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Publié par Magali Marc le 20 novembre 2019

Le Procureur général israélien, Avichaï Mandelblit, a présenté en février un acte d’accusation pour corruption, fraude et abus de confiance contre le Premier ministre Netanyahou dans l’affaire 4 000, et fraude et abus de confiance dans deux autres cas, les affaires 1 000 et 2 000.

Dans l’affaire 2 000, Netanyahu est accusé d’avoir convenu avec l’éditeur du quotidien Yedioth Ahronoth, Arnon Moses d’affaiblir un quotidien rival en échange d’une couverture plus favorable de la part du Yedioth. L’accord n’a jamais été mis en œuvre.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article paru sur le site de Breitbart Jerusalem (issu du Jewish News Syndicate), le 19 novembre.

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Alan Dershowitz demande au Procureur Général Israélien d’abandonner les accusations portées contre Netanyahou

(JNS) Alors qu’Israël approche de ce qui serait sa troisième élection en moins d’un an, de nombreux Israéliens et observateurs internationaux s’interrogent sur la viabilité du système parlementaire complexe du pays.

Pourtant, au cœur de l’impasse politique actuelle d’Israël se trouve non seulement son système de gouvernement, mais aussi son système judiciaire.
Le Procureur général, Avichai Mandelblit, devrait décider dans les semaines à venir s’il convient ou non d’inculper officiellement le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou dans trois affaires distinctes.

Dans l’affaire numérotée 1000, Netanyahou est accusé d’avoir reçu des cadeaux d’une valeur de plus de 200 000 $ de la part d’amis pendant une période prolongée, tandis que l’affaire 2000 et l’affaire 4000 concernent toutes deux des tentatives présumées par Netanyahou d’obtenir une couverture médiatique positive en échange de faveurs politiques.

Le fait que Netanyahou n’ait pas encore été contraint de démissionner par ses collègues de la Knesset (la loi n’exige pas sa démission même s’il est formellement inculpé) et qu’il demeure le politicien le plus fort du système politique israélien, témoigne de ses 13 années d’expérience dans la transformation d’Israël, qui est passé d’une nation pauvre en ressources et en développement en une superpuissance militaire régionale et un exportateur de technologie et d’énergie, ce qui lui vaut d’avoir fait passer ce pays de la catégorie des pays en voie de développement à celle des pays riches en ressources.

Mais cela témoigne aussi du manque de confiance des Israéliens dans les institutions qui cherchent à chasser Netanyahou du pouvoir : la police, le procureur et les médias. La semaine dernière, un sondage crucial a révélé que le public israélien n’a guère confiance dans le fait que la police ou le bureau du Procureur agissent actuellement dans leur meilleur intérêt.

Selon Alan Dershowitz, professeur émérite à la Harvard School of Law et l’un des plus éminents avocats de la défense criminelle des États-Unis, les accusations portées contre Netanyahou affaiblissent encore plus cette confiance.

« Je pense que nous assistons à l’utilisation de la justice pénale à des fins politiques », a-t-il déclaré au JNS. « En Israël, le procureur général est censé être hors de la politique.»

Me Dershowitz est l’un des membres d’une équipe de juristes de haut niveau qui a soumis un mémoire juridique complet à Mandelblit, faisant valoir que considérer le fait de demander une couverture médiatique favorable comme étant de l’extorsion représente une «menace» qui « paralysera la liberté de la presse, réprimera la liberté d’expression et portera atteinte aux objectifs politiques démocratiques ».

Les autres auteurs du mémoire – Nathan Lewin, qui a jugé de nombreuses affaires devant la Cour suprême des États-Unis, Richard Heideman, Joseph Tipograph et Avi Bell – soutiennent qu’« il n’y a jamais eu une seule affaire dans le monde démocratique où une personnalité publique a été poursuivie, et encore moins condamnée, pour le « crime » de recevoir un « pot-de-vin » demandé et de la publicité favorable. »

En tant que tels, les auteurs du mémoire « exigent de manière impérieuse le rejet de toutes les accusations de « corruption » sous quelque forme que ce soit ».

« Tous les politiciens veulent des articles de presse favorables, tous les politiciens veulent éviter la mauvaise presse, et beaucoup d’entre eux sont prêts à voter pour obtenir de la bonne presse et éviter la mauvaise presse », a déclaré Me Dershowitz. « Permettre aux procureurs d’enquêter sur les motivations des médias et des politiciens est une voie extrêmement dangereuse à suivre. »

Dans l’affaire 4000, considérée comme la plus grave des trois, Netanyahou est accusé d’avoir accéléré un changement réglementaire permettant la fusion des deux plus grandes sociétés de télécommunications israéliennes, Bezeq et YES, en échange d’une couverture positive dans Valla, propriété de Shaul Elovitch.

Elovitch était l’actionnaire majoritaire de Bezeq à l’époque et détenait également une participation majoritaire dans YES. Toutefois, la fusion avait déjà été approuvée par la commission israélienne des ententes et des abus de position dominante.

L’acte d’accusation indique qu’en plus de recevoir une couverture médiatique positive dans le cadre de sa relation avec Elovitch, les actions de Netanyahou s’inscrivaient dans le cadre de son rôle de ministre des communications.

Le dossier 2000 est d’autant plus ténu que les accusations indiquent clairement que Netanyahou n’a jamais rendu les services dont il aurait discuté avec le propriétaire de Yediot Aharonot , et qu’il n’y a jamais eu d’amélioration dans la couverture médiatique du premier ministre. En d’autres termes, l’accusation reconnaît volontiers que l’échange pour lequel Netanyahou est accusé d’abus de confiance n’a même jamais eu lieu.

« Si quelqu’un présentait un projet de loi disant que c’est un crime pour un politicien de chercher une bonne couverture médiatique et qu’on passait au vote, il n’obtiendrait pas un seul vote à la Knesset », a dit Dershowitz à JNS. « Et c’est la meilleure preuve que ce n’est pas un crime selon la loi actuelle. »

« Si vous n’avez pas réussi à faire adopter par la Knesset une loi criminalisant un acte, vous ne devriez pas le punir », a-t-il ajouté.

Pourtant, malgré les motifs discutables sur lesquels au moins deux de ces affaires ont été amenées, elles ont eu un impact profond sur le système parlementaire déjà complexe d’Israël.

Les politiciens qui espèrent depuis des années renverser Netanyahou refusent catégoriquement de siéger dans un gouvernement avec lui tant qu’il fait l’objet d’une enquête.

Une grande partie des médias israéliens ont également soutenu les affirmations de l’accusation et tenté d’influencer la perception qu’a le public de la conduite de Netanyahou. De nombreux détails de l’enquête et des éléments de preuve recueillis ont été illégalement divulgués à la presse.
Cela aussi, selon Me Dershowitz, est dangereux.

« Je pense que la culpabilité établie à partir de fuites dans les médias est un phénomène extrêmement dangereux en Israël, comme aux États-Unis », a déclaré Me Dershowitz, ajoutant que les institutions à l’origine des fuites illégales de preuves sont les mêmes que celles qui ont pour tâche de surveiller ces fuites.

« Qui garde les gardiens ? Qui enquête sur les fuites, dirigées par la police et les procureurs », a demandé Me Dershowitz. « Je pense que c’est un problème très sérieux en Israël. »

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Maintenir l’État de droit en Israël

Malgré la haine de longue date à l’égard de Netanyahou dans la plupart des médias israéliens, le soutien des médias à l’accusation est incongru. Dans les affaires 2000 et 4000, ce sont les propriétaires des médias qui sont accusés d’avoir soudoyé Netanyahou. De plus, si Netanyahou ou les magnats des médias sont condamnés, cela pourrait changer fondamentalement la façon dont la presse israélienne opère.

Après une condamnation, toute couverture politique pourrait devenir la base d’une poursuite rétroactive s’il est prouvé qu’un journaliste ou un propriétaire de média a reçu des avantages en échange.

«Je pense qu’ils laissent un avantage politique à court terme obscurcir leur jugement sur les implications à long terme pour la liberté de la presse », a déclaré Me Dershowitz.

Les aides du Procureur, eux aussi, poussent Mandelblit à prononcer des inculpations formelles, ce qui pourrait se produire dès cette semaine. Selon Me Dershowitz, « Beaucoup de gens – je ne dis pas que c’est vrai pour Mandelblit, mais je pense qu’il y a beaucoup de gens qui veulent juste faire tomber Netanyahou, en employant les grands moyens, et ici cela signifie compromettre des principes juridiques importants. Le maintien de l’État de droit israélien est plus important que tout résultat politique. »

Selon Me Dershowitz, le Procureur général peut commencer à rétablir la confiance dans le système juridique israélien en retirant les accusations, malgré l’impact que les enquêtes ont déjà eu sur la situation politique d’Israël.

« Eh bien, il [Mandelblit] n’a pas encore fait d’erreur. Dans ce cas, je pense que ce serait une erreur d’aller de l’avant avec des allégations relatives aux relations entre les médias et les politiciens », a déclaré Me Dershowitz.

« J’ai connu Mandelblit en tant que collègue avocat, et j’ai beaucoup d’admiration pour lui », dit-il. « Je lui demande de faire ce qu’il faut. Et je pense que faire ce qu’il faut, ce serait ne pas porter d’accusation concernant les dossiers 2000 et 4000. »

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

Sources :

  • https://www.breitbart.com/middle-east/2019/11/19/dershowitz-to-israeli-ag-do-the-right-thing-and-drop-charges-against-netanyahu/
  • https://fr.timesofisrael.com/le-procureur-general-demande-des-eclaircissements-dans-une-affaire-de-netanyahu/
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