Source : Lepoint
La désorganisation du TGI de Vannes a conduit la Cour de cassation à prendre une décision radicale. Et à tirer la sonnette d’alarme.
Damien* a à peine 20 ans, mais il est, selon la police, le chef d’un vaste trafic de drogue dans le quartier de Kermesquel, à Vannes, dans le Morbihan. Huit mois après avoir été placé en détention provisoire, le voilà pourtant remis en liberté à cause… de la désorganisation du tribunal de grande instance (TGI) de Vannes. L’histoire est tellement symbolique du manque de moyens dans les juridictions que la Cour de cassation a tout fait pour donner un maximum de publicité à l’arrêt, de nombreux autres tribunaux risquant de se trouver dans le même cas.
Tout commence le 16 avril 2019. La prolongation de la détention provisoire de Damien, qui a été interpellé quelques mois plus tôt et qui a été mis en examen aux côtés de 20 autres personnes, doit être examinée. Seul le juge d’instruction chargé de l’affaire a le pouvoir de prendre une ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention (JLD), qui décidera de la prolongation ou non du séjour en prison.
Un seul juge d’instruction à Vannes
Problème : il n’y a qu’un seul juge d’instruction au TGI de Vannes et celui-ci est en vacances pour la semaine. Normalement, dans pareil cas, un remplaçant doit avoir été prévu et désigné par l’assemblée générale des magistrats du siège. Sauf que cela n’a pas été fait. Le président du tribunal a donc allégué l’urgence de la situation et a désigné une collègue magistrate pour prendre cette ordonnance. Laquelle s’est exécutée « en faisant un copier-coller, à la virgule près, des réquisitions du parquet », s’agace Me Sami Khankan, le conseil du prévenu.
À l’audience du JLD, l’avocat a essayé de faire valoir ses arguments et d’obtenir un renvoi, mais il n’a pas été entendu, son client ayant déjà été extrait de sa cellule… Et aussitôt renvoyé. Me Khankan a alors porté l’affaire devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes, qui a estimé que le président du tribunal était dans son bon droit en désignant une juge remplaçante, la situation présentant un caractère d’urgence.
La Cour de cassation tire la sonnette d’alarme
L’avocat n’a pas désarmé et s’est attaché les services de Me Claire Waquet pour porter l’affaire devant la Cour de cassation. Laquelle a considéré, dans un arrêt rendu le 11 septembre, que les vacances d’un juge n’étaient pas une urgence et qu’un remplaçant au juge d’instruction aurait dû être désigné par l’assemblée générale des magistrats du siège, et non au débotté par le président du tribunal. Damien a donc été libéré le soir même.
« Que des magistrats prennent des vacances, c’est bien sûr légitime, mais il faut s’organiser ! » remarque Me Waquet. L’arrêt a aussitôt été publié au bulletin afin que le plus de magistrats possible en prennent connaissance. Les moyens des juridictions étant insuffisants, nombreux sont les tribunaux à avoir recours à des « ficelles » pour assurer la continuité du service public. Parfois, donc, au risque de libérer involontairement un suspect.
c’est impossible que les fonctionnaires de l’état soit idiot a ce point …. selon moi il y a des gens qui sont payer pour créer le chaos , la zizanie pour que cela ce termine en guerre civil
Mais non, mais non… la désorganisation est avant tout cérébrale chez ces juges décérébrés… à la bouillie bordelaise…
Ils l’auront leur guerre civile mais ils n’ont pas prévu qu’ils risquaient aussi d’être “éclaboussés”?
À trop jouer avec le feu, on risque de se brûler…
C’est étrange, bien des fois cela m’a traversé l’Esprit
oui pas idiot . les idiots!c’est nous . car nous imposer un vivre ensemble avec des personnes qui ont toujours vécu face à face ” sunnites et chiites”depuis la nuit des temps reste a savoir qui tire la ficelle ?…………..
La France est un immense foutoir.
La conscience professionnelle et le sens des responsabilités n’ont plus cours. J’adhère au commentaire de Maujo.
J’ose dire que la réduction du temps de travail contribue à cet état d’esprit. Moins on en fait, moins on veut en faire. Et du coup, on pense plus facilement à ses loisirs qu’à son poste de travail.
Et c’est ainsi qu’on remet en circulation une petite frappe qui vend de la mort.
Pour tous ces juges adeptes du “mur des cons” ( syndicat de la magistrature oblige …) , le fameux mur s’est depuis longtemps transformé ….en miroir !
..
Durant ma période de travail et jusqu’à la retraite, j’étais responsable d’un service administratif avec énormément de gros clients à servir, il ne me serait jamais venu à l’idée de partir en vacance sans savoir qui assurerait la responsabilité du service et le suivie du personnel et il était possible de me joindre. C’est cela être responsable mais apparemment une bonne partie des fonctionnaires ne sont responsables de rien, d’ailleurs dernièrement une loi a été voté en catimini pour que jamais les juges ne soient responsables de leurs actes, La police qui fait son travail et qui dans certains cas brutalise des manifestant se retrouve régulièrement devant un tribunal pour répondre de leurs actes. Il y a la deux poids, deux mesures.
Dommage que les chefs de la police et les juges ne soient pas nommés par des élections populaires comme aux états unis, ils auraient certainement une autre attitude.
“Dommage que les chefs de la police et les juges ne soient pas nommés par des élections populaires” Et pourtant, cette vermine en hermine a le culot de nous juger “au nom du peuple français”….
Tout à fait d’accord avec Maujo. Mais il devrait être de même pour les juges…
Pourquoi un astérisque à Damien ? Ce ne serait pas son vrai prénom ? Serait-ce Djamel ou Mamadou ? Ahhhhhh oui pour pas stigmatiser …
tien le mûr des cons a encore frappé ; et pour Damien surement jojo la merguez ////KENAVO///
Comme par miracle pour une “identité-heureuse” il me semble que cela profite toujours aux mêmes.
ce qui prouve encore une fois l’état de délabrement de ce pays