Publié par Guy Millière le 7 décembre 2019

Je ne sais comment se terminera le coup d’Etat enclenché contre Binyamin Netanyahou. Je sais tout juste que c’est effectivement un coup d’Etat. Et il importe d’en déchiffrer les méandres essentiels et d’en mesurer la signification. 

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J’ai, dans un article précédent, cité Caroline Glick. Elle a prononcé voici peu une conférence en Floride pour le David Horowitz Freedom Center : elle donne, dans le texte de la conférence, des détails, et explique les engrenages qui ont mené à la situation présente. Le texte a été traduit et publié sur Europe-israel.org, Il fait partie des éléments que j’ai utilisés pour rédiger ce qui suit. J’ai utilisé aussi les écrits d’Alan Dershowitz et ceux d’autres grands juristes, tel Avi Bell, professeur de droit à l’université de San Diego.

Donc. Israël est une démocratie. 

  • Mais Israël ne dispose ni d’une Constitution, ni d’une Déclaration des droits (la déclaration d’indépendance d’Israël énonce qu’une Constitution devra être adoptée, mais ce n’a pas été le cas jusqu’à ce jour, et ont été adoptées seulement des lois fondamentales, qui ne sont pas une Constitution, mais fonctionnent comme une Constitution).
  • Le pouvoir législatif en Israël est détenu par la Knesset, composée de représentants élus au suffrage universel, au scrutin proportionnel intégral.
  • Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement. Le Premier Ministre est recommandé au Président par le parti ou le groupe de partis qui a la majorité à la Knesset.
  • Le Président du pays, élu par la Knesset et non au suffrage universel, a des pouvoirs limités (il signe les lois, les traités, il nomme les juges choisis par un comité…) : il est censé désigner la personne qui va établir un gouvernement, lequel devient de facto Premier ministre, mais ce dernier, je viens de l’écrire, est en réalité recommandé par le parti ou le groupe de partis qui a la majorité a la Knesset.
  • Le pouvoir judiciaire est détenu par une Haute Cour, et celle-ci peut casser toute loi votée par la Knesset et toute décision du gouvernement, mais elle ne peut pas se baser pour cela sur une Constitution ou sur une Déclaration des droits, puisqu’il n’y en a pas. Elle est composée de juges (en place une fois nommés jusqu’à ce qu’ils aient atteint 70 ans) choisis par un comité de sélection de neuf membres, trois membres de la Haute Cour, deux membres du barreau, deux membres du gouvernement, deux membres de la Knesset (un choisi par la majorité, un choisi par l’opposition). 

Au moment de la fondation d’Israël, ce fonctionnement ne posait pas de problème. 

Les membres de la Haute Cour étaient de gauche, les membres du barreau aussi, tout comme le gouvernement, et la majorité de la Knesset. La droite était minoritaire. Elle l’est restée jusqu’à ce que, en 1977, Menahem Begin dispose d’une majorité, et celui-ci a pu gouverner sans que la Haute Cour d’Israël l’entrave. Yitzhak Shamir lui a succédé et a pu lui aussi gouverner sans que la Haute Cour l’entrave. En 1992, la gauche est revenue au pouvoir, et 1992 a été aussi l’année où une loi dite «dignité humaine et liberté», proposée par le juriste Aharon Barak a été votée à la Knesset. Cette loi est censée définir les droits fondamentaux et fait partie désormais des lois fondamentales. Elle permet à toute personne ou association de déposer un recours devant la Haute Cour contre une loi ou une décision du gouvernement. Et cela a été le début d’un engrenage.

Des associations non gouvernementales de gauche, souvent financées par l’étranger (New Israel Fund, B’tselem), ont, dès lors, et dès qu’un Premier Ministre non issu de la gauche a été en place et pris des décisions (Binyamin Netanyahou en 1996), déposé des recours, qui ont été presque toujours validés par la Haute Cour, et ils ont été presque toujours validés parce que la Haute Cour restait majoritairement de gauche et ne pouvait que le rester (le comité de sélection inclut une majorité automatique de juristes de gauche, cinq contre quatre, trois membres de la Haute Cour, deux membres du barreau, qui sont eux-mêmes en général de gauche, car il vaut mieux être de gauche et avoir de bonnes relations avec la Haute Cour pour siéger au comité sans se heurter à la Haute Cour, ce à quoi on peut ajouter un membre de gauche de la Knesset, même si le gouvernement est de droite, ce qui mène la gauche à six voix contre trois).

La Haute Cour a pu ainsi casser des décisions gouvernementales et des lois votées, mais aussi, peser sur les nominations à des postes ministériels, sur les nominations des juges de rang inférieur, sur le choix du procureur général (aujourd’hui Avichai Mandelblit) et du procureur de l’Etat (Shai Nitzan), ainsi que, souvent, le chef d’Etat-Major, et le chef de la police israélienne (il suffit de faire planer un problème juridique ou un risque de mise en examen sur un candidat pour qu’il soit évincé).

S’est mis en place ainsi un gouvernement des juges qui a pesé sur les décisions issues de la souveraineté du peuple, et ce gouvernement des juges ne peut pas même invoquer une référence à des principes de droit fondamentaux (les lois fondamentales ne posent pas ces principes).

S’est constitué, par la Haute Cour et ceux qu’elle a choisis, un «Etat profond» (deep state) à l’israélienne. 

Binyamin Netanyahou n’a jamais fait partie de cet Etat profond, et s’est heurté à lui plusieurs fois. 

Il est malgré tout arrivé au poste qu’il occupe depuis dix ans. Et il a malgré tout réussi à accomplir immensément pour Israël. Il n’a pas pu accomplir autant qu’il l’aurait voulu. Il n’a pas pu prendre des décisions concernant la Sécurité et la Défense du pays qui auraient été importantes, et j’y reviendrai en détail si nécessaire (Gabi Ashkenazi et Meir Dagan ont refusé une action contre l’Iran des mollahs en 2010 et se sont entendus avec l’Administration Obama pour trahir Netanyahou). Il lui a fallu de l’opiniâtreté pour accomplir ce qu’il a accompli, et c’est, outre le courage dont il a fait preuve dans sa jeunesse lorsqu’il portait l’uniforme, la raison pour laquelle il a été héroïque : se confronter à tous les dossiers impliqués par le gouvernement d’Israël tout en sachant qu’on a contre soi un Etat profond est une tache très âpre. Binyamin Netanyahou a pu s’appuyer sur une poignée de fidèles et sur des Juifs attachés au judaïsme (la gauche a toujours été hostile aux Juifs religieux, et elle le reste).

Binyamin Netanyahou a transformé l’économie d’Israël : pas autant qu’il l’aurait souhaité, il n’a pu affronter les intérêts de l’Etat profond. 

  • Il a néanmoins posé les conditions concrètes qui ont fait d’Israël l’une des principales puissances technologiques du monde. 
  • Il a résisté aux pressions internationales et pris des décisions stratégiques majeures, pas toutes celles qu’il aurait voulu prendre. 
  • Il a néanmoins fait d’Israël l’une des puissances stratégiques majeures du monde.
  • Il a fait adopter en 2018 une loi fondamentale très importante et devenue indispensable au vu des dérives de la gauche, la loi «Israël, État-nation du peuple juif». Il entendait tout faire pour réformer les institutions israéliennes, et tout particulièrement le système de nomination à la Haute Cour. Il entendait limiter les prérogatives de celle-ci. C’était à son programme en 2019. C’était inadmissible pour l’Etat profond israélien.  

Quasiment tout indique que l’Etat profond israélien a décidé de se débarrasser de lui. Dire, comme cela se fait, qu’il a nommé Avichai Mandelblit est inexact : il n’a pas eu d’autre choix que de nommer Avichai Mandelblit

Avichai Mandelblit est, comme Shai Nitzan, un membre de l’Etat profond. Les responsables de la police qui ont interrogé des témoins et exercé des pressions extrêmes sur eux sont eux-mêmes membres de l’Etat profond. Les propriétaires et responsables des grands médias sont liés à l’Etat profond, à une exception près, Sheldon Adelson, qui est un milliardaire américain. 

Le parti Kahol Lavan est dirigé par un homme qui a été chef d’Etat-Major grâce à l’Etat profond (Yoav Galant avait été choisi pour occuper la fonction et a été évincé au profit de Benny Gantz), et derrière lui figurent un journaliste, et des hommes qui ont été chefs d’Etat-Major dans les mêmes conditions.

Les réformes que voulait mener Binyamin Netanyahou seraient plus que jamais indispensables.

Israël a un besoin impératif d’une séparation et d’un équilibre des pouvoirs, d’une distinction entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, d’une Haute Cour qui dise le droit en rapport à des textes tels qu’une Constitution et une Déclaration des droits, qui repose sur des principes de nomination de ses membres différents, qui ne puisse pas avoir le pouvoir qu’elle a aujourd’hui pour les nominations de ministres et d’autres gens occupant des fonctions importantes, et qui ne puisse pas être saisie par n’importe qui, pour n’importe quel sujet, et surtout pas par des associations hostiles à Israël financées par l’étranger. J’ajouterai qu’il serait bon qu’Israël change son mode de scrutin et sorte en tout ou en partie du scrutin proportionnel intégral : des projets en ce sens ont été énoncés.   

La crise présente est grave et ne concerne pas seulement le sort de Binyamin Netanyahou, mais le futur de la démocratie et du droit en Israël. 

Pour l’heure, Binyamin Netanyahou doit être présumé innocent. Il doit l’être d’autant plus que les accusations portées contre lui sont fabriquées et frelatées. 

Le traitement subi par des gens de son entourage depuis plusieurs années est absolument indigne. L’attitude d’hommes tels que les dirigeants de Kahol Lavan, qui utilisent le prétexte des mises en examen pour l’écarter, est elle-même indigne. Hélas, de nombreux dirigeants politiques israéliens ont eu ces derniers temps des attitudes pas très dignes, et cela inclut, bien sûr, Avigdor Liberman, dont il serait très difficile de dire aujourd’hui qu’il se conduit en homme de droite et de droiture. Il existe une immense différence, très visible, en Israël comme ailleurs, entre des politiciens faisant de la politique politicienne et un homme d’Etat.

L’attitude d’Avichai Mandelblit est cousue d’un fil blanc pas très propre : annoncer la probabilité d’une mise en examen de Binyamin Netanyahou peu de temps avant les élections du printemps dernier était une façon de casser la possibilité pour ce dernier d’avoir une majorité. L’annonce des mises en examen juste après que Benny Gantz ait échoué à former un gouvernement était destinée à donner un prétexte à ceux avec qui Binyamin Netanyahou pourrait gouverner, pour qu’ils adoptent l’attitude qui est la leur depuis. 

L’ultimatum de trente jours qu’Avichai Mandelblit vient de donner à Binyamin Netanyahou (ultimatum qui viole toutes les règles en vigueur en Israël jusque là) s’inscrit dans la continuité, tout comme l’attitude d’Avichai Mandelblit face au Ministre de la Justice Amir Ohana pour ce qui concerne la nomination du successeur de Shai Nitzan. Avichai Mandelblit sait (et ne peut que savoir) que les dossiers d’accusation qu’il utilise sont fabriqués et frelatés. Il les utilise quand même. 

La grande presse israélienne redouble d’insultes et de diffamation contre Binyamin Netnyahou, et elle publie des textes douteux de membres de l’Etat profond. 

Les accusations portées contre Binyamin Netanyahou sont grotesques pour l’une, dangereuses pour la démocratie pour les autres, et toute personne attachée aux principes du droit et à la démocratie devrait les dénoncer. 

  • Grotesque est l’accusation concernant le champagne et les cigares. 
  • Dangereuses pour la démocratie sont les accusations menant à considérer que le fait pour un homme politique de pousser des responsables de médias à publier des articles moins défavorables pour lui est criminel. 

Criminaliser ce genre de choses a un parfum totalitaire, et cela me consterne de le dire. 

Le résultat, si cela devenait la règle en Israël, serait de faire passer sous le contrôle de la police et de la justice toute conversation entre hommes politiques et dirigeants de médias. Noni Mozes, de toute façon, n’a pas changé la ligne de son journal, et quiconque examine d’un regard froid ce que la presse de gauche israélienne appelle la saga Walla-Bezeq-Netanyahu-Elovitch, voit que c’est effectivement une saga au sein de laquelle ce qui pourrait être décrit comme relevant de la corruption appartient au domaine de la fiction.

Je ne sais si Binyamin Netanyahou finira par renoncer devant tant d’ignominie. J’espère que la réponse est non, car il en va de bien plus que lui.  

Je sais que traiter un homme qui a autant fait pour son pays de cette façon est immonde. Je sais que l’Etat profond israélien est prêt à tout pour continuer à régner. 

La haine de Netanyahou mène des gens de gauche à adopter des attitudes qui relevant de la psychopathologie et de la rage. C’est consternant. 

Je constate avec consternation qu’un blocage existe depuis bientôt un an, qui fait qu’Israël n’a pas un gouvernement stable, et Israël ne peut réagir de manière optimale face à la menace iranienne, le plan de paix Trump, qui portait la possibilité d’une paix réelle pour Israël est en suspens, le rapprochement entre Israël et le monde arabe Sunnite est en suspens aussi. 

Le blocage infligé à Israël par l’Etat profond est un très mauvais coup porte au pays, et ce coup est porté par l’Etat profond, pas par Binyamin Netanyahou. Un gouvernement Kahol Lavan soutenu par les membres de la liste arabe anti-israélienne serait un extrêmement mauvais coup porté au pays et marquerait Kahol Lavan du sceau de l’infamie. Que ce soutien ait été envisagé par Kahol Lavan est en soi infâme. Je ne sais s’il y aura à tout cela une issue positive. Je le souhaite sincèrement. Il semble qu’on fasse à Netanyahou une offre qu’il est censé ne pas pouvoir refuser, comme on dit dans la mafia : se retirer de la vie politique en échange d’un abandon des poursuites. Une proposition du même genre avait déjà été faite en avril dernier par Avichai Mandelblit, quand celui-ci avait parlé de mise en examen de Binyamin Netanyahou.

Aux Etats-Unis, Donald Trump est lui aussi confronté à une opération de déstabilisation venant d’un Etat profond plus sordide encore que l’Etat profond israélien, l’Etat profond américain. Mais parce que les Etats-Unis ont une séparation et un équilibre des pouvoirs, une distinction entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, une Haute Cour qui dit le droit en rapport à une Constitution et une Déclaration des droits, Donald Trump peut continuer à exercer le pouvoir exécutif, et le coup d’Etat mené contre lui est destiné à échouer.

© Guy Millière pour Dreuz.info. Toute reproduction interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur.

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