois de retard. Et l’on peut voir sur les images disponibles de l’inauguration que la médiathèque est bien plus adaptée à une ville comme Béziers (76.500 habitants) qu’à une commune comme Sauvian… Le coût total du projet est de 822.000 €, 766 236 € HT, la TVA étant remboursée par l’Etat. Selon le maire (divers droite), Bernard Auriol, la part de la commune est couverte par l’aménageur d’une ZAC de la ville. La médiathèque est néanmoins financée par les contribuables via plusieurs institutions (Région, département, direction régionale de la culture, communauté d’agglomération).

Marseille: la Villa Méditerranée prend l’eau

Surnommée «Villa Vauzella», du nom de l’ancien président PS de la Région Paca, Michel Vauzelle, qui en est l’initiateur, la Villa Méditerranée est fermée depuis janvier 2018 mais continue néanmoins de coûter 300.000 € par an à la Région (agents de surveillance, charges…). 

Inauguré en 2013, l’édifice était destiné à abriter des conférences, des réunions et des expositions. Il a été conçu par l’architecte italien Stefano Boeri, qui dit avoir dessiné la Villa Med’«en pensant aux désespérés qui tentent de franchir la Méditerranée pour trouver une vie meilleure et disparaissent dans les flots». 

En attendant, c’est l’argent des contribuables qui coule: ce musée sur l’eau a coûté 73 millions d’euros, au lieu des 20 millions prévus. Et il n’est pas étanche… La Région va devoir débourser 6,4 millions d’euros supplémentaires pour de nouveaux travaux. Le montant sera remboursé par les assurances.

Coûteux comités Théodule

Le général de Gaulle les appelait les «comités Théodule». Ces commissions où l’on aime à débattre du sexe des anges sont pléthore. Une annexe au projet de loi de finances pour 2019 fournit la liste, sur 55 pages, des 387 «commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres» et détaille pour les années 2015 à 2017 le nombre de réunions et leur coût de fonctionnement. La facture des 387 instances est de 23,2 millions d’euros pour 2017, d’après nos calculs. Mais il y a des coûts cachés. Quand un fonctionnaire siège bénévolement dans un comité, il ne coûte pas plus cher, mais il ne fait pas son travail pendant ce temps-là.

En 2008, on comptait 800 commissions. Si nombre de comités ont été supprimés (comme la Commission centrale des appareils à pression ou le Groupe interministériel des normes), il reste du ménage à faire. Certes, toutes les commissions ne sont pas inutiles. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a notamment contribué à l’élaboration de la réforme de 2010 et ses rapports continuent de faire autorité. Mais d’autres ne servent qu’à pomper l’argent des contribuables et à satisfaire lobbys et amis du pouvoir. Quelle peut être l’utilité de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes (24 membres), qui ne s’est pas réunie une seule fois depuis 2015? Pas une seule réunion en trois ans, non plus, pour la Commission interministérielle des données d’origine spatiale (cinq membres), qui a pourtant coûté plus de 19.000 € en 2017. Citons également l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (16 membres): une seule réunion en 2017 pour un coût annuel de 210.000 € tout de même…