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Publié par Jean-Patrick Grumberg le 19 novembre 2019

Ayant fait le constat que les diplomates n’ont rien apprit de leurs échecs, qu’ils répètent inlassablement les mêmes demandes et obtiennent constamment les mêmes réponses négatives, le président Trump a choisi une nouvelle approche au conflit : imposer la réalité aux Palestiniens et leur dire d’arrêter de vivre sur leurs fantasmes.

Le président Trump est très attaché à Israël. Son désir sincère est de faire avancer la cause de la paix. Pour cela, l’Administration Trump a compris qu’une piste n’avait pas été explorée parce qu’elle est politiquement incorrecte, et c’est de dire aux Arabes leurs quatre vérités.

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Et leurs quatre vérités consistent à leur rappeler que le droit international existe, que des traités existent, qu’ils ont été signés et ratifiés, et qu’ils ne leur donnent pas beaucoup de droits sur la région qu’ils occupent, et qu’ils sont des colonisateurs.

Je ne sais pas si rétablir la réalité du droit international fera avancer la cause de la paix israélo-palestinienne, mais je suis certain que les faits ne peuvent pas nuire. Mentir au monde sur les droits du peuple juif et de l’Etat d’Israël est un tort historique de la part des médias, qui n’a abouti à rien, mais ils continuent dans l’espoir fou que les mêmes causes produisent un jour des effets différents.

Dans un revirement historique de la politique étrangère américaine, l’Administration Trump a annoncé lundi qu’après avoir étudié les accords internationaux, les traités signés, les résolutions de l’ONU et le droit applicable, elle ne considère pas les colonies* israéliennes en Cisjordanie** comme illégales.

C’est également ce que la Cour d’Appel de Versailles avait conclu dans un procès historique qui opposait l’OLP aux entreprises françaises Alstom et Véolia, procès dont les conclusions embarrassantes ont été passées sous silence par les médias, voire même interprétées de façon mensongère par le Times Of Israel suite à nos articles, et que Dreuz avait été le seul à analyser.

Le changement de politique du Département d’Etat américain, traditionnellement le corps d’Etat le plus anti-israélien de tous les ministères américains, a été annoncé en ces termes par le secrétaire d’État Mike Pompeo, ce lundi, à Washington :

 » Après avoir soigneusement étudié toutes les facettes juridiques, notre administration est d’accord avec le président Reagan, a dit M. Pompeo en référence à la position de Ronald Reagan selon laquelle les colonies n’étaient pas illégales en soi.

 » L’implantation de colonies civiles israéliennes en Cisjordanie n’est pas en soi incompatible avec le droit international. »

L’Autorité palestinienne n’avait pas contesté la décision de la troisième Chambre de la Cour d’Appel de Versailles de mars 2013, et ne s’était pas pourvue en cassation.

Elle détaillait « les facettes juridiques » auxquelles fait référence Pompeo. Les voici rappelées. Elles ont l’autorité et la force de la chose jugée acquise du fait que décision de justice, n’a jamais été contestée.

1– Cour d’Appel de Versailles : Israël est l’occupant légal de la Cisjordanie

La Cour ne nie pas l’occupation israélienne en Judée Samarie, mais déclare que cette occupation ne viole aucune loi internationale.

Elle se base sur l’article 43 de la 4e Convention de La Haye de 1907, qui stipule :

«L’autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l’occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publique en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays».

2– Cour d’Appel de Versailles : L’occupation israélienne ne viole aucune loi internationale

L’OLP, s’appuyant sur les Conventions de Genève (1), de La Haye (2) et des résolutions de l’ONU, considère que l’Etat d’Israël viole le droit international.

La Cour répondit que l’OLP interprétait mal les textes, et qu’ils ne s’appliquent pas aux Palestiniens :

  • Premièrement, l’ensemble des textes internationaux avancés par l’OLP sont des actes signés entre Etats, et les obligations (ou interdictions) qu’ils contiennent s’adressent aux Etats.
  • L’Autorité palestinienne et l’OLP n’étant des Etats, aucun des textes qu’ils avancent ne s’appliquent à eux.
  • Deuxièmement, ajoute la Cour, ces textes ne s’imposent qu’à ceux qui les ont signés. Et ni l’OLP, ni l’Autorité Palestinienne n’ont jamais signé ces textes.

On fait difficilement plus clair.

3 – La Cour d’Appel de Versailles conclut : « L’OLP ne peut invoquer aucune des conventions internationales sur lesquelles elle s’appuie, et est déboutée »

  1. «Les normes internationales conventionnelles» invoquées par l’OLP pour accuser Israël ne donnent pas au «peuple palestinien que l’OLP indique représenter, le droit de les invoquer devant une juridiction.»
  2. Elle explique ni l’OLP, ni l’Autorité Palestinienne n’ont jamais signé les conventions internationales dont elles réclament l’application, et que ces mêmes conventions précisent que seules les parties contractantes sont liées par ces conventions.
  3. Elle rappelle que la convention de La Haye dont l’OLP revendique la protection s’applique seulement en cas de bombardement. Et… «Jérusalem n’est pas bombardée» ajoute la Cour avec humour.
  4. La Cour d’appel a donc condamné l’AFPS (Association France Palestine Solidarité) et l’OLP.
  5. Ni l’OLP, ni l’Autorité Palestinienne, ni l’AFPS ne se sont pourvus en cassation, le jugement est devenu définitif, et il fait jurisprudence.
  6. Bien qu’ils aient perdu leur procès, que la Cour ait démontré qu’ils avaient tort, et qu’ils n’ont pas contesté la décision, L’AFPS, l’OLP et l’Autorité palestinienne continuent à parler « d’occupation illégale ».

Netanyahou : « on nous appelle Juifs parce que nous sommes le peuple de Judée »

Suite à la déclaration du ministre des Affaires étrangères américain, le Premier ministre Benjamin Netanyahou a déclaré :

Aujourd’hui, les États-Unis ont adopté une position importante qui corrige un tort historique. L’administration Trump a clairement rejeté l’affirmation erronée selon laquelle les colonies israéliennes en Judée et en Samarie sont illégales en droit international.

Cette décision reflète une vérité historique : le peuple juif n’est pas un colonialiste étranger en Judée et en Samarie. En fait, on nous appelle Juifs parce que nous sommes le peuple de Judée.

La politique de l’Administration de Trump est également correcte en affirmant que ceux qui ont catégoriquement nié toute base légale pour le règlement [du conflit] non seulement nient la vérité, l’histoire et la réalité sur le terrain, mais ils font aussi reculer la cause de la paix, qui ne peut être atteinte que par des négociations directes entre les parties.

Le système juridique israélien, qui s’est révélé tout à fait capable de traiter les questions juridiques liées aux colonies de peuplement, est l’endroit approprié pour que ces questions soient tranchées– et non les instances internationales biaisées qui ne prêtent aucune attention à l’histoire ou aux faits.

Israël reste prêt et disposé à mener des négociations de paix avec les Palestiniens sur toutes les questions relatives au statut final afin de parvenir à une paix durable, mais il continuera de rejeter tous les arguments concernant l’illégalité des colonies.

Israël est profondément reconnaissant au Président Trump, au Secrétaire [d’Etat] Pompeo et à l’ensemble de l’Administration américaine pour leur position ferme en faveur de la vérité et de la justice, et appelle tous les pays responsables qui espèrent promouvoir la paix à adopter une position similaire.

Conclusion

Il y a une dizaine de jours, j’étais interviewé par une radio juive française, Radio Chalom Nitsan, qui m’a donné l’impression d’être très politiquement incorrecte. Si vous voulez mon avis, pas besoin d’être juif pour l’écouter !

Le journalisme me demandait de réagir à l’accusation de certains, disant que Trump allait abandonner Israël comme il a abandonné les Kurdes. J’ai ri devant l’absurde comparaison. Ceux qui ont porté cette accusation doivent se sentir mal à l’aise, après l’annonce américaine.

L’Administration Trump, après avoir examiné les mêmes textes de droit international que la Cour d’Appel de Versailles, examiné les mêmes revendications de l’OLP, est parvenue aux mêmes conclusions que la France : les colonies israéliennes de Cisjordanie ne sont pas illégales. C’est une grosse rebuffade des thèses de l’UE et des pays européens, qui reposent sur la l’émotion et la propagande. D’ailleurs, lorsque j’ai fait lire la décision de la Cour d’Appel de Versailles à l’ex-ambassadeur de France en Arabie Saoudite, il a refusé, qualifiant ma demande de « propagande sioniste »– la justice de son propre pays !

La semaine dernière, la Cour de justice des Communautés européennes a exigé des États membres de l’UE qu’ils apposent des étiquettes distinctes sur les exportations juives en provenance de Judée et Samarie, sur la base de textes légaux qui n’existent pas, c’est une décision antisémite que l’Administration américaine vient de moucher.

Israël porte une part de responsabilité dans l’affaire. Cela fait des années que Netanyahou se laisse malmener par l’Europe sans réagir, parce qu’il pense, à juste raison, que c’est un continent trop antisémite et une cause perdue. Mais jouer l’apaisement ou l’indifférence n’accomplit jamais rien. Localement, cela fait des décennies qu’il refuse de déclarer la souveraineté d’Israël sur la totalité de la Judée et de la Samarie. Et il a reçu en 2016 en mains propres une copie traduite en Anglais par mes soins de la décision de la Cour d’Appel de Versailles.

Mike Pompeo, dans sa déclaration, ajoute que le conflit ne se réglera pas devant les tribunaux :

 » Il n’y aura jamais de résolution judiciaire du conflit, et les arguments sur la question de savoir qui a raison et qui a tort en droit international n’apporteront pas la paix. C’est un problème politique complexe qui ne peut être résolu que par des négociations entre Israéliens et Palestiniens. »

Il n’a pas tort. Mais les négociations ne peuvent pas exister sur la base de travestie des faits, seulement sur la base de la réalité, un élément qui fait cruel défaut à la gauche, universellement pro-palestinienne.

*J’ajoute que le mot colonie est un mot lourdement chargé d’un sens négatif, et qu’il est inexactement traduit de l’anglais « settlement ». La juste traduction est « une communauté où des gens vivent », « un lieu où les gens établissent leur communauté ».

Même l’ONU ne classe pas Israël parmi les pays coloniaux. En revanche, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis sont sur la liste, mais ne sont jamais cités comme Etats coloniaux.

**Le terme Cisjordanie est correct, il est historiquement utilisé depuis la fin du 19e siècle (3), mais il porte en lui une dimension négationniste et antisémite : il est destiné à effacer la dénomination géographique exacte de la région, parce qu’elle rappelle ses liens avec le peuple juif. La région s’appelle Judée– un mot impossible à ne pas attribuer aux juifs, et Samarie, même punition.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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  1. L’OLP s’appuie sur l’article 49 de la IVe Convention de Genève du 12 août 1949 qui dit que «la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle», et sur l’article 53, qui précise «qu’il est interdit à la puissance occupante de détruire les biens mobiliers ou immobiliers appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l’Etat ou à des collectivités publiques et des organisations sociales ou coopératives sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires».
  2. La Cour rappela que la convention de La Haye s’applique en cas de bombardement. Et… «Jérusalem n’est pas bombardée».
  3. Nouvelle géographie universelle, Volume 3 de 1884, page 746 : « Les Bédouins diminuent en nombre dans la Cisjordanie ; mais ils sont encore nombreux dans le Trans-Jourdain, où leurs principales tribus sont les Advan et les Beni-Sakhr. »
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