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Publié par Sidney Touati le 11 novembre 2019
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La France est confrontée depuis une trentaine d’années à la question de l’intégration des populations venues de pays musulmans.

De nombreux clignotants montrent que la mécanique de l’intégration (on a abandonné définitivement le terme d’assimilation) est en panne. La quasi-totalité des secteurs de la vie sociale est bouleversée par la venue de cette dernière vague de peuplement : éducation nationale, hôpital, territoires, police, lieu de travail, relations hommes-femmes…

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Face à ce très grave problème, que font les gouvernants ? Ils font des lois. Légiférer permet de condamner les auteurs des agressions mais également ceux qui les dénoncent, ceux qui tentent d’expliquer leur geste. C’est ainsi que pour avoir déclaré lors de l’émission «C à vous», (6/09/2016) qu’il fallait que les musulmans choisissent entre l’islam et la France ; que la France vivait depuis trente ans, une invasion, tout en précisant que «dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées», s’opère une «lutte pour islamiser un territoire», «un djihad», le journaliste Eric Zemmour est condamné pour «provocation à la haine raciale

Dans l’arrêt rendu le 3 mai 2018, confirmé par la cour de cassation, la cour d’appel de Paris considère que les opinions du célèbre journaliste «visent les musulmans dans leur globalité et contiennent une exhortation implicite à la discrimination.» Par contre, il n’y a pas incitation à la haine ou discrimination, lorsque Zemmour dit : «tous les musulmans, qu’ils le disent ou ne le disent pas» auraient tendance à considérer les djihadistes comme de «bons musulmans». Relaxé, l’historien Georges Bensoussan pour avoir déclaré lors de l’émission «Répliques» que «dans les familles arabes en France, et tout le monde le sait mais personne ne veut le dire, l’antisémitisme, on le tète avec le lait de sa mère».

Le fondement légal du délit d’incitation à la haine raciale

On le voit, la frontière entre l’opinion licite et illicite est subtile, difficile à établir. Quelle sorte de «règle» les jugent appliquent-ils lorsqu’ils condamnent Eric Zemmour ? 

Dans le feuillet Service public édité sur le Site officiel de l’administration française, il est précisé que «l’incitation à la haine raciale» fait référence à quatre textes : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 24 et 50-1 ; la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6 ; le Code pénal, article R625-7 ainsi qu’une circulaire du 12 janvier 2015 relatives aux infractions commises suite aux attentats terroristes, portant la signature de Madame Christiane TAUBIRA.

Pour faire application de l’ensemble de ces dispositions au cas particulier qui leur est soumis, les juges sont conduits à définir une nouvelle règle, celle précisément qui va faire Jurisprudence. 

Une règle difficile à saisir aux applications incertaines

Quelle est la nature exacte de cette nouvelle règle ? 

La question mérite d’être posée, dès lors que dans un précédent article, «Faut-il brûler Nietzsche ?», nous avions cité des passages du livre «L’Antéchrist» dans lequel le philosophe condamnait avec une violence extrême l’Eglise, les prêtres… En bonne logique, Nietzsche et l’ensemble des auteurs qui «incitent à la haine raciale» et «exhortent à la discrimination», selon cette règle jurisprudentielle, devraient être censurés. Or, il n’en est rien. Seuls Zemmour et quelques autres, sont la cible de cette étrange règle. Face à ce deux poids, deux mesures, force est de conclure qu’elle ne concerne en réalité que la seule religion musulmane. Les autres religions, christianisme, judaïsme, bouddhisme… étant nettement plus ouvertes à la critique, il est fort rare que ceux qui les critiquent atterrissent devant le bureau d’un juge.   

Les juges prononcent des condamnations au nom d’un principe, la non-discrimination, qu’ils violent dès lors qu’ils ne l’appliquent pas systématiquement à tous les auteurs de ce type d’infraction lorsqu’ils parlent des autres religions.  

Une règle non universelle soumettant le droit à la politique

On rappellera que le critère de l’universalité est fondamental dans la «loi», de sorte qu’une «loi» qui ne respecterait pas ce critère, n’en serait pas une. Si la simple «exhortation implicite à la discrimination» était un délit, alors la quasi-totalité de ce qui s’est dit, écrit dans notre pays, serait délictueux. La plupart des grandes productions seraient censurées pour ne pas dire interdites. A commencer par la plupart des textes fondateurs des civilisations qui incitent à la haine raciale ou religieuse : l’Iliade et l’Odyssée, la Bible, Ancien et Nouveau testament confondus, le Coran, la totalité des écrits qui stigmatisent et condamnent les Juifs, les protestants, les athées, les femmes, les homosexuels. Si nous étions réellement soumis à la censure d’une telle loi, il ne resterait quasiment rien non seulement de notre culture, mais de toutes les cultures.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Sidney Touati pour Dreuz.info.

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