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Publié par Gaia - Dreuz le 16 octobre 2019

Source : 20min

Un imam kosovar a perdu son permis de séjour en raison des violences physiques et sexuelles qu’il exerçait sur son épouse.

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L’autorisation de séjour d’un imam kosovar domicilié dans le canton de Saint-Gall n’est pas prolongée, a décidé le Tribunal fédéral dans un arrêt publié mardi. L’homme exerçait des violences physiques et sexuelles contre son épouse qui a fui dans un home pour femmes.

Le couple vit séparé depuis que la femme s’est réfugiée dans un foyer d’accueil avec ses quatre enfants en décembre 2015. Deux ans plus tard, l’Office des migrations du canton de Saint-Gall a refusé de prolonger son permis de séjour. Une décision confirmée par toutes les instances cantonales.

Devant le Tribunal fédéral, l’homme a invoqué la protection de la vie privée, garantie par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Mais les juges de Mon Repos se sont rangés à l’opinion du Tribunal administratif de Saint-Gall.

Arrivé à l’âge de 26 ans, le recourant a passé nettement moins de dix ans en Suisse. Sa vision des droits fondamentaux et des devoirs de la femme est clairement contraire au droit et aux conceptions en vigueur dans notre pays.

La justice saint-galloise a jugé que les déclarations de l’épouse étaient crédibles. Elle a constaté que l’homme avait exercé sur elle des violences physiques, psychiques et sexuelles. La nouvelle compagne de l’imam n’osait pas quitter sans son accord le domicile commun en raison de son comportement et de ses manipulations.

Dans ses considérants, le Tribunal fédéral écrit que divers éléments montrent bien que le Kosovar n’a pas assimilé les valeurs sociales et juridiques de la Suisse et qu’il ne les respecte pas. C’est le cas en particulier du principe constitutionnel de l’égalité entre les hommes et les femmes. (arrêt 2C_990/2018 du 27 septembre 2019)

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